Zone 1AUX

Intitulé du document : 3.3.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

3.3.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction / Autorisation

Conditions Particulières

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdite Interdite

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdite

Autorisée sous condition sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autorisée en secteurs 1AUXx,

1AUXy

En zone 1AUx et ses secteurs, les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de l’hébergement est limitée à 50 m² de surface de plancher intégrer au volume global de la construction dédiée à l’activité.

Restauration

Autorisée

Commerce de gros

Autorisée en secteurs 1AUXy

et 1AUXy1

Activités de services où Autorisée sous

s’effectue l’accueil d’une sur l’ensemble

clientèle

de la zone 1AUX

Cinéma

Interdite

Hotels

Autorisée sous sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autres touristiques

hébergements

Interdite

Équipements Locaux et bureaux accueillant

d’intérêt

du public des administrations

collectif et publiques et assimilés

Autorisée

ZONE 1AUX

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée

Autorisée

Interdite Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée Autorisée en secteurs 1AUXy et 1AUXy1

Autorisée Interdite

Interdite

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de

verre, plastique…

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Autorisé sous

conditions

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

- à la mise en œuvre des aménagements et constructions

ZONE 1AUX

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique

de sport ou loisirs motorisés

Interdit

autorisées dans la zone et de

correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services

publics

a) Tout aménagement et/ou clôture situé(e) dans les marges de recul des cours d’eau ou fossés drainants doivent présenter une perméabilité à l’eau.

3.3.2. CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

3.3.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.3.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales.

b) En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à l’alignement ou à une distance de 10 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante.

3.3.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Les nouvelles constructions peuvent être implantées : - Soit en ordre continu, sur chacune des limites séparatives latérales ; - Soit en ordre semi-continu, sur l’une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être en tous points de 5 mètres minimum ; - Soit en ordre discontinu. Dans ce cas, le recul vis-à-vis des limites séparatives devra être en tous points de 5 mètres minimum.

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3.3.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 5 mètres (H étant une hauteur absolue au faîtage).

3.3.2.1.4. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions sera de 75% de la surface du terrain ou de l’unité foncière.

3.3.2.1.5. Hauteur maximale des constructions

a) En secteurs 1AUXx et 1AUXy, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

b) En secteur 1AUXy1, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 25 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

c) Pour l’ensemble de la zone 1AUX : - Pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires pour fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminée, chaufferie, pylône etc...), dans la limite d'une hauteur maximale de 20,00 mètres.

3.3.2.2. Caractéristiques architecturales

Les équipements publics ou d’intérêt collectif dérogent à l’ensemble des prescriptions intégrées au présent chapitre 12.2.2.

Il est rappelé que certaines constructions peuvent faire l’objet d’une identification au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Il conviendra alors de se référer aux prescriptions énoncées dans les dispositions situées en annexe du présent règlement.

3.3.2.2.1. Dispositions générales

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées autour.

Les matériaux destinés à être à être recouverts (parpaings, agglos…) seront obligatoirement enduits ou bénéficieront d’un bardage. Leur emploi brut est interdit.

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent : • Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;

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• Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ;

• Réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l’identique ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …)

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

3.3.2.2.2. Prescriptions particulières

Toitures

Toits en pente : Les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction du principe de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 35 % et un maximum de 40 %. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale.

Toits à pente faible ou nulle : Les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition :

• qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, • et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient

intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit.

Façades

Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Les bardages, métalliques notamment, non brillants sont autorisés.

Les enduits ou peinture doivent être en tons mat foncé. Les couleurs blanc ou blanc cassé sont interdites.

En cas de recours à des dispositifs lumineux destinés à souligner la raison sociale de l'activité, ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni aucune incidence sur la faune nocturne.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Dans ce cas, ces dernières doivent être équipées de systèmes anti-reflets.

Constructions annexes de moins de 15m²

Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) ne sont pas soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales. Un débord de toit de 0,25 mètres minimum (gouttière non comprise) est imposé pour les toitures en pente des annexes.

Les toitures à pente faible ou nulle, sont autorisées.

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Clôtures

Les clôtures doivent prendre en compte les dispositions liées au risque incendie exposées dans les dispositions générales du présent règlement.

De manière générale, les clôtures devront être implantées à minima à 5 m de tout écoulement (ruisseau, fossé, noue,…) pour permettre les opérations d’entretien, pour s’adapter au contexte et permettre les opérations d’entretien. Dans ce cas les clôtures seront perméables à l’écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture doit être de 2m, en grillage de coloris permettant une bonne intégration paysagère. La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite et moyenne faune et hydrauliquement transparente.

Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune

Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt, sont interdites.

3.3.2.3. Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

3.3.2.3.1. Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

3.3.2.3.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3.3.2.3.3. Aménagement paysager et plantations

Espaces Libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres. Les plantations réalisées doivent

ZONE 1AUX

privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

La conservation des plantations existantes pourra être exigée, ainsi que le remplacement par des plantations en nombre et/ou de qualité équivalente.

Intitulé du document : Plantations

Quelle que soit la profondeur de la parcelle, lorsque la zone à urbaniser jouxte une zone agricole, une zone tampon paysagère doit être proposée. Elle sera composée d’un aménagement paysager de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Intitulé du document : Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Ouvrages annexes – dépôts d’ordures

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un local aménagé

3.3.2.4. Stationnement

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

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PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit

3.3.3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

3.3.3.1. Desserte par les voies publiques et privées

3.3.3.1.1. La Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise.

De façon exceptionnelle et en lien avec la configuration des terrains ou de l'opération, les voies nouvelles en impasse pourront excéder une longueur de 60 mètres sans pouvoir toutefois dépasser 100 mètres au maximum.

3.3.3.1.2. Les accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.3.3.2. Desserte par les réseaux

ZONE 1AUX

3.4. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

6.0

REGLEMENT ECRIT

METROPOLIS / URBANIS / ITER / ZW/A / CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [2]

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5

1.1. Champ d’application du plan.......................................................................................... 7

1.2. Division du plan en zones............................................................................................... 7

1.3. Dispositions applicables à toutes les zones ................................................................... 10

1.4. Le risque inondation .................................................................................................... 14

1.5. Les mouvements de sols .............................................................................................. 15

1.6. Les remontées des nappes ........................................................................................... 15

1.7. Le risque Radon ........................................................................................................... 15

1.8. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................ 16

1.9. Vestiges archéologiques .............................................................................................. 16

1.10. Desserte par les réseaux........................................................................................... 17

1.11. Droit de préemption ................................................................................................ 21

1.12. Emplacements réservés............................................................................................ 21

1.13. Orientations d'Aménagement et de Programmation ................................................. 21

1.14. Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ....................... 21

1.15.

Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22

1.16. Dispositions en matière de stationnement................................................................ 25

1.17. Le risque incendie .................................................................................................... 28

1.18. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................ 31

1.19. Recul des constructions vis-à-vis du réseau hydrographique...................................... 32

2. ZONES URBAINES................................................................................................. 35

2.1. ZONE UA ..................................................................................................................... 37

2.2. ZONE UB ..................................................................................................................... 47

2.3. ZONE UC...................................................................................................................... 63

2.4. ZONE UD ..................................................................................................................... 87

2.5. ZONE UE...................................................................................................................... 99

2.6. ZONE UH ....................................................................................................................111

2.7. ZONE UL .....................................................................................................................123

2.8. ZONE UT.....................................................................................................................133

2.9. ZONE UX.....................................................................................................................140

2.10. ZONE UY .................................................................................................................150

3. ZONES À URBANISER...........................................................................................160

3.1. Règlement de la zone 1AUH........................................................................................162

3.2. Règlement de la zone 1AUE ........................................................................................174

3.3. Règlement de la zone 1AUX ........................................................................................182

3.4. Règlement de la zone 2AU ..........................................................................................192 4. ZONE AGRICOLE..................................................................................................194

4.1. ZONE A.......................................................................................................................196 5. ZONE NATURELLE................................................................................................215

5.1. Zone N .......................................................................................................................217 6. ANNEXES ............................................................................................................237

6.1. LEXIQUE .....................................................................................................................239 6.2. NUANCIER DE REFERENCE POUR LA COMMUNE DE POMEROL .....................................253 6.3. LISTE DU PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER, IDENTIFIE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 OU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ......................................................................................257 6.4. PRINCIPAUX COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL .........277 6.5. CHANGEMENTS DE DESTINATION AUTORISES .............................................................281 6.6. EMPLACEMENTS RESERVES.........................................................................................313

1. DISPOSITIONS GENERALES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [6]

1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.