Parcelle D 1549 à Pocé-sur-Cisse
5 096 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000D1549. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : vallée de la Cisse (commune de Pocé-sur-Cisse)Enceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- infoZP2-B : espaces situés hors agglomération et en dehors des zones d'activités
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 juin 2021Autorisé - IMPAS DE LA PRAIRIE - LIEUX-DITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.