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16 articles, qui valent dans toutes les zones
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Rapport de présentation
REGLEMENT LITTERAL Appro1 bation du PLUi le 28 novembre 2024
SOMMAIRE
Contenu
Titre 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES URBAINES (U) ET A URBANISER (AU) 40
2
Titre 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U), A URBANISER
(AU), AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de Jura Nord, regroupant les communes organisées selon l’armature territoriale suivante :
• 3 pôles de vie : Fraisans, Orchamps, Dampierre/Ranchot • 2 pôles de vie en devenir : Gendrey, Ougney/Pagney/Vitreux • 24 villages : Dammartin-Marpain, La Barre, Brans, La Bretenière, Courtefontaine,
Etrepigney, Evans, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-ville, Montmirey-leChâteau, Mutigney, Offlanges, Our, Plumont, Romains, Rans, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay.
Sont et demeurent applicables au territoire intercommunal : 1. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexes du PLU ; 2. Les articles R111-2 à 5, R111-14 à 15, R111-21 et R421-12 du Code l’Urbanisme rappelés ci-après :
- Article R111-2 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. - Article R111-3 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. - Article R111-4 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. - Article R111-5 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- Article R111-14 du Code de l’Urbanisme
En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination :
1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;
2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ;
3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l’article L.111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l’article L.321-1 du même code.
- Article R111-15 du Code de l’Urbanisme :
Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
- Article R111-27 du Code de l’Urbanisme :
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Article L421-3 du Code de l’Urbanisme :
Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
- Article R421-12 du Code de l’Urbanisme :
Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située :
a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341- 1 et L. 341-2 du code de l’environnement ;
c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-9 ou de l’article L.151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Le territoire de Jura Nord est divisé en : Zones Urbaines (U) :
« Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»
• UCb : zones urbaines de centre-bourg, qui concernent les 3 pôles de vie et les 2 pôles de vie en devenir ;
• UCa : zones urbaines de centre-ancien, qui concerne les 24 villages ;
o Le secteur UCa1 concerne une partie du centre de Pagney, où les fonctions sont les mêmes que dans les autres centres anciens, mais où la morphologie urbaine diffère.
• UH : zones urbaines de hameau ; • UT : zones urbaines de transition, qui concernent les 3 pôles de vie et les 2 pôles de vie en devenir ; • UR : zone urbaine résidentielle ; • UA : zone urbaine à vocation d’activité ;
o Le secteur UAa concerne la zone artisanale de Dampierre, dédiée aux activités artisanales non nuisantes, du fait de sa proximité au centre-bourg.
• UE : zone urbaine à vocation d’équipements
Les zones A Urbaniser (AU)
« Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.»
• 1AUR : zone urbaine résidentielle ;
o Les zones 1AUR sont classées 1AURa ou 1AURb en fonction de l’armature territoriale : les zones 1AURa concernent les pôles de vie et pôles de vie en devenir et permettent une densité plus importante.
• 1AUA : zone urbaine à destination d’activités économiques ;
o Il existe un secteur 1AUAc, couvrant la partie ouest de la ZAE des 4 fesses à Dammartin Marpain. où le commerce de détail est autorisé en deçà de 200 m² d’emprise au sol.
• 1AUE : zone urbaine à destination d’équipements.
Les zones Agricoles (A) :
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone agricole (A), intégrant un secteur à protéger (AP) et un secteur dédié aux activités industrielles et entrepôts (Aa - STECAL) à Salans ;
Les zones Naturelles (N) :
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2°
Soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière
;
3°
Soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
La zone naturelle (N), intégrant trois secteurs naturels de loisirs, STECAL, (Nl1 pour les hébergements touristiques, Nl2 pour les équipements sportifs de loisirs, et Nl3 pour les campings), un secteur naturel de carrière (NC), et un secteur naturel d’énergies renouvelables (Nenr).
Patrimoine bâti :
Catégories
Bâti remarquable
Représentation
Prescriptions
Les éléments bâtis remarquables repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie.
Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;
Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec les bâtiments remarquables repérés peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Ensemble bâti d’intérêt
Tous les travaux effectués sur une construction comprise dans un ensemble bâti d’intérêt doivent préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de l’ensemble bâti afin de préserver l’image historique du tissu bâti.
Lors d’une démolition pour reconstruction, la nouvelle construction devra respecter les codes urbains et architecturaux de l’ensemble bâti dans lequel elle s’insère (rythme de façade, des ouvertures, hauteur…).
Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilités avec un ensemble bâti d’intérêt repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Patrimoine bâti (croix, lavoirs, fontaines, vierges, oratoires…)
La démolition des éléments du patrimoine bâti repérés est interdite.
Pour les murs protégés, le percement est possible pour permettre l’accès si l’espace démoli ne représente pas plus de 20% du linéaire du mur.
Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.
Eléments du paysage :
Catégories
Espaces Boisés Classés
Représentation
Prescriptions
Le classement, identifié au plan de zonage, interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.
Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.
Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers
Alignements d’arbres et
haies à préserver pour
des motifs écologiques et
culturels
Arbres isolés
Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, vergers et parcs végétalisés publics et jardins privés représentant un intérêt particulier pour le paysage, le maintien et la perméabilité des sols et la fonctionnalité écologique du site.
Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout ;
- En cas de destruction, la surface perdue devra être compensée dans un ratio de 1 pour 1.
Dans les secteurs de jardins privés, seuls sont autorisés les aménagements d’annexes telles qu’elles sont définies dans l’Article 1 de chaque zone.
Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts et marquent un fonctionnement agricole de type bocager. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourgs et de villages. Ces alignements végétaux sont à conserver :
- le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie ;
- les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.
Les arbres isolés marquent le paysage et l’ambiance du quotidien des usagers du territoire. Implantés dans les espaces verts, les parcs privés ou publics, ils ont un intérêt particulier d’un point de vue écologique et paysager. Ils doivent être préservés.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable et doivent être motivés par une intervention en cas d’entretien phytosanitaire et/ou de sécurisation des biens et personnes.
Catégories Mares
Représentation
Prescriptions
Les mares constituent des espaces relais pour de nombreuses espèces animales. Elles sont aussi un élément identitaire du territoire et participent au patrimoine naturel hydrologique de Jura Nord. Ces éléments doivent être conservés, ainsi toute construction est interdite sur leur emprise.
Sont admis à leur proximité sous conditions :
- les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;
- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.
Zones humides
Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.
En cas de destruction, la surface perdue devra être compensée dans un ratio de 1 pour 1.
Le principe d’entrée est celui de la préservation des zones humides, via l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser ». Dans le cas d’une dégradation ou de la destruction d’une zone humide, des mesures de restauration et/ou de compensation correspondant aux dispositions fixées par les documents en vigueur (valeur guide de 200% de la surface perdue) devront être réalisées.
Les impacts des aménagements sur la fonctionnalité des zones humides devront être étudiés pour être compensés. Par ailleurs, le type de végétation existante devra être maintenu, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.
Autres inscriptions graphiques :
Catégories Représentation
Prescriptions
Emplacement réservé
Seuls les travaux conformes à la future destination sont autorisés
Bâtiment susceptible de
changer de destination
Linéaire commercial à
Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé à la condition qu’ils soient identifiés au règlement graphique, vers les destinations mentionnées au règlement.
Seuls les bâtiments identifiés pourront faire l’objet d’un changement de destination, après avis conforme de la CDNPS pour ceux situés en zone N, et de la CDPENAF pour ceux situés en zone A. Ce changement de destination conditionne la faisabilité de certaines opérations immobilières (travaux, vente, location).
Les locaux situés au rez-de-chaussée le long des voies et destinés au commerce ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de protéger (L15116)
Voies et chemins à conserver ou créer
Limitation de la constructibilité pour des raisons environnement ales, de risques, d’intérêt général (R15131 et R151-34)
Bande inconstructible
le long des routes à grande
circulation
Règlement littéral destination, interdisant ainsi habitation, industrie, agriculture ou entrepôt.
Sont identifiées les voies de circulation à conserver, modifier ou créer, suivant l’article L151-38 du code de l’urbanisme. Les accès et cheminements doivent y être préservés.
Dans les espaces repérés au règlement graphique sont interdits : - Les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non ; - Les dépôts ; - Les affouillements ; - Les forages et exhaussements des sols.
Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de la route à grande circulation (article L111-6)
Le règlement s’organise autour de trois grandes parties : 1. Titre 1 – Dispositions générales qui définissent les notions mobilisées par le présent règlement ; 2. Titre 2 – Dispositions particulières aux zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) ; 3. Titre 3 – Dispositions particulières aux zones agricoles (A) et naturelles (N).
Le règlement graphique fait également référence aux différents secteurs encadrés par des plans de prévention des risques qui s’imposent aux règles des différentes zones du PLUi. Opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme, ces documents sont annexés au dossier du PLUi.
Les règles qui s’imposent sur le territoire du PLUi de Jura Nord sont divisées en 3 catégories de règles et en 9 articles :
Usage des sols et destination
des constructions
Destinations et sous destinations interdites et autorisées sous condition
Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités
Mixité fonctionnelle et sociale
Caractéristiques ARTICLE 4 : Volumétrie et implantation des constructions urbaine, architecturale,
Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale environnementa ARTICLE 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et les et paysagère abords des constructions (dispositions communes et particulières à chaque zone)
Stationnement
Équipements et ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou privées réseaux
Desserte par les réseaux
Servitudes liées aux risques naturels et technologiques :
Dans les secteurs de risques identifiés au règlement graphique s’applique la règlementation liée aux Plans de Préventions des Risques. Cette réglementation ayant valeur de servitude d’utilité publique, en cas de contradiction avec les règles édictées par le présent règlement c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter aux règlements des PPR annexés au PLUi pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés. Les zones du PLUi concernées par une servitude liée aux plans de prévention des risques sont mentionnées aux titres II et III du règlement.
Prise en compte du classement sonore des voies :
Le territoire est concerné par le classement départemental des infrastructures de transports terrestres en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores établi par l’arrêté préfectoral n°SEREF-2024-01-11-003 du 18 janvier 2024, annexé au présent PLUi.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Les routes ciblées sont l’A36 et la RD673, classée respectivement en catégories 2 et 3. Le secteur affecté par le bruit s’étend donc de 100 (pour la RD673) à 250 mètres (pour l’A36) de large de part et d’autre des bords de chaussées.
Le classement sonore des infrastructures veille à ce que les nouvelles constructions dans les bandes définies soient suffisamment insonorisées. Il établit une règle de construction en matière de performances acoustiques minimales en façade. Les constructions concernées par ces règles de construction sont les suivantes :
▪ Les bâtiments d’habitation ; ▪ Les établissements d’enseignement ; ▪ Les bâtiments de santé, de soins d’action sociale ; ▪ Les bâtiments d’hébergement à vocation touristique.
La carte du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de Haute-Marne est annexée au règlement, à la suite de l’arrêté.
Autres servitudes d’utilités publiques :
D’autres servitudes d’utilité publique, recensées en annexe du PLUi, s’imposent en sus du présent règlement (canalisations de transport de matières dangereuses, périmètre de protection de captages d’alimentation en eau potable, ouvrages de transport de l’énergie électrique…).
En cas de contradiction avec les règles édictées par le présent règlement c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLUi pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés.
Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (servitude I4) constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » et entrent dans la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».
Dispositions particulières liées aux autres risques naturels et technologiques :
Dans les secteurs de risques naturels identifiés en tant qu’aléa, il est recommandé la réalisation d’études spécifiques dans le but de caractériser la nature et l’ampleur du risque et ce dès lors qu’un projet d’urbanisation est concerné.
Dans les secteurs concernés par un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles, tout projet de construction ou d’aménagement devra faire la démonstration de la non-exposition au risque des biens et des personnes (atlas communal des aléas en annexe du PLUi).
Dans les secteurs de risques d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et/ou débordement des cours d’eau ne bénéficiant pas d’une identification à la date d’approbation du PLUi mais étant néanmoins connus des collectivités, par principe de précaution, il est recommandé d’appliquer les règles suivantes dès lors qu’un projet est concerné par ce risque :
- Interdiction d’aménagement de sous-sols et vides sanitaires ; - Elévation des premiers niveaux en cohérence avec les hauteurs d’eau observées ;
Sauf dispositions contraires et règles spécifiques, sont autorisées dans toutes les zones :
▪ Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services publics d’eau, d’assainissement et de valorisation des ressources ;
▪ Les équipements ou ouvrages liés à la sécurité aérienne.
Equipements et services publics ou d’intérêt collectif
Les règles d’urbanisme édictées dans les dispositions relatives à chacune des zones mixtes (UCB, UCA, UT, UH, UR) ne s’appliquent pas aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif (constructions, installations ou ouvrages), sauf pour la zone UE, zone urbaine dédiée aux équipements et services publics :
- Leur extension, lorsqu’autorisée dans la zone, n’est pas limitée en termes de surface ; - Le coefficient de biotope n’est de ce fait pas réglementé ;
- Leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives n’est pas réglementée ;
- Les clôtures en limites ne peuvent pas excéder 2,50 mètres de hauteur
ON
1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre le risque incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.
2/ Assainissement Toute construction ou installation générant des eaux usées domestiques et assimilées doit être, selon les plans d’assainissement situés en annexe : • soit raccordée au réseau public d’assainissement collectif lorsque celui-ci dessert la parcelle ;
Pour les constructions neuves et les réhabilitations, quel que soit le type de réseau public d'assainissement existant (unitaire ou séparatif), le branchement des eaux usées au réseau public est réalisé sans aucun mélange avec des eaux pluviales et ce, jusqu'au réseau principal (de façon à ne pas avoir à modifier les parties privée et publique du branchement en cas de mise en séparatif d’un réseau public unitaire). Le raccordement au réseau public collectif est obligatoire même en cas de nécessité d’un poste de relevage si la desserte gravitaire n’est pas possible. Le raccordement des eaux usées au réseau public est contrôlé par la collectivité gestionnaire selon les modalités du règlement de service d’assainissement collectif. Le raccordement d’eaux pluviales au réseau d'assainissement unitaire ne peut être accordé par la collectivité gestionnaire que sur production d’une étude spécifique justifiant l'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux pluviales (voir chapitre eaux pluviales). • soit, à défaut d'un réseau public d'assainissement collectif desservant la parcelle, être équipée d’une installation d’assainissement non collectif ;
Les techniques d’infiltration des eaux traitées seront privilégiées. A défaut, tout rejet d’eaux traitées dans un exutoire (fossé, cours d’eau, réseau pluvial) devra être préalablement autorisé par l’autorité gestionnaire.
Les modalités de réalisation, de contrôle et d’entretien sont celles fixées par le règlement du service d’assainissement concerné en vigueur.
En cas de construction neuve et de réhabilitation (objet d’une autorisation d’urbanisme) les dispositifs d’assainissement non collectif sont autorisés s’ils sont réalisés dans l’emprise de la zone U. Dans le cas où cela n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette ou l’unité foncière, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.
Note
Les cartes d’assainissement, annexées au PLUi, ne peuvent intégrer toutes les situations parcellaires, notamment dans les secteurs densément urbanisés.
De même, la desserte d’une parcelle par le réseau existant peut s’effectuer directement ou par l’intermédiaire de voies privées voire de servitudes conventionnelles de passage, non portées à la connaissance de la Communauté de communes de façon exhaustive et ainsi incomplètement intégrées par ces plans d’assainissement.
Ainsi, sur production de compléments d’information sur les voies privées ou de servitudes conventionnelles de passage, établies en bonne et due forme et publiées au service de la Publicité foncière, des habitations zonées en assainissement non collectif pourraient être reclassées en assainissement collectif.
3/ Eaux pluviales
Il est rappelé que la collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.
Cas général
Face à la sensibilité du territoire au ruissellement des eaux et aux inondations, toute construction et toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure, dans l'emprise de l'unité foncière, leur rétention et leur infiltration dans les sols, quand ceux-ci le permettent.
Le choix des dispositifs techniques, les études qui y sont liées et leur mise en place sont de la responsabilité du particulier. Les dispositifs pourront être de type fossé ou noue (favorisant l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation), tranchées drainantes, puits ou massif d’infiltration, ou encore bassins de rétention.
Dans tous les cas, le particulier devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution.
Cas exceptionnel
Dans le cas où les caractéristiques du sol ou du sous-sol ne permettent pas l’infiltration de l'ensemble des eaux pluviales, nécessitent des travaux disproportionnés, ou en cas d’impossibilité technique, le rejet de l’excédent des eaux pluviales non infiltrables pourra être dirigé, dans l'ordre indiqué :
1. Dans le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d'eau), s'il dessert la parcelle ;
2. A défaut, dans le réseau pluvial existant, s'il dessert la parcelle ;
3. A défaut, dans le réseau d'assainissement unitaire existant.
L'utilisation et le choix de ces solutions alternatives devront être précédés d'une étude spécifique, réalisée par un organisme compétent, à la charge du particulier, justifiant l'impossibilité d'infiltrer l'ensemble des eaux pluviales notamment par des études de sol et des tests de perméabilité du sous-sol.
Tout rejet d'eau pluviale est soumis à l'accord du gestionnaire concerné par le lieu de rejet (commune, communauté de communes ou autres) et il appartient au particulier de solliciter cet accord avant réalisation des travaux, notamment en produisant l'étude de sol susvisée.
Le dispositif de rejet comportera un stockage des eaux pluviales, adapté au volume généré, avec une restitution à débit régulé dans le milieu ou le réseau public, selon les prescriptions ci-dessous.
Si la surface totale du projet est inférieure à 1 ha: • Le débit maximum de rejet est de 3 l/s. • le volume de stockage à mettre en œuvre est de 18l/m² imperméabilisé.
Si la surface totale du projet est supérieure à 1 ha (un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’eau est également nécessaire) :
• le débit maximum de rejet est de 6l/s/ha aménagé. • le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est à déterminer à l’aide d’une étude spécifique. La surface totale du projet à considérer est définie comme la surface de la parcelle aménagée en plus de la surface du bassin-versant naturel dont les écoulements sont interceptés par l’aménagement. Ces valeurs sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées aux conditions particulières justifiées dans l'étude spécifique. En cas de pollution des eaux pluviales, cellesci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
Les cuves de récupération des eaux de pluie seront de préférence enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). Les rejets des eaux pluviales en provenance des toitures des constructions ou saillies (balcon, terrasse, coursive, etc) sur le domaine public sont interdits.
Sont concernés : • Toutes les opérations dont la surface imperméabilisée est supérieure à 50m² (voirie et parking compris). En cas de permis groupé ou de lotissement, c’est la surface totale de l’opération qui est comptabilisée. • Toutes les opérations augmentant la surface imperméabilisée existante de plus de 20%, parking et voirie compris ; • Tous les parkings imperméabilisés de plus de 5 emplacements.
La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. 4/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public. 5/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public. 6/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.
Accès : L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet. Des accès mutualisés privés sont autorisés jusqu’à 3 constructions maximum. Au-delà de 3 constructions, la desserte sur l’espace public doit se faire par une voie répondant aux caractéristiques définies par l’article 8 du règlement de chaque zone. En cas d’implantation d’une 4ème construction, l’élargissement de la voie devra être réalisé dans les conditions définies à l’article 8 du règlement de chaque zone. Acrotère : Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Alignement : Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés joint au règlement.
Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui comporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri de jardin, abri vélos, local de stockage des ordures ménagères, locaux techniques, locaux des piscines…). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction. Arbre de haute tige : Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogues pépiniéristes, etc.). Attique : Construction en retrait des étages inférieurs d'au moins 3 mètres des façades sur voies et 2m des autres façades. Les attiques doivent représenter au maximum 50% de l’emprise au sol de l’étage inférieur.
Balcon : Plate-forme accessible située au-dessus du niveau du sol formant une saillie en surplomb de celui-ci, délimité par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir debout à l’extérieur du bâtiment. Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Chaussée : La chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation des véhicules. Les bandes cyclables sont intégrées à la définition de la chaussée. Coefficient de Biotope (CBS) Dans les projets de construction nouvelle et d’extension, un coefficient de pondération, ou coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts.
Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel : • Surfaces imperméables (espaces bétonnés, enrobés, toitures...) : 0 • Surfaces semi-perméables :
o Espaces verts verticaux de 10m minimum (végétalisation des murs aveugles) : 0,5 o Toitures végétalisées disposant d’une épaisseur de terre végétale inférieure à 50 cm de profondeur : 0,5 o Toitures végétalisées disposant d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm de profondeur : 0,7 o Espaces verts horizontaux filtrants (dalles-gazon, caillebotis-gazon, pavés drainants, structures alvéolaires en PVC avec gravillon...) : 0,5 o Espaces verts sur dalle disposant d’une épaisseur de terre végétale inférieure à 50 cm de profondeur : 0,5 o Espaces verts sur dalle disposant d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm de profondeur : 0,7 • Surfaces perméables : Espaces verts de pleine terre : 1
Dans les opérations d’aménagement d'ensemble, le calcul du coefficient de biotope doit se faire à l’échelle du projet.
Consommation d’énergie primaire : Consommation conventionnelle du projet, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface. Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher. Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidi
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
En zone UA :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce
et s'effectue l'accueil d'une
activités de service clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux accueillant
Equipements d'intérêt collectif et du public des administrations publiques et assimilés services publics
locaux techniques et
industriels
des
Autorisé administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire centre de congrès et d'exposition
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
En zone UAa :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce
et s'effectue l'accueil d'une activités de service clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
Autorisé locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
entrepôt
bureau
centre de congrès et d'exposition
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 500m² de surface de plancher
Les bureaux,
dans une limite
de 500m² de
surface
de
plancher
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits :
• Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;
• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions :
• Le stockage, sous condition d’être en second rideau par rapport à la route départementale ;
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la
UT commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UA :
Implantation par rapport aux voies départementales : Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance de minimum 25 mètres à l’alignement actuel ou futur. La surface des reculs doit être végétalisée et plantée, si possible d’essences locales (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté strates arbustives au minimum, voire arborée). Implantation par rapport aux autres voies :
Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres à l’alignement actuel ou futur. La majorité de la surface des reculs doit être végétalisée et peut intégrer du stationnement. Au sein de la zone UAa : Les constructions doivent être implantées dans un recul compris entre 3 et 6 mètres à l’alignement actuel ou futur. Le stationnement est autorisé dans ce recul.
Au sein des zones UA et UAa 1 : Règles particulières : L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de reculs et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise :
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une implantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5m ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB.
• Pour les inscriptions graphiques dérogeant à la règle d’alignement ;
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. En limite de zone urbaine (U), cette distance est calculée à partir de la limite de constructibilité et non à partir de la limite de la parcelle ou du tènement foncier. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Une implantation différente peut être admise :
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles UA5 (clôtures) et UA6 (qualité des espaces libres).
Une implantation différente peut être admise pour :
• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 mètres.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé.
4/ Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions devra être comprise entre 30% minimum et 60% maximum de la superficie de l’unité foncière.
Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.
5/ Hauteur
Au sein de la zone UA :
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 15 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 19 mètres maximum.
Au sein de la zone UAa :
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 9 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 15 mètres maximum.
Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
Les équipements techniques de type silo ou cheminée peuvent déroger à la règle de hauteur, dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle du projet.
Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries. Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées. Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation
Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.
Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures
Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.
La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse.
Pente :
La pente des toitures doit être de 70% maximum.
Teinte :
Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. 4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Elles doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’une grille, d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales et non invasives de préférence. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. 5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Un coefficient de biotope de 40% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 40% de l’unité foncière. Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Entre 25% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière
Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 15 % de l’unité foncière
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:
• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants. Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU. Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. En zone UA, l’implantation d’unités de méthanisation est autorisée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les
UT
surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Destination Sous destination
Norme de stationnement automobile
Stationnement visiteur
Restauration
Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale
Commerces et activités de services
Commerces gros
de
Non règlementé
Bureaux
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
Activités des secteur s
secondaires ou tertiaires
Industrie
En fonction des besoins
Destination Sous destination
Norme de stationnement automobile
Entrepôts
Non règlementé
Stationnement visiteur
Equipements et services publics
En fonction des besoins
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Les activités autorisées dans la zone doivent comporter :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Bureaux
Type
Surface minimale du local vélo
Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la construction
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Destination
Type
Surface minimale du local vélo
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc
UT de stationnement avec un minimum de 2 places ;
Commerce
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
UT
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
Autorisé locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
assimilés Equipements d'intérêt
collectif et services établissements
publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Entrepôt
Bureau centre de congrès et d'exposition
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 500m² de surface de plancher
Les bureaux,
dans une limite
de 500m² de
surface
de
plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits :
• Les carrières ;
• Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de
UT ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;
• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UCA : Les constructions doivent être implantées :
• Soit à l’alignement actuel ou futur ; • Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies.
En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée). Au sein de la zone UCA1 : Les constructions doivent observer un recul d’au moins 6 mètres à compter de la limite des voies. Le stationnement est autorisé dans ce recul.
Au sein des zones UCA et UCA 1 : Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise :
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes ; • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
En premier rideau, dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
UT
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 0 à 6m
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible du fait d’implantation ne respectant pas les reculs à l’alignement, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
La construction peut être implantée sur les deux limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit avoir une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. Une implantation différente peut être admise :
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles UCA5 (clôtures) et UCA6 (qualité des espaces libres).
En deuxième rideau :
La construction doit être implantée :
• Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que en cas de présence d’un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l’égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ;
• Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au
UT moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé.
4/ Emprise au sol
Au sein de la zone UCA : Non règlementé. Au sein de la zone UCA1 : Pour les constructions à vocation d’habitation : 45% maximum de l’UF, dans une limite de 450 m². Pour les constructions à vocation de commerces et d’activités de services et les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : L’emprise au sol des constructions devra être comprise entre 25% minimum et 60% maximum de la superficie de l’unité foncière. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle d’emprise au sol si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.
5/ Hauteur La hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes
Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.
En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.
En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation
Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.
Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures
La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.
Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont situées à l’arrière du bâtiment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de la desserte. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement. Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les clôtures à l’alignement des voies publiques et privées et aux emprises publiques doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.
Elles doivent être composées : • Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ; • Soit d’une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ;
UT
• Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées.
En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant.
Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
Les clôtures en limites séparatives doivent être d’une hauteur maximale d’1,5 mètre.
Elles doivent être composées : • Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ; • Soit d’une haie plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ; • Soit d’un matériau type bois, non opaque ; • Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales de préférence et non invasives. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l’unité foncière.
Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Jusqu’à 20 % de l’unité foncière
Au moins 50 % de l’unité foncière
Entre 20% et 40 % de l’unité foncière
Au moins 35 % de l’unité foncière
Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière
Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 10 % de l’unité foncière Non réglementé
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans
UT les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 20% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement. Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. 1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et « aux bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%. Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination Sous destination Norme de stationnement automobile
Stationnement visiteur
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 1 place de stationnement par logement
Logement Habitation
Pour les opérations de plus de 2 1 place de logements : 1,5 places par logement stationnement par minimum.
tranche de 10 UT
Pour les logements de type T1 et T2, logements.
il n’est exigé qu’une seule place de
stationnement minimum par
logement.
Hébergement
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Artisanat et commerces de En fonction des besoins détail
En fonction des besoins
Services
accueil Commerce clients avec de En fonction des besoins
En fonction des besoins
s et activités de
services Restauration
Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale
Hôtels
En fonction des besoins
Autres hébergements touristiques
En fonction des besoins
Cinéma
En fonction des besoins
Activités
des
secteurs
secondaire
s
ou
tertiaires
Bureaux Industrie
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
En fonction des besoins
Equipements et services publics
En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.
Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la Bureaux construction
Destination
Type
Surface minimale du local vélo
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Commerce et cinéma
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées.
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
UT
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce
et s'effectue l'accueil d'une
activités de service clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux
accueillant du public des
Equipements
administrations publiques
d'intérêt collectif et et assimilés
services publics
locaux techniques et
industriels
des
Interdit
Autorisé administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres
équipements
recevant du public
industrie
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
entrepôt
bureau
centre de congrès et d'exposition
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 500m² de surface de plancher
Les bureaux,
dans une limite
de 500m² de
surface
de
plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits :
• Les carrières ;
• Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de
UT ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;
• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE
Mixité sociale Non règlementé.
Mixité fonctionnelle Au sein des linéaires commerciaux en rez-de-chaussée recensés au plan de zonage, les locaux destinés aux commerces, et activités de service ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées :
• Soit à l’alignement actuel ou futur ; • Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies. En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée). Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise : • En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; • Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ; • Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ; • Pour les annexes ; • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives En premier rideau, dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement :
1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
UT
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 0 à 6m
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible du fait d’implantation ne respectant pas les reculs à l’alignement ou en cas d’impossibilité technique, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
La construction peut être implantée sur les deux limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit avoir une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. Une implantation différente peut être admise :
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles UCB5 (clôtures) et UCB6 (qualité des espaces libres).
En deuxième rideau :
La construction doit être implantée :
• Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que en cas de présence d’un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l’égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ;
• Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au
UT moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementée.
4/ Emprise au sol
Non réglementée.
5/ Hauteur
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 16 mètres maximum.
En second rideau, la hauteur à l’égout du toit est fixée à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum.
Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes
Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.
En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.
En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation
Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.
Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures
La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.
Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont situées à l’arrière du bâtiment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de la desserte.
Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.
La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse.
Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement. Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les clôtures à l’alignement des voies publiques et privées et aux emprises publiques doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite. Elles doivent être composées :
• Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
• Soit d’une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ; • Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
Les clôtures en limites séparatives doivent être d’une hauteur maximale d’1,5 mètre. Elles doivent être composées :
• Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
• Soit d’une haie plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ; • Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l’unité foncière.
Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Jusqu’à 20 % de l’unité foncière Entre 20% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière
Au moins 50 % de l’unité foncière Au moins 35 % de l’unité foncière Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 10 % de l’unité foncière Non réglementé
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (articles R171-1 à R171-3 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 20% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.
Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque, sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et « aux bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%.
Au minimum :
Destination
Habitation
Sous destination
Logement Hébergement
Norme de stationnement automobile
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 1 place de stationnement par logement
Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 places par logement minimum.
Pour les logements de type T1 et T2, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement minimum par logement.
Stationnement visiteur
1 place de stationnement par tranche de 10 logements.
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Commerce s et
activités de services
Artisanat et commerces de détail
Services avec
accueil
de
clients
En fonction des besoins En fonction des besoins
En fonction des besoins
En fonction des besoins
Destination
Sous destination
Restauration
Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma
Norme de stationnement automobile
Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale En fonction des besoins
En fonction des besoins
En fonction des besoins
Stationnement visiteur
Activités
des
secteurs
secondaire
s
ou
tertiaires
Bureaux Industrie
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
En fonction des besoins
Equipements et services publics
En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.
Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ;
• De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ;
• Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la Bureaux construction
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Commerce et cinéma
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
Equipements d'intérêt industriels des collectif et services administrations publiques et publics
assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
144
Autorisé équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie Autres activités des entrepôt secteurs secondaire ou bureau tertiaire centre de congrès et d'exposition
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits :
• Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions :
• Le stockage, sous condition d’être en second rideau. ; • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale
Non règlementé.
2/ Mixité fonctionnelle
Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur
Les hauteurs maximales seront de 15 mètres.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées. Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions UT
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.
Teinte :
Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Les projets devront réaliser des éco-aménagements par l’application d’un coefficient de biotope suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être écoaménagés
Jusqu’à 20 % de l’unité foncière
Au moins 70 % de l’unité foncière
Entre 20% et 40 % de l’unité foncière
Au moins 50 % de l’unité foncière
Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière
Au moins 40 % de l’unité foncière
Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière
Au moins 30 % de l’unité foncière Au moins 20 % de l’unité foncière
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:
• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants. Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU. Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. Les aménagements de zones en extension :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de
UT l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Les activités autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Hébergement
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Destination
Services publics
Type
Surface minimale du local vélo
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies
Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées.
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée.
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la
UT circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
Equipements d'intérêt publiques et assimilés collectif et services locaux techniques et
publics
industriels
des
administrations publiques et
assimilés
Autorisé
Autorisé sous conditions
De type gîte et chambre d’hôte établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public
Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau centre de congrès et d'exposition
UT
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 100m² de surface de plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions :
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Elles sont limitées à une surface de plancher maximum de 80m².
• La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ;
• Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées :
UT
• Soit à l’alignement actuel ou futur ; • Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies.
En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée).
Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau.
L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public.
Une implantation différente peut être admise : • En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; • Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ; • Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ; • Pour les annexes ; • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres. 82
Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 0 à 6m
UT
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible du fait d’implantation ne respectant pas les reculs à l’alignement, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
La construction peut être implantée sur les deux limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit avoir une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. Une implantation différente peut être admise :
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles UH5 (clôtures) et UH6 (qualité des espaces libres).
En deuxième rideau :
La construction doit être implantée : • Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que en cas de présence d’un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l’égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ; • Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementée.
4/ Emprise au sol
Non règlementée.
5/ Hauteur
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum.
Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
UT
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes
Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.
En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées. En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont situées à l’arrière du bâtiment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de la desserte. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum.
Teinte :
Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement.
Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain.
Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.
Les clôtures à l’alignement des voies publiques et privées et aux emprises publiques doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins.
La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel.
Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.
Elles doivent être composées : • Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ; • Soit d’une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ; • Soit d’un matériau type bois, non opaque ; • Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
Les clôtures en limites séparatives doivent être d’une hauteur maximale d’1,5 mètre. Elles doivent être composées :
• Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
• Soit d’une haie plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ; • Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales et non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l’unité foncière.
Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Jusqu’à 20 % de l’unité foncière
Au moins 50 % de l’unité foncière
Entre 20% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière
Au moins 35 % de l’unité foncière Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 10 % de l’unité foncière Non réglementé
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 20% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants. Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU. Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement. Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ;
UT
• Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Au minimum :
Destination Sous destination
Norme de stationnement
Logements
Habitation Hébergement
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement
Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 places par logement minimum.
Pour les logements de type T1 et T2, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement minimum par logement.
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Stationnement visiteur
Autres hébergements touristiques
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
Equipements et services publics
En fonction des besoins
En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures. Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :
• Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ;
• Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Destination
Type
Surface minimale du local vélo
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos
Services correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public publics accueillis simultanément dans les bâtiments
UT
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies
Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées.
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée.
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent. 2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
Interdit artisanat et commerce de détail
Commerce et activités
de service
restauration
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels
autres
hébergements
touristiques
Autorisé
Autorisé sous conditions
Dans une limite
de 100 m² de
surface
de
plancher, et
sous conditions
de ne pas
générer de
nuisances
incompatibles
avec la vocation
résidentielle de
la zone
De type chambres d’hôte et gîtes cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services établissements publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau centre de congrès et d'exposition
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 100m² de surface de plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent observer un recul d’au moins 6 mètres à compter de la limite des voies. L’implantation d’annexes est autorisée dans ce recul.
Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie.
L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public.
Une implantation différente peut être admise :
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la
UT
topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
Les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; • Soit en limite.
Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives.
En cas d’implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ;
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 6m minimum
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB. • Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles UR5 (clôtures) et UR6 (qualité des espaces libres). Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé.
4/ Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l’UF, dans une limite de 300 m². Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.
5/ Hauteur
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes
Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.
En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.
En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation
Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.
Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie, sauf dans le cas d’opérations de rénovation.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans le tissu architectural existant. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.
La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement. Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique ou de la limite séparative sur laquelle elles s’implantent. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.
Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures sont composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ; Ces éléments peuvent être associés à des haies vives composées d'essences végétales locales non invasives. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Un coefficient de biotope de 60% minimum de l’unité foncière est fixé pour tous les projets.
2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée. Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants. Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.
Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Au minimum :
Destination Sous destination
Norme de stationnement
Logements Habitation
Hébergement
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement
Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum.
Pour les logements de type T1 et T2, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement minimum par logement.
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Stationnement visiteur
Commerce s et
activités de services
Autres hébergements touristiques
Activités des
secteurs secondaire
s et tertiaires
Industrie
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
En fonction des besoins
Equipements et services publics
En fonction des besoins
En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.
Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ;
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ;
• Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
UT
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
Equipements
publiques et assimilés
d'intérêt collectif et locaux techniques et
services publics
industriels
des
administrations publiques et
assimilés
Autorisé
Autorisé sous conditions
De type chambres d’hôte et gîtes établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 100m² de surface de plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits :
• Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la
UT commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé. Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie. L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
Les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sachant que le retrait doit être de 3 mètres minimum ; • Soit en limite. Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives. En cas d’implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ;
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.
UT
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible du fait d’implantation ne respectant pas les reculs à l’alignement, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
La construction peut être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
En cas de retrait, celui-ci doit avoir une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum.
Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. • Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles UT5 (clôtures) et UT6 (qualité des espaces libres).
Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé. 4/ Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions devra être de 45% maximum de l’UF, dans une limite de 450 m².
Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.
5/ Hauteur
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 10 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 16 mètres maximum.
La hauteur à l’égout du toit sur limite séparative ne peut dépasser 4 mètres.
Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.
La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE, 1/
Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries. Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées. Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées. En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans le tissu architectural existant et si elles sont végétalisées. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement.
Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence
UT positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain.
Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.
Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins.
La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique ou de la limite séparative sur laquelle elles s’implantent. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel.
Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.
Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique.
Les clôtures doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives composées d'essences végétales locales et non invasives. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Jusqu’à 20 % de l’unité foncière Entre 20% et 35 % de l’unité foncière
Au moins 50 % de l’unité foncière Au moins 35 % de l’unité foncière
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante
UT végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur.
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées. La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement. Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. 1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Au minimum
Destination Sous destination
Norme de stationnement
Stationnement visiteur
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement
Pour les opérations de plus de 2
UT
Logements logements : 1,5 place par logement minimum.
Habitation
Pour les logements de type T1 et T2, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement minimum par logement.
Hébergement
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Autres hébergements touristiques
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
Activités des
secteurs secondaire
s et tertiaires
Industrie
En fonction des besoins
Equipements et services publics
En fonction des besoins
En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.
Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ;
• Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher. UT
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
UT
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Au sein de la zone A :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
Commerce
et activités de services où
activités de service s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Autorisé
(*)
Autorisé sous conditions
(1)
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(2)
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire centre de congrès et d'exposition
(*) les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Elles sont limitées à une surface de plancher maximum de 80m² et l’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
(1) La construction d’un local de gardiennage à usage d’habitation (local de surveillance) est autorisée sous réserve de la nécessité justifiée de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation et appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celleci. Devra ainsi être démontrée l’absence d’un autre logement déjà existant sur place. Un seul local de gardiennage est autorisé par site. Il ne devra pas excéder 100 m² de surface de plancher et devra être implanté à moins de 50 mètres du bâtiment principal de l’exploitation.
La réhabilitation des constructions existantes est autorisée sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.
Les extensions des bâtiments d’habitation sont limitées à 40 mètres carré de surface de plancher dans la limite d’une seule extension par bâtiment et pour la totalité.
La construction d’annexes est limitée à 40 mètres carré de surface de plancher totale à partir de la date d'approbation du PLUi. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) et demeure possible sur une zone différente de la zone du bâtiment d’habitat concerné. Un garage pourra se situer plus loin de l’habitation principale s’il est situé au plus près de la voirie de desserte du tènement.
La construction de piscines (bassin) est limitée à 40 mètres carré de surface.
(2) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel
UT ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les changements de destination des bâtiments agricoles, identifiés au plan de zonage, vers les destinations de logements, de restauration, de petit artisanat, d’hébergement hôtelier et touristique, sont autorisés sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière et conditionné au fait que le changement de destination n’entrave pas le fonctionnement des activités agricoles. De plus, les projets ne devront pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et écologique du site et ne pourront s’opérer que sous réserve de l’accord de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme en zone agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Au sein de la zone Ap :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
Commerce
et commerce de gros
activités de service activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtels
Autorisé
Autorisé sous conditions
(1)
(2)
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(3)
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire centre de congrès et d'exposition
(1) Seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées et limitées à 20% de la surface de la construction existante à condition que l’extension réalisée n’entrave pas la fonctionnalité écologique et naturelle du terrain sur lequel elle s’implante.
(2) La réhabilitation des constructions existantes est autorisée sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.
Les extensions des bâtiments d’habitation sont limitées à 40 mètres carré de surface de plancher dans la limite d’une seule extension par bâtiment et pour la totalité.
La construction d’annexes est limitée à 40 mètres carré de surface de plancher totale à partir de la date d'approbation du PLUi. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) et demeure possible sur une zone différente de la zone du bâtiment d’habitat concerné. Un garage pourra se situer plus loin de l’habitation principale s’il est situé au plus près de la voirie de desserte du tènement.
La construction de piscines (bassin) est limitée à 40 mètres carré de surface.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole. Ces abris doivent être démontables et permettre à retour à l’état initial du site (pas de dalles de béton…).
(3) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les changements de destination des bâtiments agricoles, identifiés au plan de zonage, vers les destinations de logements, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, sont autorisés sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière et conditionné au fait que le changement de destination n’entrave pas le fonctionnement des activités agricoles. De plus, les projets ne devront pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et écologique du site et ne pourront s’opérer que sous réserve de l’accord de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme en zone agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Au sein du secteur Aa :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
Equipements d'intérêt locaux et bureaux accueillant collectif et services du public des administrations publics
publiques et assimilés
Autorisé
locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
(1)
Autres activités des entrepôt
(1) secteurs secondaire ou bureau tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
(1) Une construction nouvelle d’une surface de plancher maximale de 500 m², et de 10 mètres de hauteur totale.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Au sein de la zone A :
Sont interdits :
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et celles autorisées sous conditions.
Sont autorisés sous conditions :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à l’agriculture et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Au sein de la zone Ap :
Sont autorisées sous conditions :
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
UT services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies départementales. Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques. L’extension d’une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction.
Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB. - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 mètres carré et d’une hauteur inférieure à 2,5 mètres ;
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :
- soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ; - soit en limite séparative si la construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin ; - les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, de préférence en second rideau.
Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB. - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 mètres carré et d’une hauteur inférieure à 2,5 mètres ;
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 20 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles A5 (clôtures) et A6 (qualité des espaces libres).
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé
4/ Emprise au sol Les nouvelles constructions à vocation agricole de type siège d’exploitation pourront atteindre au maximum une surface de plancher de 150m². Les piscines, bassins et margelles compris, sont limitées à une surface de 60m². Zone Aa : Seule est autorisée une extension du bâtiment existant d’une surface de plancher maximale autorisée de 500 m².
5/ Hauteur La hauteur à l’égout du toit des bâtiments agricoles est fixée à 10m maximum. La hauteur totale des bâtiments agricoles est fixée à 12m maximum. La hauteur à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation est fixée à 7m maximum. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9m maximum. Les constructions après travaux de reconstruction ou d’amélioration des bâtiments existants doivent rester dans le gabarit initial de la construction avant travaux.
Les extensions des constructions existantes doivent avoir la même hauteur de ladite construction sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale s’applique.
La hauteur à l’égout du toit des annexes à l’habitation est fixée à 3,5 mètres maximum.
Cette règle ne s’applique pas pour :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences
UT fonctionnelle et/ou techniques.
• Les bâtiments de types silo dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle du projet.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec les paysages et l’environnement alentours.
Zone Aa :
La hauteur à l’égout du toit des constructions est fixée à 8 mètres maximum à l’acrotère et 10 mètres maximum au total.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire Non règlementé
2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries. Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions D’une manière générale, les constructions devront s’adapter au profil du terrain naturel et respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine pourront s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites. Ces règles ne s’imposent pas aux silos, annexes, tunnels, serres ou installations particulières nécessaires au bon fonctionnement des activités agricoles.
Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec les paysages et l’environnement alentours.
Façades La composition des façades doit être soignée et adaptée afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. Elle doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Non règlementé
Matériaux et couleurs Le choix des matériaux doit être soigné et adapté afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtiments de grande taille.
Toitures Les constructions doivent avoir une architecture de toit à double pente. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture/au bâtiment.
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les toitures monopans sont autorisées sur les bâtiments agricoles. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions de constructions existantes ainsi que pour les annexes.
Autres éléments Non règlementé
4/ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et seules les clôtures agricoles sont autorisées. Les clôtures mises en œuvre seront constituées par :
- un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; - et / ou des haies plantées. Les clôtures de haies vives d’essences locales sont recommandées (voir palette végétale dans les dispositions générales). Les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierre apparente seront préservés. La hauteur totale des nouvelles clôtures est limitée à 1,5 mètre maximum. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (voir palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques, il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent être réalisés à partir de matériaux assurant la perméabilité des sols, faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Pour les constructions neuves, il est imposé l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation ou de distribution dans un réseau de récupération de l’énergie produite. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments non consommateurs d’énergie qui ne sont techniquement et/ou économiquement pas raccordables à un réseau de récupération de l’énergie produite.
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
UT
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Destination
Sous destination
Norme de stationnement automobile/engin
Activité agricole
bâtiment adapté aux besoins
Habitation
logement
1 place par tranche de 40 mètres carré de surface de plancher de logement
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Non règlementé
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies
Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante n’est pas adapté aux activités agricoles et peut constituer un danger pour la circulation.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés et dimensionnés à la circulation d’engins agricoles. En tout état de cause, aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 3 mètres. 2/ Voirie La destination des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Au sein de la zone 1AUA :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
Interdit artisanat et commerce de détail
Commerce et activités de service restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels
Autorisé
Autorisé sous conditions
L’artisanat sans
conditions et les
surfaces de
vente
ne
dépassant pas
20% de la
superficie de la
construction
existante et
liées
aux
activités en
présence
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
Au sein de la zone 1AUAc :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement
Interdit artisanat et commerce de détail
Commerce et activités
de service
Restauration
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Autorisé
Autorisé sous conditions
L’artisanat sans conditions et le commerce de détail dans une limite de 200 m² d’emprise au sol hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
UT
locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
Autres activités des entrepôt secteurs secondaire bureau ou tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions : • Le stockage, sous condition d’être en second rideau. ;
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé.
2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques
Implantation par rapport aux voies départementales : Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance de minimum 25 mètres à l’alignement actuel ou futur. La surface des reculs doit être végétalisée et plantée, si possible d’essences locales (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté strates arbustives au minimum, voire arborée). Implantation par rapport aux autres voies : Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres à l’alignement actuel ou futur. La majorité de la surface des reculs doit être végétalisée et peut intégrer du stationnement. Règles particulières : L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de reculs et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise :
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une implantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5m ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Pour les inscriptions graphiques dérogeant à la règle d’alignement ;
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3m. Pour les parcelles situées en limite de zone urbaine (U), la distance est calculée à partir de la limite de constructibilité et non à partir de la limite de la parcelle ou du tènement foncier.
Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles 1AUA5 (clôtures) et 1AUA6 (qualité des espaces libres).
Une implantation différente peut être admise pour :
• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 mètres.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé.
4/ Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions devra être comprise entre 30% minimum et 60% maximum de la superficie de l’unité foncière.
Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.
5/ Hauteur
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 15 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 19 mètres maximum. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. Les équipements techniques de type silo ou cheminée peuvent déroger à la règle de hauteur, dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle du projet. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries. Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures Les toitures terrasses sont autorisées.
Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Pente : La pente des toitures doit être de 70% maximum. Teinte : Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Elles doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’une grille, d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives composées d'essences végétales locales non invasives. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
UT
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet
Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre
Entre 25% et 40 % de l’unité foncière
Au moins 25 % de l’unité foncière
Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière
Au moins 15 % de l’unité foncière
Un coefficient de biotope de 40% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 40% de l’unité foncière.
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:
• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur.
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
En zone 1AUA, l’implantation d’unités de méthanisation est autorisée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les obligations en matière de stationnement sont complétées au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les
UT besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Les aménagements de zones d’activités économiques en extension :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Destination Sous destination
Artisanat et commerce de détail
Norme de stationnement automobile
1 place pour 30 m² de surface de vente
Stationnement visiteur
Commerces et activités de services
Restauration
Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale
Commerces gros
de
Non règlementé
Bureaux
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
tertiaires
secondaires ou
Industrie Entrepôts
En fonction des besoins Non règlementé
En fonction des besoins
Equipements Activités des secteurs publics
et services
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Les sous destinations autorisées dans la zone doivent comporter :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Type
Surface minimale du local vélo
UT
Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la
Bureaux construction
Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Commerce
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;
Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
UT
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole forestière exploitation agricole et
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
commerce de gros activités de services où Commerce et s'effectue l'accueil d'une activités de service clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
Equipements
publiques et assimilés
d'intérêt collectif locaux techniques et
et services publics industriels
des
administrations publiques et
assimilés
Autorisé établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant
du public
UT
industrie
Autres activités entrepôt
des
secteurs
secondaire ou bureau
tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Non règlementé.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé.
4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur
Les hauteurs maximales seront de 15 mètres à l’égout du toit.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. 2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
UT
Ouvertures et systèmes d’occultation
Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures
Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.
Teinte :
Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Les projets devront réaliser des éco-aménagements par l’application d’un coefficient de biotope suivant les proportions suivantes :
Emprise au sol du projet Jusqu’à 20 % de l’unité foncière Entre 20% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière
Part des espaces non bâtis devant être écoaménagés Au moins 70 % de l’unité foncière Au moins 50 % de l’unité foncière Au moins 40 % de l’unité foncière
Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière
Au moins 30 % de l’unité foncière Au moins 20 % de l’unité foncière
2/ Qualité des espaces libres
Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.
En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.
Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:
• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur.
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. Les aménagements de zones en extension :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ; • Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ;
UT • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Hebergement
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
UT
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
UCb
UCa
UH
UT
UR
UA
UE
1AUR
1AUA
1AUE
1AUC
2AU
A
Titre 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES
N
AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS
Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce et activités de
service
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Autorisé
hôtels
autres
hébergements
touristiques
Equipements collectif et publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
d'intérêt assimilés
services établissements
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition
De type chambres d’hôte et gîtes
Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 100m² de surface de plancher
Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ; • Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ; • Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ; • L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.
Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits : • Les carrières ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; • L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques
UT
Les constructions doivent observer un recul d’au moins 6 mètres à compter de la limite des voies.
Les OAP sectorielles couvrant les zones 1AUR peuvent venir préciser ces dispositions.
Les constructions peuvent être implantées entre zéro et trois mètres si elles sont d’une hauteur maximum de 4 mètres à l’égout du toit.
L’implantation d’annexes est autorisée dans ce recul.
Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie.
L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public.
Une implantation différente peut être admise : • En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; • Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ; • Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ; • Pour les annexes ; • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives
Les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sachant que le retrait doit être de 3 mètres minimum ; • Soit en limite.
Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives.
En cas d’implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;
2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ;
Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres. 158
Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 6m minimum
UT
3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.
Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. • Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles 1AUR5 (clôtures) et 1AUR6 (qualité des espaces libres). Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé.
4/ Emprise au sol
Dans les zones 1AURa : L’emprise au sol des constructions devra être de 40% maximum de la superficie de l’unité foncière. Dans les zones 1AURb : L’emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de la superficie de l’unité foncière. Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant. 5/ Hauteur
Dans les zones 1AURa : La hauteur à l’égout du toit est fixée à 10 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 16 mètres maximum. Dans les zones 1AURb : La hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. Dans les zones 1AURa et 1AURb : La hauteur à l’égout du toit sur limite séparative ne peut dépasser 4 mètres. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/
Découpage parcellaire
Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.
Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.
Volumes
Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptées aux formes des constructions existantes.
En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.
Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.
En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.
Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans le tissu architectural existant. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable. Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement. Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).
Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
4/ Clôtures
Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de :
2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique ou de la limite séparative sur laquelle elles s’implantent. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.
Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
Ces éléments peuvent être associés à des haies vives composées d'essences végétales locales et non invasives. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant.
Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre
Dans les zones 1AURa, un coefficient de biotope de 50% minimum de l’unité foncière est fixé pour tous les projets. Dans les zones 1AURb, un coefficient de biotope de 60% minimum de l’unité foncière est fixé pour tous les projets.
2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée. Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique
Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d’énergie primaire par les énergies
UT renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur.
Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.
Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.
Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.
Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.
Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.
Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :
• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.
Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :
• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;
Au minimum :
Destination Sous destination
Norme de stationnement
Logements Habitation
Hébergement
Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement
Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum.
Minimum 1 place de stationnement par chambre
Stationnement visiteur
Commerce s et
activités de services
Autres hébergements touristiques
1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.
Destination Sous destination
Norme de stationnement
Activités des
secteurs secondaire
s et tertiaires
Industrie
En fonction des besoins
Equipements et services publics
En fonction des besoins
Stationnement visiteur
UT En fonction des besoins
Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.
Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés
Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :
- Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².
Ce local ou emplacement doit être :
• Bien identifiable et signalé ; • Sécurisé ; • De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; • Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) • Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).
Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.
- Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.
Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :
Destination
Habitation
Type
Chambres, studios et T2
T3 et au-delà
Surface minimale du local vélo
0,75 m²/logement 1,5 m²/logement
Industrie
1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
Services publics
Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ; • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée.
Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des
UT plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).
Les nouvelles voiries devront cumulativement :
• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Au sein de la zone N :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de
Commerce
et détail
activités de service restauration
commerce de gros
Autorisé
Autorisé sous conditions
(1)
(2) activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(3)
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
(1) Seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées et limitées à 20% de la surface de la construction existante à condition que l’extension réalisée n’entrave pas la fonctionnalité écologique et naturelle du terrain sur lequel elle s’implante.
(2) La réhabilitation des constructions existantes est autorisée sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.
Les extensions des bâtiments d’habitation sont limitées à 40 mètres carré de surface de plancher à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 150 mètres carré et dans la limite d’une extension par bâtiment.
La construction d’annexes est limitée à 40 mètres carré de surface de plancher totale à partir de la date d'approbation du PLUi. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) et demeure possible sur une zone différente de la zone du bâtiment d’habitat concerné. Un garage pourra se situer plus loin de l’habitation principale s’il est situé au plus près de la voirie de desserte du tènement.
La construction de piscines (bassin) est limitée à 40 mètres carré de surface.
(3) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les changements de destination des bâtiments agricoles, identifiés au plan de zonage, vers les destinations de logements, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, sont autorisés sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensions de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière
UT et conditionné au fait que le changement de destination n’entrave pas le fonctionnement des activités agricoles. De plus, les projets ne devront pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et écologique du site et ne pourront s’opérer que sous réserve de l’accord de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme en zone agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Au sein du secteur Nl1 :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce et activités s'effectue l'accueil d'une de service
clientèle
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma
Equipements d'intérêt locaux et bureaux accueillant collectif et services du public des administrations publics
publiques et assimilés
Autorisé
Autorisé sous conditions
(1)
locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(2)
assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
(1) Seuls les aménagements affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs tels que les hébergements insolites sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité sylvicole et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
(2) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Au sein du secteur Nl2 :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
Logement hébergement artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce et activités commerce de gros de service
activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtels
Autorisé
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(2)
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services établissements publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
(1) autres équipements recevant du public industrie
Autres activités des entrepôt secteurs secondaire ou bureau tertiaire centre de congrès et d'exposition
(1) Seuls les aménagements liés aux équipements sportifs et culturels d’une emprise au sol de 80 mètres carré et d’une hauteur maximale de 6 mètres sont autorisés.
(2) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
Au sein du secteur Nl3 :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole et exploitation agricole forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de
Commerce et activités détail
de service
restauration
commerce de gros
Autorisé activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels
autres
hébergements
touristiques
(1)
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
(2)
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services établissements publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
(2) autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
(1) Seuls les aménagements nécessaires au fonctionnement de terrains de campings ou de caravaning sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité sylvicole et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
(2) Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Seuls les aménagements liés aux équipements sportifs et culturels s’inscrivant dans une valorisation des espaces naturels et d’une surface de plancher maximale de 80 mètres carré sont autorisés.
Au sein du secteur Nc, seules les destinations nécessaires au fonctionnement de la filière d’extraction de matériaux sont autorisées à condition que les constructions soient démontables et réversibles. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont aussi permis à condition qu’ils ne portent pas atteinte au fonctionnement des carrières.
Au sein du secteur Nenr :
DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit
Exploitation agricole exploitation agricole et forestière
exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce de gros
activités de services où
Commerce
et s'effectue l'accueil d'une activités de service clientèle
Autorisé
Autorisé sous conditions
hôtels
autres
hébergements
touristiques
cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
Equipements
assimilés
d'intérêt collectif et établissements
services publics
d'enseignement, de santé et
d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
Autres activités des entrepôt secteurs secondaire bureau ou tertiaire
centre de congrès et
d'exposition
Au sein du secteur Nenr, seules sont autorisées les installations et constructions nécessaires à la production d’énergie et à son stockage ainsi que les installations techniques correspondantes (postes de livraison, postes de transformation, clôtures), à condition que les locaux techniques nécessaires à l’exploitation soient implantés de manière à être le moins perceptible possible dans le paysage.
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Au sein de la zone N :
Sont interdites :
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et forestières et celles citées ci-dessous. Sont autorisés sous conditions :
• La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte à condition que ces aménagements ne remettent pas en cause la qualité du site.
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Au sein du secteur Nl1 : Sont autorisés sous conditions :
• L’ouverture de terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Au sein du secteur Nl3 : Sont autorisés sous conditions :
• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ;
Au sein du secteur Nc : Sont autorisées sous conditions :
• L’extraction et le stockage de matériaux, minerais et de sable, à condition d’une renaturation, d’une réhabilitation et d’une mise en sécurité du site lors de l’arrêt de l’exploitation.
• Les constructions, les installations, les travaux et les dépôts nécessaires au fonctionnement et à l’installation de stockage de déchets inertes.
Au sein du secteur Nenr : Sont autorisées sous conditions :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à condition qu’il s’agisse d’installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable et à son stockage, et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant le cas échéant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des troubles anormaux et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu et le paysage environnant ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour l’habitat
UT environnant le cas échéant une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu et le paysage environnant.
Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE 1/
Mixité sociale Non règlementé
2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/
Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies départementales. Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques. L’extension d’une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction.
Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB. - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 mètres carré et d’une hauteur inférieure à 2,5 mètres ;
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :
- soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ; - soit en limite séparative si la construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin ; - les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, de préférence en second rideau.
Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB. - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 mètres carré et d’une hauteur inférieure à 2,5 mètres ;
Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :
- 20 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.
Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles N5 (clôtures) et N6 (qualité des espaces libres).
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé
4/ Emprise au sol Les piscines, bassins et margelles compris, sont limitées à une surface de 60m². Zone Nl2 : Les aménagements liés aux équipements sportifs et culturels ne devront pas excéder une emprise au sol de 80 mètres carré.
5/ Hauteur La hauteur à l’égout du toit des bâtiments sylvicoles est fixée à 10m maximum. La hauteur totale des bâtiments sylvicoles est fixée à 12m maximum. Les constructions après travaux de reconstruction ou d’amélioration des bâtiments existants doivent rester dans le gabarit initial de la construction avant travaux. Les extensions des constructions existantes doivent avoir la même hauteur de ladite construction sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale s’applique. La hauteur à l’égout du toit des annexes à l’habitation est fixée à 3,5 mètres maximum.
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.
Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec les paysages et l’environnement alentours.
Zone Nl2 :
La hauteur des constructions est fixée à 6 mètres maximum.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1/ Découpage parcellaire
Non règlementé
2/ Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :
- les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
- ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.
Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.
Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
3/ Aspects des constructions
D’une manière générale, les constructions devront s’adapter au profil du terrain naturel et respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine pourront s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites. Ces règles ne s’imposent pas aux constructions liées aux activités d’extraction de matériaux.
Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée. Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec les paysages et l’environnement alentours.
Façades La composition des façades doit être soignée et adaptée afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. Elle doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.
Ouvertures et systèmes d’occultation Non règlementé
Matériaux et couleurs Le choix des matériaux doit être soigné et adapté afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtiments de grande taille.
Toitures Les constructions doivent avoir une architecture de toit à double pente. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture/au bâtiment. Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions de constructions existantes ainsi que pour les annexes.
Autres éléments Non règlementé
4/ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et seules les clôtures agricoles sont autorisées. Les clôtures mises en œuvre seront constituées par :
- un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; - et / ou des haies plantées. Les clôtures de haies vives d’essences locales sont recommandées (voir palette végétale dans les dispositions générales). Les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierre apparente seront préservés. La hauteur totale des nouvelles clôtures est limitée à 1,5 mètre maximum. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.
Au sein du secteur Nenr : Une exception à ces dispositions peut être admise pour des raisons de mise en sécurité du site.
5/ Patrimoine bâti
Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/
Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé
2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (voir palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies monospécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques, il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée. Les parcs de stationnement doivent être réalisés à partir de matériaux assurant la perméabilité des sols, faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.
3/ Les éléments de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.
4/ Performance énergétique Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU. Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.
La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.
1/ Stationnement pour véhicules motorisés
Non règlementé
2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Non règlementé
UT
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante n’est pas adapté aux activités agricoles et forestières et peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés et dimensionnés à la circulation d’engins agricoles et/ou forestiers. En tout état de cause, aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.
2/ Voirie
La destination des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).
UT
ANNEXES AU REGLEMENT LITTERAL
Numéro
Libellé
Bénéficiaire
Surface en m²
cou1
Trottoir
Commune de Courtefontaine
99,17
cou2
Création d'un parking
Commune de Courtefontaine
451,55
cou3
Création d'un chemin
Commune de Courtefontaine
284,1
dam1
Aménagement piéton cycliste
Commune de Dampierre - Petit-Mercey
2866
fra1
Parking
Commune de Fraisans
240,67
fra2
Parking ou aire de jeux
Commune de Fraisans
269,47
fra3
Parking - Espace de jeux
Commune de Fraisans
1302,7
fra4 lou1 lou2
Parking Extension STEP Extension du cimetière et parking
Commune de Fraisans
Communauté de communes de Jura Nord
Commune de Louvatange
1116,5 1853,1 365,32
mon1
Elargissement voirie
Commune de Monteplain
522,81
mut1
Extension du cimetière
Commune de Mutigney
742,17
mvl1 orc1 orc10
Cheminement piéton
Aménagement du carrefour RD 673 / rue du Clos Bellevue
Elargissement de la rue Bel Air
Commune de Montmirey-la-Ville Commune de Orchamps Commune de Orchamps
1402,6 1785,4 299,12
orc11
Cheminement piéton
Commune de Orchamps
1544,3
orc12
Aménagement de voirie
Commune de Orchamps
1289,4
orc13
Accès zone d'équipement - Chemin piéton
Commune de Orchamps
2374,5
orc14
Cheminement piéton
Commune de Orchamps
856,66
orc15
Cheminement piéton
Commune de Orchamps
291,6
orc16
Cheminement piéton
Commune de Orchamps
191,8
orc17
Accès et chemin piéton
Commune de Orchamps
648,44
orc18
Cheminement piéton
Commune de Orchamps
463,29
orc19
Elargissemeent de la voirie
Commune de Orchamps
720,35
orc2
Elargissement rue de la Vierge
Commune de Orchamps
218,26
orc20 orc21 orc21 orc22 orc23
Cheminement piéton
Cheminement piéton doux
Cheminement piéton doux Elargissement de la voirie pour rejoindre le cimetière Equipement d'interêt général et collectif
Commune de Orchamps
Communauté de communes de Jura Nord
Communauté de communes de Jura Nord
Communauté de communes de Jura Nord
Commune de Orchamps
138,46 4124,3 3228,3 9024,5 2822,2 orc24
Extension du cimetière
Commune de Orchamps
534,91
orc25
Voie de contournement passage à niveau
Commune de Orchamps
6039,1
orc3
Elargissement de la rue Bel Air
Commune de Orchamps
259,34
orc3
Elargissement de la rue Bel Air
Commune de Orchamps
240,96
orc4
Elargissement de la rue du Pont
Commune de Orchamps
127,98
orc5
Création d'un accès rue du Pont
Commune de Orchamps
107,81
orc6 orc7 orc8 orc9
Elargissement rue de l'Egalité
Création d'une voie reliant rue de la Résistance/rue Bel Air
Création d'une place de retournement rue de la Fraternité
Elargissement de la rue Bel Air
Commune de Orchamps Commune de Orchamps Commune de Orchamps Commune de Orchamps our1 pag1 pag2
ra1 rom1 rom2 rom3 rom4
Accotement Voie pietonne Zone de stockage matériel communal Permettre l'installation d'énergies renouvelables Canalisation exutoire Canalisation exutoire Canalisation exutoire Cheminement doux
Commune de Our Communauté de communes de Jura
Nord Commune de Pagney
Commune de Rans
Commune de Romain Communauté de communes de Jura
Nord Communauté de communes de Jura
Nord Commune de Romain
sa1
Stationnement et sécurisation du carrefour
Commune de Saligney
sa2
Source
Commune de Saligney
sal1
Aménagement paysager
Commune de Salans
sal2
Aménagement carrefour
Commune de Salans
sal3
Aménagement carrefour
Commune de Salans
sal4
Salle des fêtes
Commune de Salans
sal5
Borne incendie
Commune de Salans
sal6
Accès aux parcelles en deuxième rideau
Commune de Salans
sal7
Retournement de bus
Commune de Salans
sal8
Voirie
Commune de Salans
sal9
Voirie
Commune de Salans
Préservation du bassin inondable avec ser1
aménagement communal pour les eaux
pluviales
Commune de Sermange
ser2
Bassin inondation
Commune de Sermange
ser3
Lutte contre les inondations
Commune de Sermange
ser4
Lutte inondation
th1
Sécurisation du carrefour et création d'un accès vit1
Station d'assainissement
Commune de Sermange Commune de Thervay Commune de Vitreux
241,72 1233,2 700,83 556,73 226,21 1030 2214,7 4599,4 106,83 177,12 216,57 1400,4 395,23 430,98 3752,5 37,77 56,05 1309,6
26,7 1370 4081,4 162,9 491,01
6907,6
1516,2 22005 1304,9 229,72 3459,1
LIBELLE Croix Fontaine Croix Fontaine Croix Vierge Croix Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Lavoir & Fontaine Chapelle Lavoir Fontaine Vierge Croix Croix Lavoir Tour Fontaine Croix Pont Lavoir Vierge Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Lavoir Vierge Lavoir Château Lavoir Bâtiment remarquable Château Croix Lavoir Lavoir Croix Lavoir Fontaine Vierge Lavoir Lavoir Tour Croix Chapelle Calvaire Egayoir Lavoir
Numéro 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 2
Patrimoine Patrimoine Patrimoine
1 2 1 Patrimoine 1 Patrimoine Patrimoine 1 2 3 4 5 6 7 1 2 1 2 3 4 1 2
Commune BRANS BRANS BRANS BRANS BRANS BRANS BRANS
COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE COURTEFONTAINE DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMMARTIN MARPAIN DAMPIERRE - PETIT MERCEY DAMPIERRE - PETIT MERCEY DAMPIERRE - PETIT MERCEY DAMPIERRE - PETIT MERCEY DAMPIERRE - PETIT MERCEY
ETREPIGNEY ETREPIGNEY
EVANS EVANS FRAISANS FRAISANS FRAISANS GENDREY GENDREY GENDREY GENDREY GENDREY GENDREY GENDREY LA BARRE LA BARRE LA BRETENIERE LA BRETENIERE LA BRETENIERE LA BRETENIERE MONTMIREY-LA-VILLE MONTMIREY-LA-VILLE
Niche religieuse Calvaire Croix
Monument aux morts Lavoir
Abreuvoir Fontaine
Puit Ruine Croix Fontaine Fontaine Fontaine Croix Croix Fontaine Croix Fontaine Chapelle Croix Croix Croix Croix Chapelle Croix Croix Croix Croix Chapelle Fontaine Calvaire Gare Colombier Vierge Croix Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Ancienne gare Moulin Lavoir Croix Monument aux morts Lavoir Vierge Lavoir Croix Vierge Fontaine
3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1 2 3 4 5 Patrimoine Patrimoine Patrimoine Patrimoine Patrimoine Patrimoine 1 2 3 4 5 6 7 1 2 1 2
MONTMIREY-LA-VILLE MONTMIREY-LA-VILLE MONTMIREY-LA-VILLE MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU MONTMIREY-LE-CHATEAU
MUTIGNEY MUTIGNEY MUTIGNEY MUTIGNEY OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES OFFLANGES ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS ORCHAMPS OUGNEY OUGNEY OUGNEY OUGNEY OUGNEY OUGNEY OUGNEY
OUR OUR PAGNEY PAGNEY
Monument aux morts Alambic
Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable
Château Château
Croix Calvaire
Puit Tour Chapelle Puit Croix Lavoir Lavoir Calvaire Vierge Ancien lavoir (fouille) Cabane de chasse Lavoir Réservoir Ancien abreuvoir Croix Puit Monuments aux morts Vierge Fontaine Ancien abrevoir pavé Chapelle Fontaine Bâtiment remarquable Bâtiment remarquable Croix Fontaine Lavoir Croix Puit Vierge Croix Vierge Lavoir Lavoir Croix Croix Résurgence du Grévellon Source Moulin Lavoir Fontaine Monument aux morts Source
3 4 Patrimoine Patrimoine Patrimoine Patrimoine Patrimoine 1 2 1 2 3 4 5 6 1 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Patrimoine Patrimoine 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 5 6 7
PAGNEY PAGNEY PAGNEY PAGNEY PAGNEY PAGNEY PAGNEY PLUMONT PLUMONT RANCHOT RANCHOT RANCHOT RANCHOT RANCHOT RANCHOT
RANS RANS ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROMAIN ROUFFANGE ROUFFANGE ROUFFANGE ROUFFANGE ROUFFANGE ROUFFANGE SALANS SALANS SALANS SALANS SALANS SALANS SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY
Croix Croix Lieu de mémoire Monument aux morts Pont Lavoir Oratoire Oratoire Oratoire Monument aux morts Pont Bâtiment remarquable Fontaine Chapelle Croix Croix Oratoire Oratoire Monument aux morts Fontaine Ruine Fontaine Vierge Croix Vierge Caveau
8 9 10 11 1 2 3 4 5 6 7 Patrimoine 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 2 3 4
SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY SALIGNEY TAXENNE TAXENNE TAXENNE TAXENNE TAXENNE TAXENNE TAXENNE TAXENNE THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY THERVAY VITREUX VITREUX VITREUX VITREUX
DRAC Bourgogne Franche-Comté Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Jura
Avril 2017
LISTE DES MATÉRIAUX DE COUVERTURE DE RÉFÉRENCE POUR LE JURA
CATEGORIE 1 : Petites Tuiles Plates Traditionnelles.
- Petite tuile de récupération - Petite tuile plate vieillie selon la pente et le pureau et modèle : 59 à 80/m²
// // //
// // //
// //
IMERYS TC
Terre cuite Terre cuite
« Monument Historique », « Restauration »
« Huguenot-Fenal » et gamme « Doyet » « Ste Foy »
BLACHE
Terre cuite
TERREAL « Prieuré » « Port-Royal »
Terre cuite
« monument historique » « grand cru »
« Périgord Bastide » « Sologne Vieux Pays »
« Rustique » « Pommard »
KORAMIC « Aléonard » « Pontigny» « Patrimoine »
Terre cuite
« Monuments Historiques » « Emaillées »
« Saint-Vincent »
KORAMIC « rustica » « plate 301 et 303 » « gayane »
Terre cuite
MONIER « plate de pays »
Terre cuite
CATEGORIE 2 : Petites et Moyennes Tuiles Plates, d'aspect proche du traditionnel.
- « Médiévale » - « Ségala Vieux Pays » - « Tempo » - « Plate 20x30 » - « Bocage & Bocage Bastide » - « Arpège » - « Marais » - « Vieux Paris » - « Opal » (écaille) - « Elysée »
60 à 67/m² 45 à 50/m² 44 à 48/m² 43,5 à 47,6/m² 43 à 48/m² 40 à 44,5/m² 38/m² 36 à 40/m² 35,8 à 38,3/m² 26 à 28/m²
MONIER TERREAL KORAMIC IMERYS TC TERREAL MONIER KORAMIC TERREAL MONIER TERREAL
Béton Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Béton Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite
CATEGORIE 3 : Tuiles plates à emboîtement, dites de "substitution".
- « Néoplate » - « Vauban II droite » - « Arboise » rectangulaire - « Valoise » - « Beauvoise » - « Régence » - « Rully » - « Fontenelle » - « Giverny » - « HP 17 » - « Datura » - « Gauloise » - « HP 13 Evolutive » - « Actua » - « Actua Duplex » - « Volnay PV (y. c. version tandem) - « Alpha 10 » - « HP 10 » - « Signy » - « Innotech » et « Nobilée » - « Double HP20 » 19,5/m² 22/m² 20/m² 20/m² 20,5/m² 19,7/m² 20/m² 19,7 à 21,2/m² 20/m² 17,2/m² 15,5/m² 15/m² 13,5 à 18/m² 10,5/m² 10,5/m² 10/m² 10/m² 10/m² 9,7 à 11,9/m² 9,6 à 11,3/m² 9,5/m²
IMERYS TC KORAMIC IMERYS TC IMERYS TC IMERYS TC MONIER TERREAL MONIER TERREAL IMERYS TC KORAMIC TERREAL IMERYS TC KORAMIC KORAMIC TERREAL IMERYS TC IMERYS TC MONIER MONIER C IMERYS TC
Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Béton Terre cuite
8 avenue Thurel - 39000 Lons le Saunier 03.84.35.13.51, mél : xavier.bouteiller@culture.gouv.fr
DRAC Bourgogne Franche-Comté Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Jura
Avril 2017
HORS CATEGORIE - Matériaux de substitution imitant la tuile plate.
- « Toisite » - « Stratos » - « Obéron » - « Corona » - « Senator » en plaques en plaques en plaques en plaques en plaques
SIPLAST POLYTUIL POLYTUIL GERARD ROOFS GERARD ROOFS
Bardeau asphalté Acier galvanisé et revêtu d'un granulat Acier zincalume revêtu de granulés de roches
HORS CATEGORIE - Tuiles rondes : Secteurs Petite Montagne & Arbois.
- Tuiles canal ou « tiges de botte » selon pente du toit et modèle
25 à 40/m²
IMERYS TC BLACHE KORAMIC TERREAL MONIER
- Tuiles rondes à emboîtement, dites "de substitution" :
- « Romane » - « Oméga 13 » - « Romane Canal » - « Double Canal 12 » - « Romane » - « Canal S » - « Romanée » - « Galléane 10 » - « Galléane 12 » - « Occitane » - « Oméga 10 » - « Languedoc DCL » - « Kanal 10 »
13/m² 13/m² 12/m² 12/m² 11,5/m² 11,5/m² 10/m² 9,9 à 11,3/m² 11,4 à 13,2/m² 10/m² 10/m² 10/m² 10/m²
TERREAL IMERYS TC TERREAL TERREAL KORAMIC IMERYS TC TERREAL MONIER MONIER MONIER IMERYS TC TERREAL KORAMIC
Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite
Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite
HORS CATEGORIE - Laves ou « lauzes » : Secteurs du Revermont et des Plateaux
- Laves
Pierre calcaire
HORS CATEGORIE - Bardeaux de bois : Secteur Plateaux et Haut - JURA
- Tavaillons - Tavaillons
100/m² 100/m²
GAUTHERET (Septmoncel) GIMONDI (Foncine-le-Haut)
Epicéa Epicéa
Depuis quelques décennies, l'évolution des modes de transports, le développement industriel et urbain, l'emprise croissante des médias sur les choix individuels, se sont traduits par la perte des identités régionales et ont favorisé le développement de matériaux, notamment pour les couvertures, standardisés et banalisés, sans lien avec les traditions des pays. Les mentions publicitaires abusives, de type "tuiles vieillies" ou "tuile régionale", ne sont souvent que le cache-misère de produits médiocres.
La politique engagée dans la Franche-Comté pour les matériaux de couverture, avec la participation des administrations, des élus et des fabricants a permis de définir des caractéristiques acceptables pour la conservation du caractère traditionnel des sites. Cette démarche trouve avec profit son prolongement dans notre département.
La teinte à retenir sera en général un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé.
8 avenue Thurel - 39000 Lons le Saunier 03.84.35.13.51, mél : xavier.bouteiller@culture.gouv.fr
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.