Parcelle AS 63 à Pommiers
566 m² au plan cadastral. Identifiant 69156000AS0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine dont la vocation principale est l habitat, mais reste ouverte aux activites d accompagnement et aux activites artisanales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de PommiersPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pommiers_20170328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AvalEnveloppe des zonages réglementairesActes : SaoneAv_20220811, SaoneAv_20121226
Prescriptions du plan
- 02Retrait gonflement d argile : Alea Faiblefaible
- 02risque sismique faible
- infodroit de preemption urbain
- infoZonage d assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2026, 137 m² créés, 1 logementAutorisé - 210 CHEMIN DE LA GRANDE GONTHIÈRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.