Parcelle D 1349 à Pocé-sur-Cisse
534 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000D1349. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 mars 2020, 1 logementAutorisé - 1 TER RTE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.