Parcelle D 1806 à Pocé-sur-Cisse
460 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000D1806. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 août 2014, 114 m² créés, 1 logementChantier ouvert
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.