Parcelle 0B 259 à Pocé-sur-Cisse
565 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000B0259. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePigeonnier de la RestriePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- infoZP2-B : espaces situés hors agglomération et en dehors des zones d'activités
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2024, 149 m² créés, 1 logementAutorisé - LA RESTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.