Zone AL

Intitulé du document : Volumétrie et implantation

Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart :

Les couleurs des toitures et des façades devront être sobres.

Les toitures seront à deux pans. Leur couleur devra s9apparenter à celle de l9ardoise. Leur couleur et leur matérialité devront concourir à une bonne intégration dans le contexte architectural et paysager.

Les toitures terrasses sont possibles mais seulement à hauteur de 30% de la surface totale de ces dernières.

Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart :

Les bâtiments ne devront pas être réalisés en un seul monobloc mais présenter des volumes articulés et adaptés aux usages de chacun d9entre eux.

La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 7 mètres à l9égout du toit ou à l9acrotère.

Par ailleurs, la hauteur des bâtiments situés au Nord-Est du site ne devra pas excéder 5 mètres au point le plus haut.

Couleurs et matériaux

L9emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d9être recouverts tels que des parpaings bruts sera proscrit.

Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart :

Les matériaux utilisés devront reprendre l9identité de l9architecture communale : bardage bois et pierres notamment.

Clôtures

L9éclairage en façade des bâtiments ne sera accepté que s9il vise à un

Dans le cas de clôtures positionnées à la fois en bordure de lot et le long

éclairage de sécurisation (parking, zone technique&) Il devra systématiquement être tourné vers le sol.

des RN12, RD58 et 785, celles-ci devront s9implanter suivant le recul

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minimum imposé par la loi Barnier du secteur concerné.

Les heures d9éclairage de la zone devront se caler sur celles des éclairages

Les clôtures sont accompagnées systématiquement de la plantation d9une

publics.

haie vive mixte composée d9essences locales ou d9une bande végétalisée

Eléments / ouvrages de sécurité

composée de grimpantes, vivaces, couvre-sols persistants et/ou arbustes. L9ensemble sera d9une largeur minimale de 1m.

Pour le site Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°251), la hauteur du filet de protection des terrains de football atteindra

Lorsque les limites de l9emprise publique ou les limites séparatives latérales

10 mètres.

correspondent aux talus bocagers existants le long des chemins, ceux-ci

devront être impérativement conservés.

Les clôtures situées le long d9un talus devront être implantées en pied de celui-ci. Et devront prévoir un recul suffisant pour permettre d9y accéder pour leur entretien.

Aires de stockage

Les aires de stockage seront aménagées de préférence à l9intérieur des

bâtiments. Dans le cas d9aires de stockage extérieures, elles doivent être fermées sur trois côtés et se situer en prolongement du bâti.

Luminosité / éclairages

L9éclairage devra prendre en compte l9arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, par le Ministère de

la transition écologique.

Aucune source lumineuse ne devra être dirigée en direction des routes

nationales et départementale afin d9assurer la sécurité des usagers de ces routes.

Dispositions applicables sur la commune de Morlaix

En couverture, les systèmes solaires seront proportionnés et positionnés

de façon équilibrée par rapport au bâtiment, composés avec l9ensemble de

Les constructions situées en Site Patrimonial Remarquable doivent se

la façade et axés sur les ouvertures existantes. Afin de ne pas clairsemer le

conformer au règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et

toit d9éléments isolés, ils seront regroupés en bandeaux, de préférence

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du Patrimoine.

horizontaux, parallèles et alignés à la couverture.

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n9être acceptés que sous réserve de l9observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En façade, les systèmes solaires devront faire l9objet d9un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la construction. Dissociés de la construction, ils ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

1. Constructions à destination d’habitation La création ou la restitution d'un accès indépendant aux étages pourra être imposée en zone UHa à l'occasion de travaux portant sur le rez-dechaussée d'un immeuble.

Aspect des constructions

Tout projet de restauration, d9aménagement ou d9agrandissement portant atteinte à la qualité des constructions existantes pourra être refusé.

L9utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d9une démarche de construction minimisant l9impact sur l9environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc&) ou découlant d9utilisation d9énergie renouvelable est autorisée sous réserve d9une bonne insertion urbaine et paysagère.

Les systèmes de captation de l9énergie solaire seront de préférence installés sur les annexes ou traités comme des éléments d9architecture (auvent, verrière, garde-corps&). Ils seront constitués de cellules antireflets et munis d9un habillage destiné à masquer l9espace entre les panneaux, et entre les panneaux et leur support. L9ensemble des éléments constituant le dispositif sera de couleur uniforme gris anthracite ou noir, ou de couleur choisie en accord avec le support.

Il est interdit de positionner des dispositifs techniques (antennes, climatiseurs...) en façade sur voies publiques, notamment au niveau des fenêtres qui doivent conserver leur rôle d9éclairement des pièces. Ils seront placés en façades non visibles ou dans les combles, ou sur les toitures et de couleur noir anthracite.

1.1. Restauration des bâtiments anciens

La restauration de bâtiments anciens doit respecter le caractère du bâtiment existant. Qu9il s9agisse de transformation de façade, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d9une façon générale les modénatures typiques (corniches, linteaux, etc...) doivent être respectés.

Lors du projet d9aménagement, on veillera à réutiliser sans les modifier les percements existants et à n9en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Des adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin

des façades (notamment alignement des linteaux, des jambages, ou autres

de ne pas entraver la réalisation des projets d9extension et de restauration

lignes de composition).

faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu9ils respectent l9esprit des dispositions ci-dessus.

En pignon, les ouvertures resteront très limitées, sauf en cas de pignon sur voie publique. Les menuiseries devront présenter une unité d'aspect pour

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L9échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan&), le caractère

l'ensemble de la construction. Les coffres de volets roulants visibles depuis

(disposition, forme et dimension des lucarnes, toiture, cheminées,

l9extérieur sont interdits.

percements&), la qualité et la mise en Suvre des matériaux (ardoise, bois, et éventuellement granit, enduits teints dans la masse, etc...) doivent être

Toiture et couverture

respectés.

Dans le cas où l9extension vient dans la continuité du volume étendu (plan

1.2. Agrandissement des constructions existantes

de façade et hauteur identiques), celle-ci sera couverte de la même façon que le volume étendu. Dans le cas où l9extension forme un volume accolé,

Les additions nouvelles aux constructions existantes devront le cas échéant

le volume de toiture devra présenter une accroche, des proportions et un

préserver les éléments architecturaux typiques de la construction existante

volume formant un ensemble harmonieux avec l9existant.

et constituer avec elle un ensemble harmonieux et intégré.

Surélévation : elle pourra être couverte par une toiture similaire à la

Volumétrie

construction d9origine.

Les extensions et surélévations devront former un volume général aux proportions équilibrées.

Les toitures monopentes ou courbes sont possibles, aux conditions suivantes :

Les extensions vitrées devront par leur volume, leurs proportions, leurs matériaux, leurs modénatures et leur accrochage au bâti existant être en parfaite harmonie. Une forme géométrique simple, par exemple avec une base carrée ou rectangulaire, pourra être imposée.

Façades : aspect et composition générale

Les extensions et surélévations devront être traitées soit de manière similaire à la construction existante, soit en bois naturel, soit vitrées.

Les ouvertures nouvelles devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d9origine. Dans le cas général, on s9efforcera de traiter les percements en respectant les proportions, les dimensions et les encadrements (matériaux, finitions, couleur, forme) des ouvertures d9origine. Leur localisation devra prendre en compte la composition initiale

- la pente des toitures monopentes sera inférieure à 25°,

- l9extrados des toitures courbes sera inférieur à 4m,

- la couverture sera en zinc patiné.

Les ouvrages en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment. Ils seront axés sur les baies de façade dans la mesure du possible et réalisés de la manière suivante :

- lucarnes tirées de la typologie traditionnelle, plus hautes que larges,

- châssis de toiture : ils seront encastrés et sans coffre de volet roulant apparent. Il pourra être imposé, suivant le projet, que les fenêtres de toit soient de plus petite dimension que celles proposées. Dans tous les cas, leur largeur ne dépassera pas celle des fenêtres existantes.

Des dispositions différentes à l9ensemble de ces dispositions pourront

Les constructions d9expression traditionnelle devront présenter des

toutefois être admises dans le cadre d9un projet global présentant une

ouvertures plus hautes que larges. Pour les portes-fenêtres et les fenêtres

qualité de composition supérieure à la construction d9origine.

de cuisine, le recoupement des parties vitrées par les menuiseries devra

1.3. Nouvelles constructions

permettre de retrouver des proportions verticales. En pignon, les

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ouvertures resteront très limitées, sauf en cas de pignon sur voie publique.

Les constructions d9expression traditionnelle bretonne comme d9expression moderne sont autorisées. Dans tous les cas, elles devront avoir une simplicité de volume et une unité d9aspect s9inscrivant dans l9ambiance paysagère et urbaine du site, et devront s9intégrer à l9environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d9ensemble. Toute architecture régionaliste autre que bretonne est à proscrire.

Volumétrie

Les coffres de volets roulants visibles depuis l9extérieur sont interdits.

Toiture et couverture

Les toitures pourront être :

- à 2 pans symétriques, d9une pente correspondant au matériau de couverture, ne débordant pas sur les pignons ou de débordement de 20cm maximum,

Les volumes seront simples. Le plan de base sera rectangulaire, évitant les décrochés trop nombreux. Les pans de murs en biais sont à proscrire.

- monopente, d9une pente inférieure ou égale à 25°, - courbes, à condition que l9extrados reste inférieur ou égal à 4m,

La hiérarchie des volumes entre eux sera nettement affirmée : le volume principal et les éventuels volumes secondaires seront nettement différenciés.

- en toit-terrasse. Les croupes en toiture sont à proscrire.

La construction s9adaptera au terrain naturel. Façades : aspect et composition générale

Les couvertures pourront être d'aspect ardoise ou en matériau de couleur

proche de l9ardoise, en zinc patiné, constituées de panneaux solaires ou végétalisées.

La composition des façades devra être particulièrement soignée. L9équilibre entre les parties vitrées et les parties pleines sera recherché.

Les différentes couleurs ou matériaux de façade seront limités à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Leur utilisation devra être cohérente avec la composition générale et s9harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans les environs.

Les bardages d'ardoises ou de matériaux s'en rapprochant par l'aspect sont interdits, notamment sur les pignons.

Les souches de cheminées en pignons seront maçonnées, axées et en prolongement des murs-pignons. Positionnées en toiture, elles seront bardées dans le même matériau que le matériau de toiture et ne seront pas axées. Exception faite des conduits pour les poêles.

Les ouvrages en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment. Ils seront axés sur les baies de façade dans la mesure du possible et réalisés de la manière suivante :

- lucarnes tirées de la typologie traditionnelle, plus hautes que larges et en nombre limité

dépendances, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

- châssis de toiture : ils seront encastrés et sans coffre de volet roulant apparent. Ils seront positionnés en fonction de la composition de la façade.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres... doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures en s9implantant selon une logique de

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dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux

constitutifs.

2. Autres constructions

Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, les menuiseries, le choix des matériaux et des couleurs.

Les constructions devront présenter une volumétrie simple. La réalisation d9acrotères pourra être exigée afin de masquer les pentes de toit apparentes. Les extensions et surélévations devront former un volume général aux proportions équilibrées.

La composition des façades devra être particulièrement soignée. Le même soin sera apporté à l9ensemble des façades. L9équilibre entre les parties vitrées et les parties pleines sera recherché.

Les différentes couleurs ou matériaux de façade seront limités à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Leur utilisation devra être cohérente avec la composition générale. L9emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d9être recouverts d9un enduit est proscrit.

L'implantation des constructions devra s9adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de ruptures de pentes brutales avec le terrain naturel).

3. Annexes

Les annexes devront être traitées

- soit de manière similaire à la construction principale,

- soit en bois naturel destiné à vieillir naturellement dans le temps ou peint de couleur sombre,

- soit en parpaings enduits de teinte s9intégrant dans l9environnement.

Elles devront dans la mesure du possible recevoir un accompagnement végétal soigné.

Clôtures

Les clôtures participent à un ensemble qui délimite les voies, places ou franges de l9urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s9inscrire dans un paysage commun, qu9il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- en évitant la multiplicité des matériaux,

Les locaux techniques visibles depuis l9espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une recherche prenant en compte les

- en cherchant la simplicité des formes et des structures,

- en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Sont interdits :

- pour des raisons de sécurité.

- les végétaux artificiels, - la plantation d'espèces invasives,

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès

existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

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- les clôtures végétales mono-espèces,

De plus, au sein des zones UHc et AUh :

- les grillages seuls sans accompagnement végétal,

Clôtures en limite de voie de desserte et d’espaces publics :

- les toiles et films plastiques aérés ou non,

5 types de clôtures sont autorisés :

- l'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdite par exemple).

- soit muret en parpaings enduits, moellons ou pierres sèches, de hauteur 0,60 m maximum + dispositif à clairevoie ou lice : hauteur totale 1,60

En limite d9espace vert, naturel ou agricole, la végétation étant prédominante, les clôtures peuvent être constituée soit de talus existants,

soit de haies végétales d9essences locales doublées ou non d9un grillage, soit de murets traditionnels qu9il convient de maintenir et d'entretenir. Elles devront tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et

maximum,

- soit plaques de soubassement enterré ne dépassant pas 10 cm du sol + grillage rigide : hauteur totale 1,60m maximum,

- soit grillage de type non industriel, de hauteur 1,60 m maximum,

s9harmoniser avec le bâti et l9environnement végétal.

Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix de matériaux.

- soit talus bâché à végétaliser d9environ 1m de hauteur,

- soit haie plantée à 0,50 m minimum de la limite d'emprise de la voie, côté privé, de hauteur 1,80 m maximum.

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l9emprise publique qui la jouxte – hormis murs de soutènement existant ou à créer – ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées :

Afin d9optimiser l9intégration des clôtures à leur environnement immédiat, la hauteur maximale des clôtures pourra être appréciée au regard des contraintes se site (configuration ou topographique de la parcelle, hauteur des clôtures avoisinantes, etc). Des dérogations pourront être exceptionnellement accordées.

- lorsque la clôture constitue le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même. La hauteur maximale admise est alors de 2m,

Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures.

- pour une harmonisation avec les clôtures des propriétés riveraines,

Clôtures en limite séparative : la hauteur maximum est de 1,80m.

- pour une meilleure adaptation au relief, notamment en cas de mur de soutènement existant ou à créer,

De plus, au sein des zones à vocation économique :

Intitulé du document : Une hauteur, des matériaux ou un aspect différent des clôtures peuvent

naturel ou urbain :

être autorisés ou imposés, sous réserve d9une bonne intégration dans le

▪ En site naturel : prédominance de la végétation ; ▪ En site urbain : l'utilisation des matériaux devra tenir compte de

tissu environnant, dans les cas suivants : - Pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes.

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ceux des façades.

- Pour la réfection et / ou l9extension de murs en pierre de

Les portails et portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture tant en terme de hauteur qu9en choix de matériaux.

qualité existants d9une hauteur supérieure, à condition

d9assurer un raccordement architectural de qualité. - Pour des parcelles présentant une topographie particulière

Les murs en pierre, murets, haies et talus existants devront être conservés. Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d9accès aux parcelles ou pour des considérations d9ordre technique, architectural ou paysager.

Les haies seront prioritairement constituées d9arbustes en mélange choisis parmi les espèces locales. Les haies mono-espèces et la plantation d9espèces à fort développement ou invasives sont interdites.

notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. - Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, toute

réalisation de clôture en bordure de voie ou d9emprise publique peut être limitée en hauteur en deçà de la hauteur réglementaire maximale. - Pour les constructions relevant de la destination Equipements

d9intérêt collectif et services publics, l9aspect et la hauteur des

Dans tous les cas, l9édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, &) ou de la circulation.

clôtures peuvent être adaptés si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère.

Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi

que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2m.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées si la nature de l9activité le nécessité, notamment pour des raisons de sécurité.

3. Dispositions supplémentaires applicables aux sites ayant fait l’objet d’une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022-2023

Les clôtures éventuelles seront constituées :

▪ De grillages doublés ou non d9une haie vive ▪ De talus plantés. ▪ D9un mur enduit.

► Règles alternatives

Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par

l9OAP n°254), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°133), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°255), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°251), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°256), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°257)) les dispositions supplémentaires suivantes s9appliquent :

Architecture et intégration du bâti

Les bâtiments seront implantés de manière à être le moins visible possible

Les constructions devront présenter une architecture particulièrement

depuis la RD785, de la crête des Monts d9Arrée et s9attacheront à préserver au mieux la perspective visuelle sur le clocher de l9église de Plounéour-

soignée, à l9image d9une architecture contemporaine (hormis pour le site à

Ménez.

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Plounéour-Ménez et le site 6 à Morlaix), dans une recherche d9équilibre, de

simplicité et d9harmonie.

Façades et toitures

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les façades, les percements (cohérence des baies), les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Adaptation au terrain

Au-delà de 30 mètres de long, à fortiori si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d9arbres de haute tige permettant de rythmer et atténuer leur opacité.

En toiture, les masses et surfaces devront présenter des couleurs homogènes (pas d9alternance de plaques claires - plaques sombres).

Les constructions seront implantées de manière à s9adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais.

Les bâtiments devraient s9inscrire dans la pente naturelle du terrain.

Il convient, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation&).

existants. Les parties maçonnées ne peuvent avoir une hauteur supérieure

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à 1m, sauf en cas de prolongement d9un mur existant. Dans ce cas la

maçonnerie pourra avoir la même hauteur que le mur prolongé.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture

et s9harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

Dans les opérations d9aménagement d9ensemble, le traitement des clôtures devra faire l9objet de prescriptions précises en vue de favoriser l9homogénéité de l9opération et son intégration à l9environnement.

Aires de stockage

Elles seront positionnées et traitées de manière à éviter que les produits ou matériels stockés soient visibles de la voie publique. Si les aires de stockage doivent être protégées, la clôture sera en grillage soudé rigide doublé d9une haie vive.

De plus, au sein des zones A et N :

La hauteur des clôtures en limite de voie de desserte et d9espaces publics ne pourra excéder 1,80 m.

Des dispositions supplémentaires s9appliquent sur le site industriel de Langolvas (cf. « Dispositions supplémentaires applicables aux sites ayant

fait l’objet d’une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022-2023 » au sein du point relatif aux disposition applicables à l’ensemble des communes hormis sur la commune de Morlaix).

Intitulé du document : AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Gestion des marges de reculs, les plantations :

Privilégier les essences locales et les essences mellifères.

Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 2022-

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Interdire le recours aux espèces invasives (Cf. Annexe 3 – Liste des plantes invasives de Bretagne).

2023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP

Planter de préférence des essences bocagères locales listées en annexe 4.

n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP

Rechercher une valorisation des végétaux existants.

n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)) :

Etudier l9implantation des constructions pour préserver au maximum les plantations existantes.

> Traitement des marges de recul prévues dans le cadre de la loi Barnier :

Réaliser des écrans paysagers pour atténuer l9impact de certaines constructions ou installations susceptibles de nuire à l9aspect des lieux environnants (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, réservoirs, etc.).

Au sein des secteurs UI, UIc et UIi : les pentes des remblais et déblais seront végétalisées.

Traitement paysager le long de la RN 12, RD 58 et 785. Les plantations se font dans la continuité des entités paysagères existantes et espèces déjà présentes à proximité et sur le site. Seules les espèces locales et non envahissantes sont autorisées.

> Autres reculs :

Dispositions particulières pour le secteur UHs :

Le présent PLUi a identifié l9ensemble des secteurs UHs comme présentant un intérêt paysager. Tout projet quel qu'il soit, remettant en cause ou pouvant remettre en cause la qualité du paysage ou porter atteinte à l9harmonie générale du paysage, ainsi qu'à des éléments constitutifs du paysage, est interdit. Les éléments boisés les plus significatifs présents sur ces parcelles, devront faire l9objet, dans le cadre de l9instruction d9une autorisation d9urbanisme, d9un repérage précis de manière à garantir le caractère boisé du site et préserver les sujets les plus remarquables. En cas de destruction d9un sujet remarquable, il sera exigé la plantation d9un arbre de haute tige d9essence locale.

En présence de haies ou de talus à conserver un recul de 5 m doit être respecté à partir du pied de ces structures paysagères pour les bâtiments ou les stationnements.

Dispositions supplémentaires pour le site de l9espace Plassart : L9angle Sud-Est du site devra faire l9objet d9un traitement végétal particulier. Cet espace devra obligatoirement être planté. Les arbres de haute tige devront être majoritaires. Les essences choisies devront être des essences locales.

Intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT

places requis définit dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

► Pour les changements de destination :

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1 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul

Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d9un nombre de places minimum de stationnement calculé par différence entre le

nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les

normes indiquées.

Lorsque le nombre de places minimum à réaliser n9est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu9une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d9elles la norme qui lui est propre. Si l'une des destinations est réputée accessoire, application des règles relatives au local principal.

► Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n9est requise, même dans le cas d9augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

► Pour les rénovations urbaines :

1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée

Les opérations de rénovation urbaines sont traitées de la même manière que les constructions neuves.

► Pour les extensions de construction :

Hors habitat : il n9est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les projets d9extensions.

Pour l9habitat : dans le cas d9extension d9une construction à usage d9habitation ne créant pas de nouveau logement, d9une extension mesurée d9une construction existante ou pour la construction d9annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d9aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de

2. En cas d’impossibilité technique avérée

(Configuration ou topographie de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d9assainissement, etc.)

- Il devra être recherché, soit l9obtention d9une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l9opération, soit l9acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

- A défaut, les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d9aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles ci-après. 35

3. Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés

Les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les destinations et sous-destinations des constructions envisagées.

2 Obligations minimales en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives

Destination Sous-destination Règlementation véhicule USmanu et Uru :

Règlementation vélo

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USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

UHa et UHb :

UHa et UHb :

Habitat

Logement

Il est exigé, à minima, 1 place de stationnement par logement.

Pour les autres zones et secteurs :

► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine, il est exigé, à minima, 2 places par logement.

► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine créant au moins 2 logements, il est exigé, à minima :

- 1 place par logement dont la surface de plancher est < ou = 60 m² - 2 places par logement dont la surface de plancher est > 60 m²

Dès la création de 4 logements, il est exigé, à minima, la création d91 emplacement vélo par tranche entamée de 2 logements.

Pour les autres zones et secteurs :

Dès la création de plus de 6 places de stationnement véhicule, il est exigé, à minima, la création d91 emplacement vélo par tranche entamée de 2 places de stationnement.

► Lorsque l9opération réalise des places de stationnement mutualisées, il est exigé, à minima : - 1 place par logement dont la surface de plancher est < ou = 60 m² - 1,5 place par logement dont la surface de plancher est > 60 m²

Pour le secteur AUH :

Lors d9une opération d9aménagement d9ensemble, dès la création de 4 logements créés, il est exigé, à minima, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 4 logements.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux, les logements locatifs intermédiaires et l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction de logements locatifs intermédiaires, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

37

Hébergement

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet. USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Artisanat et commerce de détail

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Commerces et activités de service

Activités de service où

s9effectue l9accueil de la clientèle

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Restauration

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée.

USmanu et Uru :

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par Le nombre de places minimum de stationnement

38

l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

devra être adapté aux besoins du projet et à sa

Commerce de gros USmanu et Uru :

localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

Au sein du périmètre de centralité pour la commune de Morlaix, lorsqu9il s9agit d9une opération de réhabilitation, aucune place de stationnement ne sera exigée.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Cinéma

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Equipements collectifs et services publics

TOUTES SOUSDESTINATIONS

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Autres activités Industrie des secteurs

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

secondaire ou tertiaire

USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement.

USmanu et Uru : Il n9est exigé aucune place de stationnement.

39

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par Le nombre de places minimum de stationnement

l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public

devra être adapté aux besoins du projet et à sa

Entrepôt

USmanu et Uru :

localisation.

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Bureau

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Dès création de plus de 6 places de stationnement véhicule, il est exigé la création minimale d91 emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Centre de congrès et d9exposition

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins générés par l9activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

Le nombre de places minimum de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

USmanu et Uru :

Il n9est exigé aucune place de stationnement.

3 Obligations en matière de réalisation d’aires de

Les stationnements vélos doivent être réalisés sous la forme de locaux clos

stationnement des véhicules et des vélos – modalités de

ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l9espace public ou les

réalisation

points d9entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l9espace

public. Ils doivent être équipés d9un système d9attache.

40

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques

et sur le terrain d9assiette ou dans une unité foncière privée située dans l9environnement immédiat du projet.

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de

service », d9« équipement d9intérêt collectif et services publics » ainsi que de « centre de congrès et d9exposition », il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement

locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu9ils peuvent

accessibles.

engendrer.

A titre indicatif, les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres. Les places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), doivent avoir pour dimensions minimales 3,30 mètres sur 5 mètres.

Dans le cadre d9une opération d9aménagement d9ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l9intérieur du périmètre et selon les phases de l9opération.

4 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l9intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d9en limiter l9impact visuel et environnemental.

Il devra être privilégié les aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté qui permettra dans les secteurs favorables l9infiltration des eaux de pluie et de réduire les effets d9îlot de chaleur urbain.

Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)), le stationnement s9organise de manière à rationaliser les voies de desserte et minimiser son impact sur la parcelle. Il devra être visuellement le moins

perceptible possible.

Une attention particulière devra être portée à la perméabilité du sol (50%

du stationnement sera en matériaux perméables), au respect de la

topographie (interdiction de réaliser de grands terrassements pour

parking) et à son intégration dans le projet architectural et paysager.

L9obligation de stationnement perméable ne s9applique pas aux zones de chargement ou de stationnement des poids lourds.

Les surfaces de stationnement devront faire l9objet d9un traitement paysager, mais qui ne multiplie pas les plantations insignifiantes, et

coûteuses en matière d9entretien. Le nombre d9arbres est de 1 pour 5 places de stationnement sur la zone de stationnement.

Règlement écrit

Document approuvé en Conseil de Communauté le 10 février 2020 Modification n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 30 janvier 2023 Mise en compatibilité n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 30 janvier 2023 Révision n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 12 février 2024 Modification n°2 approuvée en Conseil de Communauté le 9 février 2026

Table des matières

14 Dispositions applicables aux infrastructures de transports terrestres concernées par des prescriptions d9isolement acoustique .............................. 21

TITRE I. PREAMBULE...................................................................5

CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX

2

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES DES

CHAPITRE A. LEXIQUE ................................................................................ 5

CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES..................................................................22

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ......................... 11

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ........13

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

13 1 Espaces boisés classés.............................................................................. 13 2 Eléments paysagers identifiés en application de l9article L. 151-23 du code de l9urbanisme .................................................................................................. 13 3 Eléments et secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l9article L.151-19 du code de l9urbanisme ..................................................................... 14 4 Zones humides ......................................................................................... 15 5 Emplacements réservés ........................................................................... 16 6 Bâtiments pouvant faire l9objet d9un changement de destination au titre de l9article L. 151-11 2° du code de l9urbanisme .............................................. 16 7 Périmètres soumis à orientation d9aménagement et de programmation au titre de l9article L.151-6 du code de l9urbanisme ......................................... 17 8 Entités archéologiques............................................................................. 17 9 Périmètres de protection des captages d9alimentation en eau ............... 17 10 Périmètres de centralité délimités au titre de l9article L.151-16 du code de l9urbanisme .................................................................................................. 17 10bis Linéaires commerciaux délimités au titre de l9article L.151-16 du code de l9urbanisme ......................................................................................... 18 11 Carrières .............................................................................................. 18 12 Risques................................................................................................. 18 13 Espaces proches du rivage................................................................... 20

CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU

STATIONNEMENT 34

1 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul .................................................... 34 2 Obligations minimales en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives .............................................. 36

3 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation............................................. 40 4 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives ...................................................... 40

CHAPITRE D. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................41

CHAPITRE E.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET

EXHAUSSEMENTS 42

CHAPITRE F.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET

ACCES

43

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées ..................... 43

2 Conditions d9accès ................................................................................... 43

3 Conditions relatives aux voies nouvelles ................................................. 43

4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte

des déchets ....................................................................................................... 43

CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU

RACCORDEMENT AUX RESEAUX .......................................................................44 1 Conditions de desserte par le réseau public d9eau .................................. 44 2 Conditions de desserte par le réseau public d9énergie ............................ 44 3 Conditions de desserte par le réseau public d9électricité ........................ 44

4 Conditions de desserte par le réseau public d9assainissement des eaux

UG............................................................................................................... 180

usées ................................................................................................................. 44

UEp ............................................................................................................. 187

5 Conditions pour limiter l9imperméabilisation des sols, la maitrise du débit

et l9écoulement des eaux pluviales et de ruissellement................................... 45 6 Obligations imposées en matière d9infrastructures et réseaux de

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

3

communications électroniques ........................................................................ 45

196

1AUH .......................................................................................................... 197

CHAPITRE H. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE

2AUH .......................................................................................................... 207

ROUTIER

46

1AUi ............................................................................................................ 214

1 Le réseau routier départemental ............................................................. 46

2AUi ............................................................................................................ 223

2 Les entrées de villes (marges de recul inconstructibles).......................... 46

1AUii ........................................................................................................... 229

2AUii ........................................................................................................... 238

CHAPITRE I.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES ..................... 54

1AUL ........................................................................................................... 245

1 Adaptations mineures et dérogations ..................................................... 54

1AUS ........................................................................................................... 254

2 Bâtiments détruits ou démolis (articles L.111-15 et L.111-23 du code de

2AUS ........................................................................................................... 263

l9urbanisme)...................................................................................................... 54

1AUEp ......................................................................................................... 269

3 Risques sismiques .................................................................................... 54

4 Loi Littoral ................................................................................................ 55 5 Dispositions spécifiques aux ouvrages de traitement des eaux usées .... 55

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES...278

A ................................................................................................................. 279

Ao ............................................................................................................... 291

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...56

Ace .............................................................................................................. 299

UHa ............................................................................................................... 57

Apv.............................................................................................................. 310

UHb............................................................................................................... 66

UHc ............................................................................................................... 74 UHs ............................................................................................................... 83 UHcl .............................................................................................................. 92 URu ............................................................................................................. 101 Ui ................................................................................................................ 111 Uiu .............................................................................................................. 119 Uic............................................................................................................... 127 Uii ............................................................................................................... 135 Uit ............................................................................................................... 142 UL ............................................................................................................... 151 US ............................................................................................................... 159 USa ............................................................................................................. 167 USmanu ...................................................................................................... 173

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

316

N ................................................................................................................. 317 NS ............................................................................................................... 329 NH............................................................................................................... 336 Ni ................................................................................................................ 344 NL................................................................................................................ 353 NUS ............................................................................................................. 365 NST ............................................................................................................. 373 NG............................................................................................................... 380 NV ............................................................................................................... 386 NEp ............................................................................................................. 392

NM.............................................................................................................. 400

TITRE VII. ANNEXES ................................................................405

Annexe 1 – Les emplacements réservés..................................................... 406

4

Annexe 2 – Le guide d9application de l9article R.111-2 du code de

l9urbanisme................................................................................................. 426

Annexe 3 – Liste des plantes invasives de Bretagne .................................. 430

Annexe 4 – Liste des essences bocagères locales ...................................... 433

Titre I. Préambule

Adossement : Consiste à accoler une construction nouvelle ou un bâtiment nouveau à un bâtiment existant.

CHAPITRE A. LEXIQUE

Agglomération : Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis. La

5

limite des agglomérations est signalée par des panneaux d9entrée et de

sortie. Cette notion est considérée au sens du code de la route dans le

Les définitions de ce lexique n’ont de signification que pour l’application du

présent règlement écrit pour l9application des marges de recul le long des routes départementales.

présent règlement ; elles explicitent la manière dont doivent être

Alignement : Limite du domaine public routier au droit des propriétés

interprétés certains termes utilisés. Toutefois, les dispositions littérales et

riveraines, y compris la partie de l9emprise réservée au passage des piétons.

graphiques priment sur les définitions et schémas explicatifs du lexique.

Il peut résulter soit d9un état de fait (mur, clôture, borne), soit de

l9approbation d9un plan d9alignement ou de l9inscription d9un Emplacement Réservé pour modifier la voie.

Abri de jardin : Bâtiment destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre.

Aménagement : action d'aménager un local ou un lieu, public ou privé, comme une route, un rond-point, un arrêt de bus, un jardin etc. A titre

d9illustration des aires de stationnement, des aires de stockage, des affouillements sont considérés comme des aménagements et plus

Abri pour animaux : Lieu de refuge protégeant les animaux libérés de leur

largement comme des constructions*.

harnachement et leur nourriture contre les intempéries, le soleil ou

quelques dangers. C9est une construction légère sans fondation qui présente au moins une portion de façade ouverte sur l9extérieur.

Annexe : Il s9agit d9une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale*, qui apporte un complément aux

fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non

Accès : Passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur

à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans

l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la

disposer d9accès direct depuis la construction principale.

construction à la voie de desserte publique ou privée.

Artisanat : Activités de production, de transformation, de réparation ou de

Acrotère : Saillie verticale d9une façade au-dessus du niveau d9une toitureterrasse, ou d9une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

Activité de cultures marines : Il s9agit des activités d9exploitation du cycle biologique d9espèces marines, végétales ou animales, comprenant, notamment, le captage l9élevage, l9affinage, la purification, l9entreposage, le conditionnement, l9expédition ou la première mise en marché de produits.

prestation de service relevant des secteurs suivants : l9alimentation, la fabrication, les services, et le bâtiment. L9activité est exercée par un artisan inscrit à la chambre des métiers qui possède une entreprise de moins de dix salariés.

Attique : Dernier niveau placé au sommet d9une construction, situé en retrait de la façade et dont le volume est limité par un plan partant de la hauteur maximale à l9égout de toiture ou de l9acrotère et incliné à 45°

maximum au-dessus du plan horizontal. L9attique ne constitue donc pas un

Coefficient d'Emprise au sol (C.E.S.) : Le coefficient d'emprise au sol est le

élément de façade.

rapport de l'emprise au sol* des constructions sur la surface du terrain

Bâtiment : Il s9agit d9une construction* couverte et close. Bâtiment principal ou construction principale : Bâtiment ayant la fonction

d'assiette du projet.

Combles : Les combles sont le volume compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.

6

principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus

important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne,

Centralité : Il s9agit des centres-villes, centres-bourgs, pôles de quartiers qui se caractérisent de manière simultanée par une densité en habitat

comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l9Homme en sous-sol ou en surface.

parmi les plus élevées de la commune, par l'existence de services non-

Continuité visuelle du bâti : Il s9agit d9un front urbain marqué par la

marchands (services-publics, services médicaux&), par la présence d'un

régularité d9implantation des constructions. La continuité peut être

lieu de sociabilisation public (lieu de culte, place, plage, espace public), par

assurée, soit par des bâtiments, soit par d9autres moyens tels que des murs,

une offre commerciale. Le terme centralité est associé à des espaces

clôtures, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

existants et à des espaces futurs (nouveaux quartier&) qui respecteront ces caractéristiques. Il s9agit également des sites d9accueil touristique.

Dépôt de véhicules : Est considéré comme un dépôt de véhicules un dépôt d9épaves ou de véhicules hors état de marche, à partir de deux véhicules.

Changement de destination : Le changement de destination consiste à

donner, avec ou sans travaux, à tout ou partie d9une « construction » existante, une destination (habitation, commerce et activités de service, &) différente de celle qu9elle avait jusqu9alors. Pour la mise en Suvre du

Destination et sous destination : cf. chapitre B – Destinations et sousdestinations prévues par le code de l9urbanisme règlementées aux articles 1 et 2.

contrôle des changements de destination, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal* auquel ils se rattachent.

Emprise au sol : L9emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois,

les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

Clôture : « Barrière », construite ou végétale, qui délimite une propriété vis-à-vis d9une propriété mitoyenne ou de l9espace public, lorsque leur

sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu9ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

séparation n9est pas assurée par un bâtiment. Les filets de protection disposés autour des équipements publics et/ou d9intérêt général ne sont pas comptés dans les clôtures.

Espaces libres : Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, accès, aires de stationnement et de stockage, à l9exception des surfaces perméables. Un espace libre est donc soit une zone

La hauteur des clôtures surplombant un mur de soutènement est calculée à partir du terrain naturel après remblaiement.

de pleine terre destinée à rester ou à être végétalisée, soit une zone aménagée mais perméable (aire de stationnement avec un mélange terrepierre). Aussi, les sous-sols totalement enterrés sont pris en compte.

Espaces végétalisés : Il s9agit d9espaces supportant des plantations, de

Façade : Les façades d9un bâtiment ou d9une construction correspondent à

l9engazonnement en pleine terre ou sur dalle. Une toiture végétalisée peut

l9ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les

être comptée comme espace végétalisé sur la parcelle. Également, le

éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures,

stationnement constitue un espace végétalisé dès lors qu9il présente

l9isolation extérieure et les éléments de modénature. Dans le présent

7

techniquement la possibilité de supporter des plantations ou un

règlement, les dispositions concernant la façade ne s9appliquent pas à la

engazonnement.

toiture.

Existant(e) [bâtiment ou construction] : Un bâtiment existant doit avoir une existence physique et une existence juridique.

L9existence physique implique que :

• Le bâtiment soit clos et couvert ;

• Le bâtiment ne soit pas en état de ruine ;

• La majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement de cette construction existent (présence du gros Suvre) ;

• Les travaux aient atteint un stade suffisant pour conférer à cet ouvrage la qualité de construction en cas d9inachèvement des travaux.

Est considérée comme juridiquement existante une construction édifiée dès lors, soit qu'aucune autorisation d'urbanisme n'était requise, soit qu9elle a été édifiée conformément à l'autorisation d'urbanisme requise et obtenue à cet effet.

Extension : L9extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L9extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Faîtage : Partie la plus haute de la toiture en pente.

Habitat individuel ou collectif : Selon le code de la construction et de l9habitation, une maison individuelle est considérée comme un bâtiment d9habitation non collectif, c9est-à-dire un bâtiment dans lequel ne sont pas superposés plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Une maison individuelle ne comporte donc qu9un seul logement et ne dispose que d9une entrée particulière. Le "collectif" est défini par opposition à l9individuel.

Habitat intermédiaire : Il s9agit d9une forme d9habitat entre la maison individuelle et le logement collectif. Il se caractérise par l9absence de parties communes (hall, cage d9escalier), la présence d9un accès individuel et d9un espace extérieur privatif pour chaque logement.

Hauteur maximale : Il s9agit de la différence d9altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction&

* point de référence : constitué par le sol naturel existant du terrain d9assiette du projet avant les travaux de terrassement et d9exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution

des fouilles et remblais, calculé au point médian de sections des façades du

Mur de soutènement : Ouvrage destiné à soutenir, contenir, s9opposer à

bâtiment ne pouvant excéder 20 m de long.

des « poussées ». La hauteur doit être proportionnée à la hauteur du

Haies : Ensemble d9arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

terrain qu9il a vocation à contenir. Opération d’aménagement d'ensemble : Opération comportant plusieurs

8

Implantation dominante des bâtiments : Implantation prépondérante des façades sur rue par rapport à la voie, générant un effet visuel d9ensemble

constructions (bâtiments et aménagements) implantées selon un schéma d9aménagement global cohérent.

cohérent.

Parc de stationnement mutualisé : Au sein d9une même opération

Installations classées pour la protection de l’environnement : Installations susceptibles de présenter des dangers et nuisances (notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique,

l9agriculture, la protection de la nature et de l9environnement, la conservation des sites et des monuments) qui justifient leur interdiction ou

l9encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

d9aménagement d9ensemble, l9offre en stationnement associée aux différents projets est réduite, tout en répondant aux besoins

complémentaires de chaque projet. L9ensemble des places est regroupé dans un ou plusieurs parcs de stationnement, situé dans le périmètre de

l9opération. Le calcul du nombre de places minimum nécessaires repose sur le foisonnement des usages liés au stationnement.

Leur régime juridique est encadré par le code de l9environnement.

Parc de stationnement couvert : Emplacement qui permet le remisage des

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre

le terrain d9assiette de la construction, constitué d9une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en

véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l'exclusion de toute autre activité. Le parc de stationnement couvert peut se retrouver :

deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont

Soit dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l'air

exclues les limites de l9unité foncière par rapport aux voies et emprises

libre) ou en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel,

publiques.

dalle par exemple) ;

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d9une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension (garage d9une habitation, local de stockage pour un commerce, &). Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement de fonction : Il s9agit d9un bien à usage d9habitation lié à une activité économique dans la zone considérée. Le logement de fonction doit

être justifié par la nécessité d9une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l9activité économique à laquelle il est rattaché. Le logement de fonction revêt la même destination/sous-destination que l9activité à laquelle il est lié.

Soit sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur une terrasse d'un immeuble, sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).

Piscine couverte : une piscine est considérée comme couverte lorsqu9il s9agit, soit :

- d9une construction implantée à l9intérieur d9un bâtiment existant

- d9une construction sous un abri dont la hauteur est supérieure à 1,50 m

Piscine découverte : il s9agit d9une construction et non d9un bâtiment. Le bassin et la margelle de la piscine constituent en ensemble indissociable.

Dès lors, le respect des règles de fond s9apprécie au regard de l9ensemble

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau

du projet de piscine : bassin et parties maçonnées l9entourant.

clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée

Recul des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment des voies, voire le cas échéant d9un emplacement réservé. Il se mesure

à partir du nu intérieur des façades du bâtiment après déductions des surfaces prévues par le code de l9urbanisme.

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horizontalement et perpendiculairement depuis l9emprise du bâtiment

Surface non imperméabilisée : Correspond à une surface construite ou non

jusqu9au point le plus proche de l9alignement.

qui permet l9infiltration des eaux dans le sol en place. Sont considérés

Le recul minimum obligatoire (marge de recul) est une limite fixée à partir de l9alignement en-deçà de laquelle les constructions sont interdites ou

comme surfaces perméables : les espaces verts, le gravier, le sable, les pavées à larges joints perméables, certaines toitures&

fortement limitées. Elle peut être fixée graphiquement (règlement

Surface perméable : Les surfaces perméables correspondent aux surfaces

graphique) ou dans le règlement écrit.

non imperméabilisées*.

Réhabilitation : La réhabilitation consiste à améliorer un bâtiment existant* en conservant sa destination*. Elle vise à garder le caractère architectural et l9aspect extérieur du bâtiment et à améliorer le confort intérieur.

Rénovation urbaine : La rénovation urbaine consiste à démolir un bâtiment existant* pour reconstruire.

Retrait des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment d9une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement depuis l9emprise du bâtiment jusqu9au point le plus proche de la limite considérée. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les portiques, les coursives ainsi que les auvents.

Ruine : Un bâtiment présente le caractère d9une ruine dès lors que l9essentiel du gros Suvre ou des murs porteurs est détruit. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante*.

Stationnement mutualisé : Le stationnement mutualisé est possible :

- Soit dans le cadre d9une opération d9aménagement d9ensemble prévoyant la création d9espaces communs de stationnement ;

- Soit lorsqu9il est possible de mutualiser les places avec un parc public de stationnement existant à proximité de l9opération.

Toiture : Désigne tout ce qui recouvre un bâtiment.

Types d’activités : Il s9agit d9activités humaines susceptibles d9être exercées sur un usage du sol ou dans une construction.

Unité foncière : Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Usages et affectation des sols : Il s9agit de travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sol, & qui ne peuvent être qualifiés de constructions appartenant à une destination* ou sousdestination* ni de type d9activité*

Voies ouvertes à la circulation automobile : Il s9agit des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile (donc y compris les voies des lotissements privés, les places publiques, les parkings, ainsi que les chemins ruraux dans la mesure où ceux-ci sont ouverts à la circulation automobile). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les chemins d9exploitation n9étant généralement pas ouverts à la circulation publique, ce ne sont pas des voies au sens du code de l9urbanisme.

Voies et emprises publiques ou privées : D9une façon générale les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode de déplacement : piéton,

deux-roues motorisés ou non, véhicules automobiles particuliers,

transports de voyageurs et de marchandises& ainsi que les espaces paysagers qui les accompagnent. Les jardins et les parcs ouverts au public

(places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics)

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constituent également des emprises publiques.

Le présent règlement fait une distinction entre les voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et celles qui ne

sont pas ouvertes. A titre d9illustration, les espaces verts ouverts au public (squares, parcs et jardins&) hors aménagements des abords de chaussée, les voies douces exclusivement réservées aux piétons et aux deux-roues

non motorisés, les voies fluviales et les cours d9eau, les voies ne sont pas considérés comme des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

PREVUES PAR LE CODE DE L9URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

D9après l9article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

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Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont synthétisées dans le

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies aux articles

tableau ci-après.

R. 151-27 et R. 151-28 du code de l9urbanisme, à savoir les 5 destinations

et les 20 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• La destination « habitation » comprenant les sousdestinations : logement, hébergement ;

• La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

• La destination « équipements d9intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d9enseignement, de santé et d9action sociale, salles d9art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d9exposition.

Titre II.Dispositions applicables à toutes les zones

2 Eléments paysagers identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques peuvent

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être des haies, talus, arbres isolés, alignements d9arbres et boisements ou

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

tout autre élément identifié sur les documents graphiques du règlement

et/ou sur les Orientations d9Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs en vertu de l9article L.151-23 du code de l9urbanisme. Les haies ornementales ne sont pas concernées

(exemples : haies de lauriers ou de cyprès).

1 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés au titre de l9article L.113-1 du code de l9urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l9objet d9une préservation et d9une mise en valeur. Il s9agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haie ou réseau de haie, plantation d9alignement à conserver, à protéger ou à créer.

Conformément à l9article L.113-2 du code de l9urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation prévus à l'article L. 421-4 du code de l9urbanisme).

En limite d9espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.

La suppression des éléments paysagers boisés et des talus nus inventoriés en vertu de l9article L.151-23 du code de l9urbanisme (dessouchage, destruction par broyage répété des repousses, arasement de talus) est interdite sauf si elle est compensée par un nouvel élément présentant un meilleur emplacement environnemental tel que décrit ci-après :

- Les éléments paysagers supprimés devront être compensés, en termes de longueur, par des éléments paysagers équivalents, constitués d9essences locales adaptées au milieu concerné.

- Leur localisation devra permettre d9améliorer le fonctionnement écologique (exemple : connexion avec d9autres haies ou boisements) et/ou hydraulique (exemple : orientation du linéaire pour réduire l9érosion des sols ou le ruissellement) de l9élément paysager supprimé.

Devront être précédés d’une déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire, les travaux ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément paysager.

La suppression ou la modification ne concerne pas les travaux d9entretien courant (taille de formation, élagage, recépage, balivage, éclaircies), qui n9ont pas pour effet de détruire ou porter atteinte aux éléments identifiés, autrement dit qui permettent la régénération naturelle.

- L9aspect (matériaux, enduits et couleurs) des constructions qui

3 Eléments et secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

composent l9ensemble bâti, sous réserve de la dépose des

maçonneries rapportées et inadaptées à l9architecture de l9édifice

et de la dépose des enduits éventuellement existants dégradés,

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Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine

défectueux ou inadaptés au support ou à l9architecture de l9édifice.

et paysagère identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-19 du code de l9urbanisme doivent être conservés, faire l9objet d9une

- Les extensions des constructions et ensembles bâtis cités doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas

maintenance ou d9une restauration sauf nécessité de démolition pour des

compromettre la cohérence de l9organisation générale du bâti et

raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en Suvre d9une opération

du paysage urbain ou naturel dans lequel ils s9insèrent.

ayant un caractère d9intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l9objet d9une demande de permis de démolir en application de l9article R.421-28

Bâtiments remarquables :

du code de l9urbanisme.

La destruction du bâtiment est interdite.

En vertu de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme, les travaux exécutés sur les constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié, en application de cet article, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, doivent être précédés d'une déclaration préalable s'ils ne sont pas soumis à permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation ordinaire

Les ensembles bâtis, les bâtiments ou les édifices répertoriés en vertu du L.151-19 du code de l9urbanisme, sont identifiés avec une légende spécifique sur les documents graphiques du règlement.

Pour l9appréciation de la préservation de ces éléments, seront pris en compte :

- La composition initiale des façades, lorsqu9elles sont connues,

- L9architecture de l9édifice y compris les encadrements d9ouvertures (linteaux, seuils, jambages, appui de fenêtres, &), les modénatures (génoises, corniches, entablements, bandeaux, appareillages de briques, niches, &), soubassements, souches de cheminée, &

Le bâtiment pourra faire l9objet de tous types de travaux à condition que l9aspect général du bâtiment et notamment de sa façade sur rue, soit préservé.

Eléments du patrimoine – protection des calvaires, croix et vierges :

Ils pourront faire l9objet de travaux d9entretien, de consolidation, de mise en sécurité ou de mise en valeur mais leur aspect extérieur devra être préservé.

Le déplacement de l9élément est autorisé sous réserve qu9il reste visible depuis le domaine public et qu9il soit mis en valeur.

La destruction de l9élément est interdite.

Eléments du patrimoine – protection des murs, puits et lavoirs :

Ils pourront faire l9objet de travaux d9entretien, de consolidation, de mise en sécurité ou de mise en valeur mais leur aspect extérieur devra être préservé.

La destruction de l9élément est interdite.

4 Zones humides

Dispositions particulières pour les centres anciens du Dourduff sur la

Les zones humides sont préservées de toute destruction même partielle.

commune de Plouezoch9 et du Diben, de Primel Trégastel ainsi que la promenade de la Méloine sur la commune de Plougasnou :

Les travaux de drainage, y compris par fossé drainant, de remblaiement, de

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mise en eau, d9imperméabilisation sont interdits quelque soit la surface de

Bien qu9exclu des zones de saisine obligatoire de l9Architecte des Bâtimen