Article UEM 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 12 zones
occupations et u lisations du sol interdites
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
(extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEM correspond aux enceintes militaires (domaine public ou privé des Armées), à terre comme en mer.
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occupations et u lisations du sol interdites
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Intitulé du document : occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
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Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
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Les constructions doivent être implantées avec recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
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Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction.
En limite sépara ve avec un terrain situé sur une autre zone que la zone UEM, les constructions doivent être implantée avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au moins égal à la moi é de la hauteur de la construction. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
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implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : emprise au sol des constructions
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Il n’est pas fixé de règles.
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hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
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Le nombre de places de stationnement (véhicules/cycles) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.
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espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols
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Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
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Il n’est pas fixé de règles.
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEP correspond aux secteurs dédiés aux ac vités industriels portuaires. L’ensemble du domaine public portuaire y est intégré dès lors qu’une ac vité économique y a toujours cours.
PLUi de Plouzané, approuvé le 17/02/2026, 15 articles pour la zone UEM.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.