Surélever une maison à Plouzané

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plouzané : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Plouzané

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Toutefois, si la distance de la façade de la construction par rapport à l’axe de l’emprise publique ou de la voie est inférieure à 5 mètres, la hauteur de la construction ne peut excéder 3 niveaux plus un niveau en a que ou en comble.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UHT	Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions, exprimée en niveaux, peut être augmentée dans la limite d’1 mètre pour perme re d’assurer la con nuité volumétrique d’un bâ existant situé sur le terrain support de l’opération ou sur un terrain con gu.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.
UE	Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;
UHT	Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.