Le règlement, mot pour motPluzunet, dans l'ordre du document

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

1. Les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’hôtellerie, d’artisanat, d’équipement collectif, de bureaux et de services.

2. Les annexes liées aux constructions existantes sous réserve d’une intégration satisfaisante.

3. Les annexes détachées de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² liées aux constructions existantes sous réserve d’une intégration satisfaisante.

4. Les aires et équipements de sports, de jeux et de parc de stationnement sous réserve d’une intégration satisfaisante.

5. Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

6. L’hivernage de caravanes et des bateaux, à condition qu’ils soient situés sur le terrain constituant la résidence de l'utilisateur.

7. Les ouvrages d’intérêt général ainsi que les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à leur réalisation.

8. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément paysager identifié par le PLU en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

UA Article UA3 - CONDITIONS DE DESSERTE ET ACCES DES TERRAINS AUX VOIES

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Il doit être desservi dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

2. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

4. Les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Alimentation en eau potable#

L'alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau sous pression.

2. Assainissement des eaux usées#

L'assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement, une installation autonome d’assainissement adaptée au projet devra être créée.

UA 3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…).

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s’il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

1. L'implantation des constructions devra respecter le caractère du tissu urbain existant dont la spécificité est celle d'un habitat groupé dense.

2. Le corps principal du bâtiment devra être implanté : - soit à l'alignement existant ou futur des voies ou places publiques ou privées, par le pignon ou par la façade principale, - soit suivant le même recul que les constructions voisines existantes.

3. Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabine téléphonique, poste de transformation, abri voyageurs, pylônes...), - pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l'alignement, - lorsqu'il s'agit de l'aménagement, de la surélévation, de la restauration, du changement de destination ou de l'extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction, - pour la réalisation d’équipements publics.

4. En cas de terrain bordé par plusieurs voies, la construction respectera l’alignement sur au moins une voie.

5. En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, la règle du UA6-2 ne concerne que la première construction ou rangée de constructions. Dans ce cas, il n’est pas fixé de recul par rapport à la voie publique.

1. La construction doit obligatoirement joindre au moins une limite séparative.

2. Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabine téléphonique, poste de transformation, abri voyageurs, pylônes, ...), - pour les extensions des constructions existantes, non implantées en mitoyenneté, - lorsqu'il s'agit de l'aménagement, de la surélévation, de la restauration, du changement de destination ou de l'extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction, - pour la réalisation d’équipements publics.

UA Article UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

Une meme propriete#

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais, ne doit pas excéder :

zone

Toiture traditionnelle (2 pentes - angle > 40°) égout

Toiture traditionnelle (2 pentes - angle > 40°) faîtage

Toiture terrasse acrotère · UA 9,00 m 12,00 m 6,00 m

2. Pour les bâtiments existants et ceux se raccordant à des bâtiments existants, lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

3. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres, …

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage et de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer les permis de construire et autres autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

1. Toitures :

Les toitures pour les constructions d’habitation de type traditionnel devront respecter la typologie locale : deux pentes de toiture symétriques présentant un angle supérieur à 40°.

Les toitures terrasse sont autorisées pour la réalisation d’équipements publics et si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

2. Les couleurs et matériaux de parement (pierres, enduits, bardages bois...) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

3. Clôtures :

En cas de reconstruction des murs pré-existants, leur hauteur devra être maintenue.

UA Nouvelles clôtures en limite des voies ou places, publiques ou privées :

La hauteur des clôtures par rapport au terrain naturel ne pourra excéder : - 1,50 mètre lorsqu'elles sont réalisées en pierres maçonnées ou en parement imitant la pierre ; - 1,50 mètre lorsqu’elles sont représentées par un mur bahut de 0,80 mètre maximum et une grille éventuellement doublée d’une haie ; - 1,50 mètre lorsqu'elles sont réalisées en parpaings enduits ; - 1,50 mètre lorsqu’elles sont constituées d’une haie éventuellement doublée d’un grillage.

Les autres types de clôture ne sont pas autorisés. L’usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit, ...) est interdit. Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, devront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction.

Nouvelles clôtures en limites séparatives :

Lorsqu'elles assurent la séparation avec un fonds voisin, les clôtures ne peuvent émerger de plus de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel.

4. Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques liées à des équipements publics.

5. Les annexes et annexes détachées de la construction principale réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

6. Les cuves de stockage, coffrets techniques, antennes et stockages divers (matériaux), ..., ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain (teinte adaptée, nouvelle implantation, ...).

Non réglementé.

1. Pour les plantations, une liste des espèces recommandées et à éviter figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

2. Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il sera préféré des haies associant plusieurs essences.

3. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, il est préconisé que les cours et les voies d’accès soient revêtues de matériaux perméables.

UA Article UA13 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1. Systèmes individuels de production d’énergie implantés en toiture :

a- Pour une bonne intégration des systèmes de production d’énergie solaire (panneaux photovoltaïques ou équipements thermiques), leurs implantations sur les toitures présentant une pente devront respecter les règles suivantes : Systèmes individuels de production d’énergie

Fenêtres de toit

OUI : l’organisation reprend celle des fenêtres

NON : les panneaux sont placés de façon désordonnée

OUI : la surface occupée est raisonnable et apporte une impression d’équilibre

OUI à condition d’une intégration dans le plan du toit b- Sur les toitures terrasses, les dispositifs de production d’énergie solaire devront être implantés en retrait de l’acrotère de façon à ne pas être visibles depuis le sol.

c- Les panneaux peuvent également s’inscrire dans la construction en étant apposés sur un élément existant ou à créer : marquise, pergola, auvent, véranda,…

2. Les systèmes de production d’énergie éolienne individuels ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ils devront être implantés de façon à ne pas créer de gêne pour le voisinage. Aussi une distance d’implantation de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives devra être respectée.

Quand le réseau existe, les constructions doivent s’y raccorder. En l’absence de réseau existant, les fourreaux nécessaires à un raccordement ultérieur devront être prévus lors de chaque construction d’habitation ou d’équipement commercial.

Chapitre II reglement applicable a la zone UC#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone UC est destinée à l'habitat et les seules activités compatibles avec l'habitat. Elle couvre les zones dont le caractère dominant est l'habitat individuel ou collectif isolé lié au développement urbain du bourg de PLUZUNET. Les constructions y sont implantées en ordre discontinu.

Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2, sont interdites et plus particulièrement :

1. La création d'installations agricoles.

2. Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et activités artisanales qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.

3. Le stationnement isolé de caravanes.

4. Les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs (sauf cas prévu à l’article UC2.7).

5. L'ouverture de toute mine ou carrière.

6. Les exhaussements et affouillements non liés à une autorisation.

7. Les dépôts de ferraille, épaves et carcasses de véhicules, casses d’automobiles.

8. Les annexes détachées de la construction principale d’une superficie supérieure à 50 m², hors bâtiments professionnels.

9. Les commerces de détails dont la surface de vente est inférieure à 200 m² et dont l’activité ne génère pas de difficultés particulières liées aux conditions de livraison et d’encombrement des produits vendus. La liste des commerces de détails concernés figure en annexe n°2 du présent règlement.

10. Les parcs photovoltaïques au sol. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en toiture.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

1. Les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie, d’artisanat n’apportant pas de nuisances, d’équipement collectif, de bureaux, de services et de parc de stationnement de véhicules, sous réserve d’une intégration satisfaisante.

2. Les commerces de détails dont la surface de vente est supérieure à 200 m².

3. Les commerces de détails dont la surface de vente est inférieure à 200 m² et dont l’activité génère des difficultés particulières liées aux conditions de livraison ou à l’encombrement des produits vendus.

4. Les annexes liées aux constructions existantes sous réserve d’une intégration satisfaisante.

5. Les annexes détachées de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² liées aux constructions existantes sous réserve d’une intégration satisfaisante. Les bâtiments professionnels pourront présenter une superficie plus importante.

6. Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

7. L'hivernage de caravanes ou de bateaux, à condition qu’ils soient situés sur le terrain constituant la résidence de l'utilisateur.

8. Les ouvrages d’intérêt général ainsi que les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à leur réalisation.

9. Les habitations légères de loisirs pendant la réalisation des travaux d’une construction autorisée dans la zone et sur la parcelle où est autorisée cette construction.

B- Afin de favoriser l’utilisation optimale des terrains classés constructibles, les mesures suivantes, de densification des terrains destinés à l’habitat, sont imposées :

1. Sur les seuls terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m², et dans le cas où l’ensemble des constructions existantes projetées, totalise une emprise au sol n’excédant pas 15 % de la superficie du terrain constructible, et où la configuration du terrain le permet (relief notamment), l’implantation des nouvelles constructions doit être conçue de façon à ne pas compromettre la réalisation de constructions ultérieures.

2. Ainsi, afin de ne pas obérer la capacité de densification sur le terrain, l’implantation de construction(s) dont l’emprise au sol ne porte pas la densité de la parcelle au-delà du seuil de 15 %, doit ménager, sauf impératif technique lié notamment au relief : - une possibilité de création d’accès indépendant, - la possibilité de construction(s) principale(s) ultérieure(s) sur le même terrain avec ou sans division foncière.

C- Concernant les éléments paysagers identifiés en application du l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme :

1. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément paysager identifié par le PLU en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2. L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

2. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

3. Les projets comportant plusieurs constructions devront éviter les dessertes en impasse. Au-delà de 6 constructions, une aire de retournement pourra être créée.

4. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Alimentation en eau potable#

L'alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau sous pression.

2. Assainissement des eaux usées#

L'assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, une installation autonome d'assainissement et de rejet adaptée au projet devra être réalisée conformément à la réglementation en vigueur à condition de ne présenter aucun inconvénient d’ordre hygiénique.

Cette installation devra être conçue de façon à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il sera mis en place.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement (s’il existe) ou de création d’une installation autonome d’assainissement adaptée au projet, le permis pourra être refusé.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…).

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

1. Voies départementales :

En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques,…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe des routes départementales, dont la largeur est de 15 m le long des RD 30, 31, 32, 33, 74 et 93.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d’exploitation agricole ;
• aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation électrique, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ;
• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

2. Autres voies :

a. Les constructions devront être implantées soit à l’alignement soit à 1,50 m minimum de l’emprise de la voie publique ou privée.

b. Lors de l’implantation de la construction, la règle de possibilité de densification des terrains destinés à l’habitat inscrite à l’article UC2B ci-dessus devra être respectée.

c. En cas de terrain bordé par plusieurs voies, la construction respectera la règle de l’article UC6-2a sur au moins une voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais, ne doit pas excéder :

zone

égout

Faîtage Toiture traditionnelle (pente > 40° - 2 pentes)

Toiture terrasse (acrotère) et autres toitures

UC Annexes

6,00 m 3,50 m

9,00 m 4,50 m

3,00 m et 6,00 m si cela ne concerne pas la totalité de la toiture

3,50 m

2. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

3. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres, …

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage et de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer les permis de construire et autres autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain.

2. Les couleurs et matériaux de parement (pierres, enduits, bardages...) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

3. Clôtures :

En cas de reconstruction des murs pré-existants, leur hauteur devra être maintenue. Le maintien des talus existants devra être privilégié. La création de haies ou talus plantés non bâchés sera privilégiée. Elle respectera la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe.

Nouvelles clôtures en limite des voies ou places, publiques ou privées :

La hauteur des clôtures par rapport au terrain naturel ne pourra excéder : - 1,50 mètre lorsqu'elles sont réalisées en pierres maçonnées ou en parement imitant la pierre ; - 1,50 mètre lorsqu’elles sont représentées par un mur bahut de 0,80 mètre maximum et une grille éventuellement doublée d’une haie ; - 1,50 mètre lorsqu'elles sont réalisées en parpaings enduits ; - 1,50 mètre lorsqu’elles sont constituées d’une haie éventuellement doublée d’un grillage.

L’usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit, ...) est interdit. Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, devront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction.

Nouvelles clôtures en limites séparatives :

Les clôtures sont autorisées en limite séparative. Lorsqu'elles assurent la séparation avec un fonds voisin, les clôtures ne peuvent émerger de plus de 1,80 mètre du terrain naturel.

4. Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sports, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes, …).

5. Les annexes et annexes détachées de la construction principale réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

6. Les cuves de stockage, coffrets techniques, antennes et stockages divers (matériaux), ... ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain (teinte adaptée, nouvelle implantation, ...).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et de leur fréquentation ; il doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur le terrain d’assiette de la construction.

1. Pour les plantations, une liste des espèces recommandées et à éviter figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

2. Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il sera préféré des haies associant plusieurs essences.

3. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, il est préconisé que les cours et les voies d’accès soient revêtues de matériaux perméables.

4. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

5. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants ou leur remplacement pourra être exigée. Tout arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation). Les talus pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales, …) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

1. Systèmes individuels de production d’énergie implantés en toiture :

a- Pour une bonne intégration des systèmes de production d’énergie solaire (panneaux photovoltaïques ou équipements thermiques), leurs implantations sur les toitures présentant une pente devront respecter les règles suivantes :

Systèmes individuels de production d’énergie

Fenêtres de toit

OUI : l’organisation reprend celle des fenêtres

NON : les panneaux sont placés de façon désordonnée

OUI : la surface occupée est raisonnable et apporte une impression d’équilibre

OUI à condition d’une intégration dans le plan du toit b- Sur les toitures terrasses, les dispositifs de production d’énergie solaire devront être implantés en retrait de l’acrotère de façon à ne pas être visibles depuis le sol.

c- Les panneaux peuvent également s’inscrire dans la construction en étant apposés sur un élément existant ou à créer : marquise, pergola, auvent, véranda,…

2. Les systèmes de production d’énergie éolienne individuels ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ils devront être implantés de façon à ne pas créer de gêne pour le voisinage. Aussi une distance d’implantation de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives devra être respectée.

Quand le réseau existe, les constructions doivent s’y raccorder. En l’absence de réseau, les fourreaux nécessaires à un raccordement ultérieur devront être prévus lors de chaque construction d’habitation ou d’équipement commercial.

UE

Chapitre III reglement applicable a la zone UE caractere dominant de la zone#

La zone UE est une zone urbaine destinée à la création, l'extension, la densification de constructions d'équipements et d'aménagements liés aux activités d'intérêt général, notamment d'ordre administratif, éducatif, sportif, sanitaire, culturel et cultuel. Ces constructions, par leur nature et leur fonction, leur implantation et leur gabarit, possèdent en effet des caractéristiques spécifiques le plus souvent incompatibles avec le tissu urbain où ils sont situés.

UE

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UE2 sont interdites.

Les parcs photovoltaïques au sol sont interdits. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en toiture.

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

1. Les bâtiments et équipements publics, ou utilisés par des services publics.

2. Les constructions affectées à des activités d'intérêt général, notamment d'ordre administratif, éducatif, sportif, culturel, cultuel et sanitaire.

3. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément paysager identifié par le PLU en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

2. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

4. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

UE

1. Alimentation en eau potable#

L'alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau sous pression.

2. Assainissement des eaux usées#

L'assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement, une installation autonome d’assainissement adaptée au projet devra être créée.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales des aires de stationnement seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…). Les eaux pluviales des toitures devront être récupérées.

En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Règle générale

1. Les constructions devront être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de 3 mètres minimum de l'emprise ou de l’alignement futur des voies ou places publiques ou privées.

2. En cas de terrain bordé par plusieurs voies, la construction respectera la règle de l’article UC6-1 sur au moins une voie.

UE

B - Règles particulières

L'implantation des constructions entre 0 et 3 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité, - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux d'assainissement, électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle, - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle de l’article UE6A, - pour les annexes aux constructions existantes, - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit :

Secteur UE

Acrotère 9,00 m

TOITURES A 2 PENTES Égout

9,00 m

Faîtage 12,00 m

B - Règles particulières

1. Ces règles ne s'appliquent pas aux antennes, paratonnerres, cheminées, dispositifs de ventilation, cage d'ascenseur ainsi qu’aux ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres, …

2. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

UE

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage et de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer les permis de construire et autres autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain.

2. Les couleurs et matériaux de parement (pierres, enduits, bardages...) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

3. Les annexes et annexes détachées de la construction principale réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

4. Les cuves de stockage, coffrets techniques, antennes et stockages divers (matériaux)... ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain (teinte adaptée, nouvelle implantation...).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et de leur fréquentation. La création de nouveaux stationnements devra utiliser des matériaux perméables ou prévoir la mise en place d’un dispositif permettant l’infiltration des eaux.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux d’essence locale en nombre suffisant, de façon à garantir le bon aspect des lieux. Une liste des espèces recommandées et à éviter figure en annexe.

2. Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il sera préféré des haies associant plusieurs essences.

3. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

4. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants ou leur remplacement pourra être exigée. Tout arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation). Les talus pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales, …) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Non réglementé.

Non réglementé.

UYv

Chapitre IV#

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UYv

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE UYv La zone UYv est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère industriel, artisanal et commercial valorisant l’énergie produite par les installations du SMITRED, ainsi que les activités compatibles avec ceux-ci et dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique. Elle correspond à la zone d’activité intercommunale de valorisation énergétique de KERGOANTON.

UYv

Sont interdits les modes d'occupation et d'utilisation du sol non autorisés à l'article UYv2 et notamment :

1. Les habitations à l'exception de celles autorisées dans le cadre de l'article UYv2.

2. Les dépôts sauvages de ferraille et de carcasses de véhicules.

3. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil collectif de caravanes et d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation préalable.

4. Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée sur les propriétés non bâties.

5. Les exhaussements et affouillements liés aux constructions et qui n’auraient pas été explicitement prévus dans un permis de construire accordé.

6. Les constructions légères réalisées avec des moyens de fortunes.

7. Les commerces de détails dont la surface de vente est inférieure à 200 m² et dont l’activité ne génère pas de difficultés particulières liées aux conditions de livraison et d’encombrement des produits vendus. La liste des commerces de détails concernés figure en annexe n°2 du présent règlement.

8. Les parcs photovoltaïques au sol. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en toiture.

Sont admis dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation principale de la zone :

1. Les constructions valorisant l’énergie produite par les installations du SMITRED, à usage : - industriel, - artisanal, - de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure à 200 m² et inférieure à 3 500 m², - de commerce de détail dont la surface de vente est inférieure à 200 m² à condition que l’activité génère des difficultés particulières liées aux conditions de livraison et d’encombrement des produits vendus, - d'équipement collectif, - d'entrepôt, - d’horticulture (serres).

2. Les constructions à usage de stationnement de véhicules.

3. Les lotissements à vocation d'activités.

4. Les installations classées valorisant l’énergie produite par les installations du SMITRED.

5. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des bâtiments admis dans la zone. Ces constructions devront être intégrées au volume des bâtiments à usage d'activités. Chaque lot ne pourra recevoir qu’un seul logement.

6. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément paysager identifié par le PLU en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

UYv

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

2. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

5. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Alimentation en eau potable#

L'alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau sous pression.

2. Assainissement des eaux usées#

L'assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l’Urbanisme.

UYv

A défaut de réseau collectif, une installation autonome d'assainissement et de rejet adaptée au projet devra être réalisée conformément à la réglementation en vigueur à condition de ne présenter aucun inconvénient d’ordre hygiénique.

Cette installation devra être conçue de façon à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il sera mis en place. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s’il existe.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement (s’il existe), ou d’une installation autonome d’assainissement adaptée au projet, le permis pourra être refusé.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales des aires de stationnement seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…). Les eaux pluviales des toitures devront être soit récupérées soit infiltrées en fonction de la perméabilité du sous-sol.

En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Voies départementales

1. En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques,…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe des routes départementales, dont la largeur est de 15 m le long de la RD 93.

2. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d’exploitation agricole ;
• aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

UYv

B. Autres voies

Le recul minimum des constructions par rapport à l'alignement existant ou futur des voies ou places publiques est de 5 mètres (la limite latérale des voies privées est prise comme alignement pour cellesci).

Règle générale

Les constructions devront être implantées à 0 ou 4 mètres minimum des limites séparatives des lots.

B - Règles particulières

1. Une implantation particulière pourra être admise : - pour la modification ou l'extension d'importance limitée de constructions existantes, - pour la préservation de la végétation ou de talus existants, - pour la construction d'immeubles groupés ou en lotissements, - pour des raisons topographiques, de configuration de parcelle ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour des raisons techniques d'existence de réseaux souterrains liés à des servitudes de droit public ou privé.

2. Les constructions abritant les installations classées doivent respecter les marges particulières d'isolement qui leur sont applicables dans le cadre de la réglementation générale.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions et installations devront présenter une architecture soignée, simple et une bonne intégration dans le paysage. Une cohérence architecturale devra être recherchée entre les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants.

1. Publicité :

Il ne pourra être fait d’autre publicité que celle se rapportant à l’établissement exploité sur la parcelle. En aucun cas, les panneaux de publicité ne devront être une gêne pour la circulation.

UYv

2. Clôtures :

Sauf raisons techniques l’empêchant, une bande boisée de 10 m de large devra être crée sur les limites extérieures de la zone UYv en contact avec les zones agricoles A et naturelles N. La liste des espèces utilisables dans les haies bocagères figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

3. Les cuves de stockage, coffrets techniques, antennes et stockages divers (matériaux)... ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain (teinte adaptée, nouvelle implantation...).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et de leur fréquentation. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1. Sauf raisons techniques l’empêchant, une bande boisée de 10 m de large devra être crée sur les limites extérieures de la zone UYv en contact avec les zones agricoles A et naturelles N. La liste des espèces utilisables dans les haies bocagères figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

2. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants ou leur remplacement pourra être exigée.

Tout arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

Les talus pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales, …) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Non réglementé.

Quand le réseau existe, les constructions doivent s’y raccorder. En l’absence de réseau existant, les fourreaux nécessaires à un raccordement ultérieur devront être prévus lors de chaque construction.

AU

Commune de pluzunet#

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser zones au#

AU

Chapitre I reglement applicable aux zones au caractere de la zone au#

A – Généralités (Art. R.123-6 du Code de l’Urbanisme) Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La zone AU est hiérarchisée comme suit : - les zones 1AU : les constructions y sont autorisées lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

B - Composition de la zone 1AU : La zone 1AU se compose des secteurs suivants : - un secteur 1AUc qui correspond au développement du secteur UC. Il caractérise le développement de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat au sein et en périphérie du bourg de PLUZUNET. - un secteur 1AUyv qui correspond au développement du secteur UYv à KERGOANTON.

C - Composition de la zone 2AU : La zone 2AU se compose du secteur 2AUc qui correspond au développement du secteur UC. Il caractérise le développement de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat en périphérie du bourg de PLUZUNET.

AU

Chapitre II reglement applicable aux zones 1AU#

Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. En secteur 1AUc : Les constructions et modes d'occupations interdits en zone UC. 2. En secteur 1AUyv : Les constructions et modes d'occupations interdits en zone UYv.

Dispositions générales :

1. Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

2. Les constructions sont autorisées en zone 1AU soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

3. Concernant les zones 1AUc :

3-1. Sur les seuls terrains d’une superficie égale ou supérieure à 800 m², et dans le cas où l’ensemble des constructions existantes projetées, totalise une emprise au sol n’excédant pas 15 % de la superficie du terrain, l’implantation des nouvelles constructions doit être conçue de façon à ne pas compromettre la réalisation de constructions ultérieures.

3-1. Ainsi, afin de ne pas obérer la capacité de densification sur le terrain, l’implantation de construction(s) dont l’emprise au sol ne porte pas la densité de la parcelle au-delà du seuil de 15 %, doit ménager, sauf impératif technique lié notamment au relief : - une possibilité de création d’accès indépendant, - la possibilité de construction(s) principale(s) ultérieure(s) sur le même terrain avec ou sans division foncière.

B - Admissions en zone AU :

Seront admis en zone AU sous réserve : - qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile ; - qu’ils correspondent à une gestion économique de l'espace (cf. articles L.110 du Code de l'Urbanisme) ; - qu’ils participent d'un projet global au secteur à urbaniser, justifiant de l'impact paysager, des réseaux à créer, … (ce projet global devra intégrer l'ensemble du secteur, même si le projet d'urbanisation ne porte que sur une partie du site) ;

1. La construction ou l'extension d'équipements ou ouvrages techniques d'intérêt collectif,

2. La reconstruction à l’identique sur une même propriété, d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans,

3. Les restaurations et les extensions des constructions existantes.

AU

C - Admissions dans les secteurs 1AU :

1. En secteur 1AUc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC.

2. En secteur 1AUyv, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UYv.

Il sera recherché un aménagement conforme à la définition du secteur tel qu’affiché dans les orientations d’aménagement et de programmation et les documents graphiques. Néanmoins, des adaptations pourront être réalisées lors de la conception du projet définitif.

1. Les voies de desserte devront présenter une hiérarchisation en rapport avec leur fonction : les impasses et les ruelles ne desservant que quelques lots devront présenter des gabarits moins importants et des traitements moins routiers que les voies principales d’accès à la zone.

2. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc.

3. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

4. Zone 1AUc de Hent Runevez - Voirie de desserte à créer depuis la route de cavan ou Hent Runevez pour desservir les parcelles enclavées n°333 et 334. - Cheminement piétonnier traversant à créer entre la route de Cavan et la rue Hent Runevez.

5. Zone 1AUc, Hent Coz Tonquédec Créer depuis la route de Tonquédec une voirie permettant de desservir les parcelles enclavées.

6. Zone 1AUc rue du 19 mars 1962 Créer une voie permettant de desservir l’arrière de la parcelle enclavée, maintenue en zone agricole.

7. Zone 1AUc en cœur d’îlot au bourg L’accès se fera depuis une voie à créer depuis la rue du 19 mars 1962, sur le terrain communal (services techniques).

8. Zone 1AUc Hent Ker Illis L’accès se fera depuis la rue de Ker Illis. Une voie desserte pourra être créée pour desservir l’enssemble de la zone.

9. Zones 1AUyv, à l’Est de l’usine Valorys La voirie de desserte de la zone ne devra comporter qu’un unique accès depuis la RD93. Le chemin dit de Convenant Collin, situé au Sud de la zone, pourra servir de support à un cheminement piétonnier

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc#

2. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

Articles AU5 à AU9#

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc#

2. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

AU

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc#

2. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

3. Zone 1AUc de Hent Runevez - Obligation de créer un front bâti le long de la RD33 (route de Cavan) : ensemble d’habitations mitoyennes implantées à l’alignement avec un recul de 3 m par rapport au bord de la chaussée. - Hangar à détruire au cœur de la zone. - Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud.

4. Zone 1AUc Hent Milin Coz Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud.

5. Zone 1AUc, Hent Coz Tonquédec Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud.

6. Zone 1AUc rue du 19 mars 1962 Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud.

7. Zone 1AUc en cœur d’îlot au bourg Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud-Est.

8. Zone 1AUc Hent Ker IIlis Les facades principales des bâtiments à construire devront être orientées vers le Sud.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc 2. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc#

2. Les dispositions prévues pour le secteur UYv sont applicables au secteur 1AUyv.

3. Zone 1AUc de Hent Runevez Le talus existant au Sud de la zone devra être maintenu.

4. Zone 1AUc Hent Milin Coz Les talus existants devront être maintenus. (hors accès aux constructions).

5. Zone 1AUc Hent Coz Tonquédec Les talus existants devront être maintenus.

6. Zone 1AUc rue du 19 mars 1962 Un talus planté devra être créé en limite avec l’espace agricole, au Nord de la zone.

7. Zone 1AUc, cœur d’îlot au bourg Le talus planté le long de la rue Charles Le Goffic devra être maintenu.

AU

8. Zones 1AUyv, à l’Est de l’usine Valorys - Sauf raisons techniques l’empêchant, une bande boisée de 10 m de large devra être créée sur les limites extérieures de la zone 1AUyv en contact avec les zones agricoles A et naturelles N. La liste des espèces utilisables dans les haies bocagères figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. - Les talus plantés existant le long de la RD 93 devront être maintenus. - Les talus plantés bordants le chemin dit de Convenant Collin devront être maintenus. - Des talus plantés devront être créés le long de la limite de la zone 1AUyv en contact avec la zone agricole.

Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc

Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc

2AU

Chapitre III reglement applicable a la zone 2AU#

1. Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol non directement liées à l’activité agricole sont interdites.

2. Dans la zone A, les parcs photovoltaïques au sol sont interdits. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en toiture.

3. Dans la zone Aa, sont interdites, les constructions et installations de toute nature, non mentionnées à l’article A2C.

4. Dans la zone AH, sont interdites, les constructions et installations de toute nature, non mentionnées à l’article A2D.

5. Dans la zone Av, sont interdites, les constructions et installations de toute nature, non mentionnées à l’article A2E.

Rappel :

1. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, et non soumis à un régime de déclaration, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

2. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, est strictement interdit, notamment les remblais, les déblais, les drainages (voir point article 6 des dispositions générales).

Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents type de zone.

B - Ne sont admises dans cette zone, que les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les constructions et installations nouvelles ou les extensions, adaptations et réfections de bâtiments existants liés et nécessaires aux activités agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement de produits provenant de l’exploitation, bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage, hangar, garage, abris exclusivement réservés aux logements des animaux,…).

2. Certaines installations (camping à la ferme, aires naturelles de camping…), aménagement et changement de destination de bâtiments existants d’intérêt architectural ou patrimonial (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, …) dans la mesure où elles constituent une diversification des activités d’une exploitation.

3. La construction à usage d’habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée à l’exploitation agricole et qu’elles sont implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation concerné.

4. La construction de bâtiments annexes aux logements des exploitants à condition de ne pas créer de logement supplémentaire et sous réserve qu’ils soient implantés à proximité du logement des exploitants.

5. La restauration d’un bâtiment, sans changement d’affectation, dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, dans le respect de l’article L.111-3 du code Rural.

6. La reconstruction à l’identique sur une même propriété, d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans. Toutefois, une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions incompatibles avec l'affectation du secteur.

7. Les affouillements et exhaussements des sols.

8. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement et au développement des activités agricoles et sous réserve d'une parfaite intégration dans le site (exploitation du réseau routier, équipements publics, aires de stationnement, ...).

9. Les réserves d'eau nécessaires à l'activité agricole ou à la protection contre les incendies.

10. Les aires de stationnement liées à une activité existante#

11. Les éoliennes.

C – En secteur Aa, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les installations nécessaires aux équipements d’intérêt général, s’il est constaté que leur installation dans une autre zone, n’est pas possible.

2. Les aires de stationnement présentant un caractère naturel.

D- En secteur AH, sont admises les constructions admises en zone N (point N2B ci-dessous), ainsi que (sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement et au développement des exploitations agricoles, et sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement) :

Habitations existantes

1. La restauration et l’aménagement dans les volumes existants, sans changement de destination, des habitations existantes.

2. L’extension de 50 m² de surface de plancher des habitations existantes sans création de logement supplémentaire.

3. Les annexes et annexes détachées de la construction principale nécessaires aux habitations existantes sous condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des habitations existantes… dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

Bâti de caractère

1. Le changement de destination des constructions existantes d’intérêt architectural et patrimonial dans le respect de l’article L.111-3 du code rural.

2. La restauration et l‘aménagement dans les volumes existants, sans changement de destination, des constructions existantes.

3. L’extension de 50 m² de surface de plancher des habitations existantes sans création de logement supplémentaire.

4. Les annexes et annexes détachées de la construction principale nécessaires aux bâtis de caractère existant sous condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des habitations existantes,… dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

Bâtiments d’activité

1. L’aménagement et la transformation des établissements artisanaux ou des dépôts existants, dont la création est interdite dans cette zone, à la condition que ces travaux n’aient pas pour conséquence d’augmenter la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements.

2. L’extension de 50 m² de surface de plancher des établissements artisanaux ou des dépôts existants.

E – En secteur Av, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les serres agricoles ou horticoles valorisant l’énergie produite par l’usine de traitement des déchets de Kergouanton et les équipements nécessaires à leur fonctionnement.

2. Les aires de stationnement.

F – En secteurs AHp et Ap, sont autorisées les installations et constructions autorisées respectivement en zones AH et A, dans le respect de l’arrêté préfectoral du 24/12/2009 (voir dispositions générales - articles 8).

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou par une servitude de passage instituée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil. Ces voies doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

2. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l'incendie et de protection civile, et font l’objet d’une autorisation de voirie.

3. Sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les accès nouveaux sur route départementale sont interdits, en dehors des espaces urbanisés. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

2. Assainissement des eaux usées#

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou agricoles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes, conformément aux règles en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…).

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Voies départementales

1. En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations particulières figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques,…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 mètres au moins pour la route départementale n° 767 ; - 15 mètres au moins pour les routes départementales n° 30, 31, 32, 33, 74, 93.

2. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d’exploitation agricole ;
• aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

B. Autres voies

1. Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

2. Règles particulières#

L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ; - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux d'assainissement, électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ; - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

3. Lorsque des marges de recul sont inscrites sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à un recul au moins égal à celui qui y figure.

1. Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m.

2. Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, ainsi que pour l’extension de constructions existantes implantées différemment de la règle ci-dessus.

3. Des dispositions différentes peuvent également être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc…) ainsi que pour les ouvrages de transport d’énergie électrique, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Non règlementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions ou ouvrages autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages techniques tels que réservoirs, silos, pylônes, ..., n’est pas réglementée.

3. La hauteur maximale des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais, ne doit pas excéder :

zone

égout

Faîtage Toiture traditionnelle (pente > 40° - 2 pentes)

Toiture terrasse (acrotère) et autres toitures

A et AH 6,00 m 9,00 m 6,50 m

Annexes#

3,50 m

4,50 m

3,50 m

4. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine, sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

En conséquence :

A - Prescriptions générales :

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

2. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

3. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux.

4. Les façades latérales et arrière des bâtiments, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celle-ci.

B - Prescriptions particulières pour les constructions à usage d’habitation :

1. Les constructions nouvelles s’inspirant du modèle traditionnel, doivent s’harmoniser par leur volume et leurs proportions au paysage local. C’est pourquoi, les toitures du bâtiment principal devront être à deux versants égaux et de pente supérieure à 40°.

2. Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, d’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine, de l’intégration de panneaux solaires,….

C - Clôtures :

Le maintien des talus existants devra être privilégié. La création de haies ou talus plantés non bâchés sera privilégiée. Elle respectera la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.

A 1. Les éventuelles clôtures non végétales doivent répondre à un des types suivants :

• grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales convenablement entretenue (voir liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement),
• mur en moellons apparent ou mur bahut enduit, d’une hauteur maximale d’un mètre au-dessus du sol naturel,

Tout autre type de clôtures est interdit.

2. Des prescriptions particulières peuvent être définies afin de dégager la visibilité dans les carrefours.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

1. Les plantations devront respecter les prescriptions de la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.

2. Haies et talus repérés sur le document graphique :

Les haies ou talus plantés, repérés en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus dans le souci d’une gestion pérenne.

Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, ils pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essences…).

Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus plantés en milieu agricole et leurs fossés pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...).

La modification d’un talus pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle.

L’ensemble de ces modifications devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

Non réglementé.

Non réglementé.

Commune de pluzunet#

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres dites zones n#

Caractere dominant de la zone n#

Il s'agit de zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elles comprennent les sous-secteurs : - NE, correspondant aux équipements d’épuration des eaux usées du bourg ; - Np, relatifs aux zones sensibles et complémentaires du périmètre de protection des captages d’eau potable de Lestreuz et Keriel.

En dehors de ce qui est autorisé à l'article 2AU2, tout autre aménagement ou construction est interdit.

L’ouverture à l'urbanisation de ces zones est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Lors de cette procédure, le règlement applicable à la zone sera défini.

Sont admises en zone 2AU, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celleci plus difficile :

• La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages d'intérêt général. - La reconstruction, sur la même propriété, des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans. Une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions incompatibles avec l'affectation du secteur. - Les restaurations et les extensions d'importance limitée des constructions existantes dans la zone et compatibles avec l’affectation de celle-ci. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (abris pour arrêts de transports collectifs, réalisations de sentiers piétons, postes de secours, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires,...). - Les réserves d'eau liées à l'exploitation agricole, nécessaires à la protection contre les incendies, à la ressource en eau potable des populations ou à la régulation des cours d'eau (bassin de rétention d’eaux pluviales...).

ARTICLES 2AU3 à 2AU12

Les conditions d’occupation du sol autorisées dans les secteurs U ou 1AU sont applicables aux secteurs 2AU correspondants dans la limite du type d’occupation et d’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2.

Non réglementé.

Non réglementé.

Commune de pluzunet#

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles dites zones a caractere dominant de la zone a#

Il s'agit de zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comporte les sous-secteurs : - Aa correspondant à une zone agricole inconstructible aux abords du bourg. Elle permet d’éviter l’implantation d’activités nuisantes à proximité des zones habitées et de préserver des réserves foncières sur le long terme, autour du bourg ; - AH destinés aux constructions de tiers à l’activité agricole implantées en zone rurale ; - AHp destinés aux constructions non agricoles au sein de l’espace rural et concernés par les zones sensibles et complémentaires du périmètre des captages d’eau potable de Lestreuz et Keriel ; - Ap relatifs aux zones sensibles et complémentaires du périmètre de protection des captages d’eau potable de Lestreuz et Keriel ; - Av, destinés aux serres agricoles ou horticoles valorisant l’énergie produite par l’usine de traitement des déchets de Kergouanton.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 ci-après, et notamment : - Les constructions et installations de toute nature sauf application de l'article N2. - Les opérations d’aménagement de toute nature, sauf application de l'article N2. - Le camping et le caravaning sous quelque forme que ce soit et qu’elle qu’en soit la durée. - Le stationnement isolé des caravanes et des mobil-home, quelle qu’en soit la durée. - Les parcs photovoltaïques au sol. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en toiture. - Le remblaiement à proximité des cours d’eau et dans les zones humides. - L'ouverture et l'extension de carrières ainsi que les travaux de recherche minière. - Les exhaussements ou affouillements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. - Les dépôts de ferrailles, épaves, carcasses de véhicules.

Rappels

1. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime de déclaration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

2. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, est strictement interdit, notamment les remblais, les déblais, les drainages (voir article 6 des dispositions générales).

Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

B- En zone N, sont admis, sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement :

1. Les installations nécessaires aux équipements d'intérêt général, s'il est constaté que leur implantation dans une autre zone n'est pas possible.

2. Les aires de stationnement présentant un caractère naturel.

3. La reconstruction, sur la même propriété, des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans. Toutefois, une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d'aménager en raison de leur incompatibilité avec l'affectation du secteur.

4. La réalisation des réserves d'eau liées à l'usage des exploitations agricoles, ou nécessaires à la protection des populations contre l'incendie en dehors des zones humides.

5. Les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions ayant fait l’objet d’une autorisation, en dehors des zones humides.

6. Les travaux de recherche minière ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à cette activité sous réserve que l’activité de recherche ne compromette pas la vocation de la zone, en dehors des zones humides.

C- En secteur NE, sont admis, sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement :

Les constructions et aménagements nécessaires à la mise en place de systèmes d’épuration des eaux usées.

D- Pour les secteurs Np, sont admises les installations et constructions autorisées en zone N (voir N2B ci-dessus) dans l’arrêté préfectoral du 24/12/2009 (voir dispositions générales – article 8.

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou par une servitude de passage instituée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil. Ces voies doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

2. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l'incendie et de protection civile, et font l’objet d’une autorisation de voirie.

3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter une aire de retournement.

4. Sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les accès nouveaux sur route départementale sont interdits, en dehors des espaces urbanisés. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

2. Assainissement des eaux usées#

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes, conformément aux règles en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4. Ordures ménagères#

Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

Voies départementales

1. En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations particulières figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques,…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 mètres au moins pour la route départementale n° 767 ; - 15 mètres au moins pour les routes départementales n° 30, 31, 32, 33, 74, 93.

2. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d’exploitation agricole ;
• aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

B. Autres voies

1. Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

2. Règles particulières#

L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ;

• pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux d'assainissement, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ;
• pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

électriques,

3. Lorsque des marges de recul sont inscrites sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à un recul au moins égal à celui qui y figure.

1. Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m.

2. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, ainsi que pour l’extension des constructions existantes non implantées suivant la règle.

3. Des dispositions différentes peuvent également être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs, etc…) ainsi que pour les ouvrages de transport d’énergie électrique, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

4. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions ou ouvrages autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais, ne doit pas excéder :

zone · N égout 6,00 m

Faîtage Toiture traditionnelle (pente > 40° - 2 pentes)

9,00 m

Toiture terrasse (acrotère) et autres toitures

6,50 m

Annexes#

3,50 m

4,50 m

3,50 m

3. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

En conséquence :

A- Prescriptions générales :

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

2. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 3. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux. 4. Les façades latérales et arrière des bâtiments, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celle-ci.

B- Prescriptions particulières :

1. Les constructions nouvelles s’inspirant du modèle traditionnel doivent s’harmoniser par leur volume et leurs proportions au paysage local.

2. C’est pourquoi, les toitures du bâtiment principal devront être à deux versants égaux et de pente supérieure à 40°. Les toitures à 4 pentes sont interdites. Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, d’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine, de l’intégration de panneaux solaires,….

C- Clôtures#

Le maintien des talus existants devra être privilégié. La création de haies ou talus plantés non bâchés sera privilégiée. Elle respectera la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.

1. Les éventuelles clôtures non végétales doivent répondre à un des types suivants : - grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales convenablement entretenue (voir liste des espèces recommandées et à éviter en annexe du présent règlement), - mur en moellon apparent ou mur bahut enduit, d’une hauteur maximale d’un mètre au-dessus du sol naturel.

Tout autre type de clôtures est interdit.

2. Des prescriptions particulières peuvent être définies afin de dégager la visibilité dans les carrefours.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

1. Les plantations devront respecter les prescriptions de la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.

2. Haies et talus repérés sur le document graphique :

Les haies ou talus, repérés en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus dans le souci d’une gestion pérenne.

Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, ils pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, …).

Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus plantés en milieu agricole et leurs fossés pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux, ...).

La modification d’un talus pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle.

L’ensemble de ces modifications devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

Non réglementé.

Non réglementé.

ANNEXE 1 Plantes recommandées ou à éviter#

A- Zones UA, UC, UE, 1AUc, 2AUc et AH

Liste d’espèces végétales à éviter (car invasives et/ou produisant de grandes quantités de déchets verts)

Nom commun Renouées asiatiques

Arbre à papillons Cyprès de Leyland Chalef à grandes feuilles Griffes de sorcières Herbe de la pampa Laurier-palme Séneçon en arbre Thuya

Nom latin

Observations

Fallopia japonica, F. x-bohemica, F. sachalinensis, Invasives

Persicaria wallichii

Buddleia davidii

Invasif

Cuprocyparis x leylandii

Déchets verts

Elaeagnus macrophylla

Invasif

Carpobrotus acinaciformis, C. edulis

Invasif

Cortaderia selloana

Invasif

Prunus laurocerasus

Invasif, déchets verts

Baccharis halimifolia

Invasif

Thuja plicata, T. occidentalis, T.orientalis

Déchets verts

Remarques : Certains hybrides, variétés ou espèces voisines de Buddleia davidii sont stériles et donc non invasifs et peuvent être plantés sans provoquer de nuisances (exemples : Buddleia davidii ‘Blue Chip’, Buddleia x weyeriana, Buddleia lochinch).

Liste non exhaustive d’espèces recommandées pour constituer les limites séparatives

Nom commun

Nom latin

Intérêts (non exhaustif)

Arbousier

Arbutus unedo

Insectes butineurs, oiseaux

Bourdaine Buis Bruyère cendrée Charme commun Cornouiller mâle Erable champêtre Fusain d’Europe Houx Laurier-Tin Noisetier commun

Sureau noir Troène Viorne obier Oranger du Mexique Cognassier du Japon Cornus alba Deutzie rude

Chèvrefeuille de Tartarie Millepertuis Hidcote

Frangula alnus Buxus sempervirens Erica cinerea Carpinus betulus Cornus mas Acer campestre Euonymus europaeus Ilex aquifolium Viburnum tinus Corylus avellana

Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum opulus Choisya ternata

Deutzia scabra Hortensia paniculata Kolwitzia amabilis Lonicera tatarica

Physocarpus opulifolius

Photinia corallina

Insectes butineurs, oiseaux

Insectes butineurs

Insectes butineurs, oiseaux

Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs, petits mammifères Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs

Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs Insectes butineurs

Seringa parfumé Silberregen

Rosa glauca

Insectes butineurs Insectes butineurs, oiseaux

Prescriptions générales : Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il sera préféré des haies associant plusieurs essences et offrant ainsi habitat et nourriture à un maximum d’espèces animales. Intégrer dans la haie au moins une espèce utile à la faune : oiseaux, insectes butineurs, petits mammifères…

B- Zones UYv, A, N et AH

Listes d’espèces utilisables dans les haies bocagères

Essences principales

Nom commun

Aulne glutineux Châtaignier Chêne pédonculé Chêne sessile Frêne commun Hêtre Merisier Noyer commun Saule blanc Tilleul à petites feuilles

Nom latin

Alnus glutinosa Castanea sativa Quercus robur Quercus petraea Fraxinus excelsior Fagus sylvatica Prunus avium Juglans regia Salix alba Tilia cordata

Intérêts (non exhaustif)

Mammifères, insectes butineurs Mammifères Mammifères

Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Mammifères

Insectes butineurs

Nom commun

Ajonc d'Europe Alisier torminal Bourdaine Buis Charme Cormier Cornouiller sanguin Fusain d'Europe Houx Néflier commun Nerprun purgatif Noisetier sauvage Poirier commun Poirier à feuille en cœur Pommier sauvage Prunellier Saule osier Saule roux Saule marsault Saule des vanniers Sorbier des oiseleurs Sureau noir Troène sauvage Viorne obier

Essences associées

Nom latin Ulex europaeus Sorbus torminalis Frangula alnus Buxus sempervirens Carpinus betulus Sorbus domestica Cornus sanguinea Euonymus europaeus Ilex aquifolium Mespilus germanica Rhamnus catharticus Corylus avellana Pyrus pyraster Pyrus cordata Malus sylvestris Prunus spinosa Salix alba ssp vitellina Salix atrocinerea Salix caprea Salix viminalis Sorbus aucuparia Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum opulus

Intérêts (non exhaustif)

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs

Insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs

ANNEXE 2 Liste des commerces de détail#

Groupes d’activités soumises aux orientations du présent chapitre (Code N.A.F., révision 2)

47.11A 47.11B 47.11C 47.11E 47 19A 47.19B 47.21Z 47.22Z 47.23Z 47.24Z 47.25Z 47.26Z 47.29Z 47.30Z 47.41Z#

47.42Z 47.43Z 47.51Z 47.52A#

47.52B 47.53Z

47.54Z 47.59A 47.59B 47.61Z 47.62Z 47.63Z 47.64Z 47.65Z 47.71Z 47.72A 47.72B 47.73Z 47.74Z 47.75Z 47.76Z#

47.77Z 47.78A 47.78B 47.78C 47.79Z#

Commerce de détail de produits surgelés. Commerce d’alimentation générale Supérettes Magasin multi-commerces Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boisson en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d’autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail en parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerce de détail d’optique Commerce de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisé divers Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.

Les super (47.11D) et hypermarchés (47.11F) ont une S.H.O.N qui permet leur présence en espace d’activités.