Parcelle D 958 à Pocé-sur-Cisse
19 387 m² au plan cadastral. Identifiant 371850000D0958. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (Zone de dissipation d'énergie)
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
- infoZP2-B : espaces situés hors agglomération et en dehors des zones d'activités
- infoZP1-A : zones d'activités du territoire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2019, 410 m² créésTravaux achevés - 29 ROUTE DES INDUSTRIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.