Le règlement de Poigny, texte intégral

1 - Rappels :

Néant.

2 - Sont interdites :

- Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l’Urbanisme.

- L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravaning, au sens des articles R.111-41 à 46 du code de l'urbanisme, ainsi que ceux affectés spécialement à l’implantation d’habitations légères de loisirs, et dits ”parcs résidentiels de loisirs”, dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme.

- Les constructions à usage industriel. - Les carrières. - Les stockages et dépôts de matériaux à l’air libre de toute nature.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

2 - Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UA.1 et qui ne sont pas visées au paragraphe 3 ci-après sont admises sans condition.

3 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

- Les installations et travaux divers, s’ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone, et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- Les installations classées ou non, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- Les démolitions d’immeubles existants implantés à l’alignement des voies, pourront être conditionnées à l’édification d’une construction présentant un mode d’implantation similaire.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

Pour les terrains non construits à la date d'approbation du P.L.U. ou issus d'une division, cet accès devra présenter une largeur au moins égale à 4 mètres jusqu’au droit de la construction à édifier.

La façade sur rue d'un terrain est définie comme celle par laquelle la construction principale, existante ou projetée, dispose de son accès principal.

Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accès d'un terrain pour qu'il soit constructible, ni entrer dans le calcul de la largeur de façade sur rue définie ci-dessus.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 500 mètres carrés.

• Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour:

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé ; - les constructions annexes (garages, abris de jardin) sur les terrains non construits à la date d'approbation du présent P.L.U et ne dépassant pas 3,5 m de hauteur totale ; les annexes autres que les garages ne devront pas excéder une emprise au sol de 25 m 2 par propriété.

Les constructions peuvent s’implanter soit :

- à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte ; - à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

Au droit des portes des garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l’alignement.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : 10

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles.

A moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation est fixée à 6 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

La hauteur des constructions est mesurée jusqu'au faîtage à partir du point médian du sol naturel d’assiette de la construction, avant travaux, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder trois niveaux, soit R + 1 + combles, soussol non compris, et avec une hauteur totale limitée à 11 mètres.

Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur totale n’excèdera pas 15 mètres.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé et de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111.21. du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Dispositions diverses

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ;

- soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’un prêt aidé par l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux :

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 – Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera

consacrée au stationnement (dégagements compris). • Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer. • Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : - une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. • Etablissements d’enseignement :

Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. • Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,50.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

« Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. »

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Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle. *

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE II

CHAPITRE II

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

• Dans l’ensemble de la zone :

- Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l’Urbanisme.

- L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravaning, au sens des articles R.111-41 à 46 du code de l'urbanisme, ainsi que ceux affectés spécialement à l’implantation d’habitations légères de loisirs, et dits ”parcs résidentiels de loisirs”, dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme.

- Les constructions à usage industriel et agricole. - Les carrières.

• En outre, en secteur UB b :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées, à l’article UB.2 (§3), pour le secteur UB b.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Dans les secteurs UB a, UB c et UB d, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UB.1 et ne sont pas visées au § 3 ci-après sont admises sans condition.

Dans le secteur UB b, aucune occupation du sol n’est admise sans condition.

3 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

• Dans l’ensemble de la zone :

- Les installations et travaux divers, s’ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Secteur UB b :

- L’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

- Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage principal de logement, ainsi que leurs clôtures et annexes.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

Pour les terrains non construits à la date d'approbation du P.L.U. ou issus d'une division, cet accès devra présenter une largeur au moins égale à 4 mètres jusqu’au droit de la construction à édifier.

La façade sur rue d'un terrain est définie comme celle par laquelle la construction principale, existante ou projetée, dispose de son accès principal.

Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accès d'un terrain pour qu'il soit constructible, ni entrer dans le calcul de la largeur de façade sur rue définie ci-dessus.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

A l’intérieur de la zone UB d, les voiries devront respecter les indications du schéma d’organisation qui constituent une desserte minimale de la zone. L’accès principal de la zone se fera le long de la VC n°3.

Les principes d’aménagement définis pour les modalités d’accès et de desserte dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

• Secteur UB a :

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 500 mètres carrés

• Secteur UB b :

Il n’est pas fixé de règle.

• Secteur UB c :

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 700 mètres carrés.

Pour une partie de la zone, il s’agit d’une ancienne carrière remblayée. Une étude spécifique sera donc nécessaire pour la construction des terrains concernés.

• Secteur UB d :

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 600 mètres carrés.

• Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour:

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé ; - les constructions annexes (garages, abris de jardin) sur les terrains non construits à la date d'approbation du présent P.L.U et ne dépassant pas 3,5 m de hauteur totale ; les annexes autres que les garages ne devront pas excéder une emprise au sol de 25 m 2 par propriété.

Toute construction nouvelle devra être implantée soit :

- à une distance de l’alignement, actuel ou futur de la voie de desserte, au moins égale à 5 mètres ; - dans le prolongement visuel des constructions principales implantées sur la propriété ou sur l’une ou l’autre des propriétés voisines, s’il en existe.

En cas de propriété, ou de parcelle privative, située à l’angle de deux voies, ces conditions pourront n’être appliquées que par rapport à une seule des façades situées en vis-à-vis de l’alignement, l’implantation vis-à-vis des autres façades étant libre.

Au droit des portes de garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l’alignement.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles.

• A moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation est fixée à 6 mètres

Secteurs UB a, UB c et UB d :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

• Secteurs UB b :

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

La hauteur des constructions est mesurée jusqu'au faîtage à partir du point médian du sol naturel d’assiette de la construction, avant travaux, cheminées et autres superstructures exclues.

• La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 mètres au faîtage.

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ;

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé et de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

Clôtures 22

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Le mur de clôture du parc (secteur UB d) sera conservé, en dehors des points d’accès nécessaires de la voirie interne, sans diminution de hauteur.

Dispositions diverses

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ;

- soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’un prêt aidé par l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

• Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer.

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 24

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. • Etablissements d’enseignement :

Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. • Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Obligations de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

En zone UB d, une superficie boisée au moins égale à 25 % de la surface de la propriété doit être maintenue dès lors que ce minimum existe effectivement sur la parcelle à la date de la délivrance du permis de construire. Cependant, un minimum de 15 % de superficie boisée sera respecté dans tous les cas.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Secteurs UB a, UB b et UB c :

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,50.

• Secteurs UB d :

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) des constructions à usage d’habitation est fixé à 0,30.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UB.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

« Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. »

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Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle. *

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE II

CHAPITRE V

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article UC.2, à l’exception :

- Des constructions à usage d’habitation et leurs annexes (accolées ou non au bâtiment principal). - Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d’arbres des espaces boisés classés sont soumis à autorisation au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

- L’aménagement (avec ou sans changement de destination), l’extension mesurée et la reconstruction après sinistre ou démolition des bâtiments existants.

- Les installations et travaux divers, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les démolitions d’immeubles existants implantés à l’alignement des voies, pourront être conditionnées à l’édification d’une construction présentant un mode d’implantation similaire.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

La façade sur rue d'un terrain est définie comme celle par laquelle la construction principale, existante ou projetée, dispose de son accès principal.

Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accès d'un terrain pour qu'il soit constructible.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Au hameau de St-Léonard et pour les terrains adjacents à la parcelle n° 225, tout nouvel accès devra déboucher sur ce chemin privé existant.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 800 mètres carrés.

• Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour:

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé ; - les constructions annexes (garages, abris de jardin) sur les terrains non construits à la date d'approbation du présent P.L.U et ne dépassant pas 3,5 m de hauteur totale ; les annexes autres que les garages ne devront pas excéder une emprise au sol de 25 m 2 par propriété.

Par rapport aux alignements des voies, toute construction nouvelle devra être implantée soit :

- à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. - dans le prolongement visuel des constructions principales implantées sur la propriété ou sur l’une ou l’autre des propriétés voisines, s’il en existe.

Au droit des portes de garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l’alignement.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles.

A moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation est fixée à 6 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

La hauteur des constructions est mesurée jusqu'au faîtage à partir du point médian du sol naturel d’assiette de la construction, avant travaux, cheminées et autres superstructures exclues

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 mètres au faîtage.

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ;

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé et de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Dispositions diverses

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

1 - Principes :

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; - soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’un prêt aidé par l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

• Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) et 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

• Etablissements d’enseignement :

Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe.

• Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes.

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,30.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UC.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE II

CHAPITRE IV

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article UX.1, à l’exception :

- Les constructions à usage hôtelier et leurs annexes contiguës ou non au bâtiment principal. - Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’entrepôts et leurs annexes contiguës ou non. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du service ferroviaire.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

- Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme à usage principal d’activités.

- Les constructions à usage industriel et d’artisanat, classées ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes contiguës ou non, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

- Les installations et travaux divers, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- L’aménagement (avec ou sans changement de destination), l’extension mesurée des bâtiments existants.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et de 5 m par rapport aux autres voies.

Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l’alignement des voies de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de propriété.

A l’intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques suffisantes.

• Dans l’ensemble de la zone (en dehors des emprises concernées par l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme) les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres.

Cependant, dans le cas de limite séparative commune avec une parcelle située soit en zone UA, UB, ou UC, toute construction devra respecter une marge de reculement, traitée comme il est dit à l’article UX 13, et au moins égale à :

- 10 m par rapport à ladite limite en cas de façade présentant des baies ; - 8 m par rapport à cette limite dans le cas contraire.

Une distance au moins égale à 10 mètre doit être respectée par rapport au milieu du lit de la Voulzie comme du Durteint.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu’ils soient éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres.

Aucune distance n’est imposée entre deux équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure non contigus.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé et de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Clôtures :

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Elles seront constituées de préférence d’un mélange d’espèces arbustives d’essences locales et plantées de manière à assurer un écran visuel efficace, sauf en cas de constructions à usage commercial ou une visibilité pourra être maintenue depuis les voies de desserte.

Parements extérieurs :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; - soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements :

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

Constructions à usage industriel ou d’entrepôt :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi. Il sera en outre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour :

- une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

• Etablissements d’enseignement :

Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe.

• Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

- Obligations de planter

Un écran végétal d’espèces locales sera implanté le long du CD 1 e, ainsi que le long des limites séparatives visées au 2èma alinéa de l’article UX.7, de manière à créer une protection visuelle efficace.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) applicable à l’ensemble de la zone est fixé à :

- 0,60 en secteur UX a, - 0,80 en secteur UX b.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE III

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A.2. à l’exception :

- Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation du service ferroviaire.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, au titre de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

• Dans le secteur Aa uniquement :

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- Les constructions à usage agricole, ainsi que leurs annexes, accolées ou non, à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants.

- Les bâtiments d’élevage pourront néanmoins s’implanter à l’écart de tout secteur déjà bâti, conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

- Les constructions à usage d’habitation, dans la limite d’un logement par exploitation, si elles sont destinées au logement des exploitations ruraux, et si elles s’implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions à usage d’équipements collectifs de collecte et de traitement des eaux ou des déchets, ainsi que les constructions ou installations à usage d’équipements sportifs et d’équipements collectifs de superstructure, à condition qu’il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées, et qu’elles s’implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones.

- Les travaux, ouvrages et installations soumis à déclaration préalable, ceux nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d’énergie électrique d’une tension inférieure à 63 KV mais dont la longueur serait supérieure à 1 km. Ces travaux ou implantations ne devront porter qu'un préjudice minimum aux activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés.

- Les lignes à haute et très haute tension dans l’emprise de la ligne existante Églantier - Les Ormes.

- Les installations et travaux divers, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les installations et dépôts classés ou non au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute construction doit s’implanter en retrait d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la RD 619.

Cette règle ne s’applique pas :

- à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

• Par rapport aux autres voies les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. 59

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions nouvelles d’habitation ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles.

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres, depuis le sol naturel jusqu’au faîtage.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article A.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Dispositions diverses

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées dans le cas d’un bâtiment d’exploitation agricole d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Un écran végétal d’espèces locales sera planté de manière à créer une protection visuelle efficace par rapport aux constructions à usage d’exploitation visibles de la voie publique.`

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS. *

*

*

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle. *

*

*

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE III

CHAPITRE IV

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 1AU.2 ci-dessous.

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après, sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires et de l’intégration à un schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone :

Les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.

• Dans l’ensemble de la zone :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

- Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi que les ensembles de constructions groupées à usage principal d’habitation.

- Les installations et travaux divers nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que des lignes de distribution d’énergie électrique.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les constructions à usage commercial et leurs annexes (accolées ou non).

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

La façade sur rue d'un terrain est définie comme celle par laquelle la construction principale, existante ou projetée, dispose de son accès principal.

Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accès d'un terrain pour qu'il soit constructible.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

Les principes d’aménagement définis pour les modalités d’accès et de desserte dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.

Est interdite la création d’accès riverains sur les voies existantes. Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent soit être implantées à l’alignement, soit respecter une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies à créer.

Au droit des portes de garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l’alignement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Les façades à édifier en limite séparative doivent rester aveugles.

• A moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation est fixée à 6 mètres

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

La hauteur des constructions est mesurée jusqu'au faîtage à partir du point médian du sol naturel d’assiette de la construction, avant travaux, cheminées et autres superstructures exclues.

• La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 mètres au faîtage.

Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l’une ou l’autre de ces cotes.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111.21. du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades,

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Dispositions diverses

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ;

- soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres.

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d’un prêt aidé par l’État, en application de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme.

Il sera en outre aménagé, par recul du portail et (ou) de la clôture, deux places de stationnement de journée devant chaque lot et des places de stationnement pour les visiteurs, à raison d’au moins 30 % du nombre de logements.

Constructions à usage de bureaux :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

• Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer.

• Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Obligations de planter

Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S est fixé à 0,25.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-1 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

« Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. »

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE III

CHAPITRE II

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 1AUx.2 ci-dessous, à l’exception des suivantes :

- Les constructions à usage commercial et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions à usage hôtelier et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions à usage d’entrepôt, de bureau et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. .

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies, sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires et de l’intégration au schéma d’aménagement joint au orientations d’aménagement :

Les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.

- Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du code de l’urbanisme, s’ils sont destinés à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.

- La création d’établissements industriels et d’artisanat classés ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone d’activités où ils s’implantent.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, accolées ou non si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

- Les installations et travaux divers, qui sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, et, pour les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les ouvrages, installations et travaux divers nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que des lignes de distribution d’énergie électrique.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

L’accès à la RD1 F s’effectuera par un accès unique pour l’ensemble des zones 1AUx. Le secteur 1AU x “de Ravigny” sera desservi à partir de la voie interne à réaliser pour le secteur 1AU x “de la Grande Prairie”.

Les principes d’aménagement définis pour les modalités d’accès et de desserte dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.

Est interdite la création d’accès riverains sur les voies existantes. Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et à 5 m par rapport aux autres voies.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres.

Une distance au moins égale à 10 mètre doit être respectée par rapport au milieu du lit de la Voulzie comme du Durteint.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

ARTICLE INAx.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur le même terrain doit être au moins égale à 5 mètres.

Aucune distance n’est imposée entre deux équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure non contigus.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure ;

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder la cote 93 mètres N.G.F (niveau général de la France). Une hauteur supplémentaire de deux mètres sera autorisée en cas de nécessité justifiables par des impératifs de production.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Clôtures :

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Elles seront constituées de préférence d’un mélange d’espèces arbustives d’essences locales et plantées de manière à assurer un écran visuel efficace, sauf en cas de constructions à usage commercial ou une visibilité pourra être maintenue depuis les voies de desserte.

Parements extérieurs :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; - soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements :

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux : 54

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

Constructions à usage industriel ou d’entrepôt : Il sera aménagé une place de stationnement par emploi. Il sera en outre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. • Hôtels, restaurants : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : - une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. • Etablissements d’enseignement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. • Constructions à usage d’activité commerciale Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer. Dispositions diverses: La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes. Les espaces non construits et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés d’au moins un arbre de haute tige par 150 m2 de terrain. Les parcs de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements seront plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) applicable à l’ensemble de la zone est fixé à 0,60. Il n’est pas fixé de C.O.S. pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

TITRE III

CHAPITRE III

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, au titre de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

• Dans l’ensemble de la zone :

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les travaux, ouvrages et installations soumis à déclaration préalable, ceux nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

distribution d’énergie électrique d’une tension inférieure à 63 KV mais dont la longueur serait supérieure à 1 km.

Ces travaux ou implantations ne devront porter qu'un préjudice minimum aux activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés.

• Secteur N a : Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière. • Secteur Nc : les ouvrages et constructions légères nécessaires à l’aménagement du parc de la mairie. • Secteur N d : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des installations de l’aqueduc de la Voulzie. • Secteur Nex : les aménagements et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière.

• Secteur N h :

- La réaffectation des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du présent P.L.U, pour des utilisations qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, ou pour des activités de tourisme rural (chambres d'hôtes, gîtes d'étape, gîtes ruraux, ferme-auberge, etc.) et de bureaux, ou d'artisanat non nuisant (bruit, rejets, odeurs), à l’exception de toute activité générant une circulation importante, ainsi que pour le logement, dans la limite de 150 m2 de plancher et avec un minimum de 50 m2 par logement, par exploitation existante à la date d'approbation du présent P.L.U.

Toutefois dans le secteur Nh de la ferme d’Hennepont, l’hôtellerie ainsi que le commerce lié à la fonction de loisirs sont autorisés.

Ces changements de destination sont autorisés dans la limite du volume construit existant à la date d'approbation du présent P.L.U et dans les limites suivantes :

- toutes dispositions seront prises pour que l'activité considérée ne génère pour le voisinage aucune

nuisance ou danger incompatibles avec l'environnement de la zone où elle s'implante ;

- les besoins en infrastructure de voirie publique et de réseaux divers ne devront pas en être

augmentés ;

- les principales caractéristiques architecturales des bâtiments seront conservées : rythme et géométrie

des ouvertures, types d’enduits et de couverture, éléments de décor ;

-

les principales caractéristiques morphologiques d’implantation et de volumétrie de l’ensemble

construit existant seront respectées.

- Les constructions annexes, accolées ou non, aux bâtiments principaux qui sont nécessaire à la nouvelle affectation autorisée, à condition qu’elles s’intègrent, par leur volumétrie et leurs coloris, aux constructions principales. Les annexes de type vérandas sont autorisées aux mêmes conditions.

L'emprise au sol totale de l'ensemble de ces annexes ne devra pas excéder 5 % de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date de l'approbation du présent P.L.U.

- L'aménagement, sans changement de destination, et l'extension des constructions de toutes natures existantes, dans la limite de 15 % de l'emprise au sol existante à la date de l'approbation du présent P.L.U.

- Les constructions annexes, accolées ou non, aux bâtiments existants, à condition qu’elles s’intègrent, par leur architecture et leurs coloris, aux constructions principales. Les annexes de type vérandas sont autorisées aux mêmes conditions.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute construction doit s’implanter en retrait d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la RD 619.

Cette règle ne s’applique pas :

- à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

- aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

• Par rapport aux autres voies les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

Secteur N a, Nc, Nd et secteur Nex : Il n’est pas fixé de règle.

• Secteur N h : La hauteur des constructions est limitée à celle des bâtiments existants.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions d’habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °.

Les annexes accolées à une construction principale respecteront une pente comprise dans la fourchette ci-dessus.

Les annexes non accolées d’une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse.

Les toitures à pentes des constructions d’habitation seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli.

Pour les annexes (accolées ou non), il pourra être fait exception aux règles énoncées ci-dessus, à condition que des matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale soient utilisés.

La réfection à l'identique des toitures est autorisée, quels que soient les matériaux utilisés à l'origine.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Parements extérieurs

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l’ocre-beige au gris clair (voir nuancier joint en annexe au présent règlement).

Les principes suivants seront respectés :

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants.

Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit.

Le choix portera sur l’enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les encadrements de baies, de portes et les chaînages d’angle des maçonneries enduites seront traités par des bandeaux lissés.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Elles devront constituer des ensembles homogènes, composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillages, de maçonnerie pleine ou ajourée, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillages.

Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l’alignement des voies et existants à la date d’approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l’accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

L’emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture.

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris.

En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture.

Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. En cas de raccordement à un mur existant sur la même propriété, la hauteur doit être identique à celle de ce dernier.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l’alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé.

Le mur de clôture du parc (secteur Nc) sera conservé, en dehors des points d’accès nécessaires de la voirie interne, sans diminution de hauteur.

Dispositions diverses

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- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Poigny – Règlement – mars 2014 –

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal industriel, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées dans le cas d’un bâtiment d’exploitation agricole, d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Obligations de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de COS.

Il n’est pas fixé de règle.