Parcelle 0B 1275 à Pocé-sur-Cisse
235 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000B1275. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite classé : parc du château de PocéEnceinte du site
Prescriptions du plan
- infoZP2-B : espaces situés hors agglomération et en dehors des zones d'activités
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2014, 524 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 5 IMP DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.