Parcelle D 1569 à Pocé-sur-Cisse
72 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000D1569. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone d'activités économiques à vocation principale d'industrie et d'artisanat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 d'Indre-et-LoireZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (Zone de dissipation d'énergie)
- infoZP1-A : zones d'activités du territoire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2017, 440 m² créésTravaux achevés - 29 RUE DES INDUSTRIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.