Zone UAP

Intitulé du document : 1.1.1

. Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions et installations pour les destinations suivantes : o exploitation agricole et forestière, o habitation, sauf exception mentionnée au paragraphe 1.1.2. o commerce et activités de service, o autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; - Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ; o les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) ; - L’implantation de caravane.

1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Les constructions et installations à destination d’habitation sont autorisées, sous réserve d’être utiles ou nécessaires aux activités présentes dans la zone et dans la limite de 100m² par unité foncière. La rénovation et l’entretien des constructions existantes est autorisé.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés, soit : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; - à des aménagements paysagers ; - à des aménagements hydrauliques ; - à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public ; - ou bien contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Il n’est pas fixé de règle.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Emplacement réservé

Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

Liaisons pour modes de déplacements actifs

2.1.1.1. Dans l’ensemble de la zone

Dans la bande de constructibilité limitée le long des grands axes routiers, représentée au plan de zonage, les constructions ou installations sont interdites, à l’exception :

- Des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Des réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Nonobstant les dispositions mentionnées ci-après, en bordure des voies ferrées de desserte internes à la zone, les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle.

2.1.1.2. Secteur UAa

- Lorsque le plan de zonage fait figurer une ligne d’implantation ou une bande d’implantation la construction s’implante dans le respect de ces normes ;

- Lorsqu’aucune mention n’est portée au plan de zonage les constructions s’implantent en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement.

2.1.1.3. Secteur UAc

- Lorsque le plan de zonage fait figurer une ligne d’implantation ou une bande d’implantation la construction s’implante dans le respect de ces normes ;

- Lorsqu’aucune mention n’est portée au plan de zonage les constructions s’implantent en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement.

2.1.1.4. Secteur UAd

- Les constructions s’implantent en retrait de minimum 10 mètres de l’alignement.

2.1.1.5. Secteur UAp

oute construction s’implante à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m². Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

En application des articles L. 151-15 et R. 151-38, 3° du code de l’urbanisme, un minimum de logements conventionnés est imposé à Bouxières-aux-Dames et Liverdun :

- En dehors des secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation, les opérations de plus de 20 logements comprendront minimum 50% de logements conventionnés.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

2.1.1.1. Secteur UCa :

2.1.1.1.1. Dans toutes les communes sauf à Pompey :

La façade des constructions s’implante : - Soit à l’alignement ; - Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte ; - Soit en retrait de 5 mètres minimum si une clôture ou une construction matérialise la continuité visuelle de l’alignement ou si une construction existante est édifiée en première position par rapport à l’alignement. Dans ce cas, à Lay-Saint-Christophe tout point de la construction principale devra se situer à maximum 35 mètres de la voie ou emprise publique ; - Lorsqu’une ligne d’implantation L1 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur cette ligne d’implantation ; - Lorsqu’une ligne d’implantation L2 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur ou en retrait de cette ligne d’implantation.

2.1.1.1.2. A Pompey :

La façade des constructions s’implante : - Soit à l’alignement ; - Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte ; - Soit en retrait de 5 mètres minimum si une clôture ou une construction matérialise la continuité visuelle de l’alignement ou si une construction existante est édifiée en première position par rapport à l’alignement. Dans ce cas, tout point de la construction principale devra se situer à maximum 35 mètres de la voie ou emprise publique ; - Lorsqu’une ligne d’implantation L1 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur cette ligne d’implantation ;

- Lorsqu’une ligne d’implantation L2 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur ou en retrait de cette ligne d’implantation.

- Toute nouvelle construction sur une emprise foncière doit respecter un principe d’alignement avec les constructions principales voisines, du côté de l’accès véhicule existant possible à l’unité foncière. Cette prescription ne s’applique pas aux annexes.

2.1.1.2. Secteur UCaf : La façade des constructions s’implante :

- Soit à l’alignement ; - Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies existantes ou à créer ; - Lorsqu’une ligne d’implantation L2 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur ou en

retrait de cette ligne d’implantation.

2.1.1.3. Secteur UCd :

2.1.1.3.1. Dans toutes les communes sauf à Pompey :

La façade des constructions s’implante : - Dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont pas prises en compte ; - Lorsque cela permet une utilisation optimale du terrain ou une meilleure insertion paysagère des constructions nouvelles, une implantation en retrait de 5 mètres minimum est possible.

2.1.1.3.2. A Pompey :

La façade des constructions s’implante : - Dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont pas prises en compte ; - Lorsque cela permet une utilisation optimale du terrain ou une meilleure insertion paysagère des constructions nouvelles, une implantation en retrait de 5 mètres minimum est possible. Dans ce cas, tout point de la construction principale devra se situer à maximum 35 mètres de la voie ou emprise publique. - Toute nouvelle construction sur une emprise foncière doit respecter un principe d’alignement avec les constructions principales voisines, du côté de l’accès véhicule existant possible à l’unité foncière. Cette prescription ne s’applique pas aux annexes.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m².

Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

Les constructions s’implantent : - Soit à l’alignement, - Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance de 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte, - Soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans la bande de constructibilité limitée le long des grands axes routiers, représentée au plan de zonage, les constructions ou installations sont interdites, à l’exception :

- Des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Des réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2. Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m².

Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

En application des articles L. 151-15 et R. 151-38, 3° du code de l’urbanisme, un minimum de logements conventionnés est imposé à Bouxières-aux-Dames et Liverdun :

- En dehors des secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les opérations à partir de 8 logements comprendront un minimum de 50% de logements conventionnés.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1.

Emplacement réservé

Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs Se reporter aux dispositions générales.

2.1.1.1. Secteur UH1 :

2.1.1.1.1. Hors Lay-Saint-Christophe :

Les constructions s’implantent : - Soit en retrait de minimum 5 m ; - Soit lorsque la construction à édifier se situe entre deux constructions dont les façades sont alignées, ou en extrémité d’un alignement de deux façades ou plus, l’implantation de la façade dans le même plan que celui des façades voisines peut être autorisé ; - Rue de la Violette Blanche à Champigneulles : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant les dispositions des deux paragraphes ci-avant.

2.1.1.1.2. A Lay-Saint-Christophe :

- La façade sur rue de la construction et de ses extensions ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres ni à plus de 20 mètres de l'alignement. Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas ces règles d’implantation, en cas d’extension, la façade sur rue doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions voisines les plus proches. Si pour des raisons de configurations parcellaires et d’implantation originelle de la construction, cette règle ne peut s’appliquer, l’extension doit se situer dans le prolongement de l’implantation de la construction existante.

2.1.1.2. Secteur UH2 :

2.1.1.2.1. Dans toutes les communes, sauf Liverdun et à Pompey

La façade des constructions s’implante : - Lorsque le plan de zonage fait figurer une ligne d’implantation ou une bande d’implantation la construction s’implante dans le respect de ces normes ; - Lorsqu’aucune mention n’est portée au plan de zonage :

o Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte ;

o A défaut de pouvoir s’implanter dans le prolongement des façades voisines, les façades des constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Dans ce cas, à Lay-Saint-Christophe tout point de la construction principale devra se situer à maximum 35 mètres de la voie ou emprise publique ;

o S’il est démontré que cela permet un meilleur ensoleillement des constructions implantées une implantation différente pourra être autorisée. Cette disposition n’est pas applicable à Lay-Saint-Christophe.

2.1.1.2.2. A Liverdun

Voir schéma en annexe du règlement.

2.1.1.2.2.1 Constructions principales et extensions

- Constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUI : les extensions ou surélévations doivent être réalisées : o Soit dans l’alignement de la façade existante o Soit à au moins 3 mètres par rapport au domaine public

- Rive gauche de la Moselle, ou sur le versant Nord de la vallée : o Voie de desserte orientée Nord/Sud et unité foncière accessible par l’Est ou l’Ouest : La façade principale doit être perpendiculairement à la voie, le pignon tourné vers la voie et implanté à minimum 3 mètres de celle-ci, afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

o Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Sud, le SudEst et le Sud-Ouest : La construction principale doit être implantée en retrait d’une distance d’au moins 6 mètres par rapport à la voie afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

o Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Nord, le Nord-Est et le Nord-Ouest : La construction principale doit être implantée en alignement de la voie ou à maximum 6 mètres de celle-ci afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

- rive droite de la Moselle, ou sur le versant Sud de la vallée : les constructions doivent être édifiées à au moins 3 mètres par rapport au domaine public.

- Rue du Bac: Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes

2.1.1.2.2.2 Constructions annexes et abris

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. Les constructions annexes sont implantées à minimum 3 mètres du domaine public ou dans l’alignement de la construction principale Les abris de jardins sont interdits en avant de la construction principale, entre celle-ci et le domaine public.

2.1.1.2.3. A Pompey

La façade des constructions s’implante : - Lorsque le plan de zonage fait figurer une ligne d’implantation ou une bande d’implantation la construction s’implante dans le respect de ces normes ; - Lorsqu’aucune mention n’est portée au plan de zonage : o Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées le long de la voie, de part et d’autre de la construction. o A défaut de pouvoir s’implanter dans le prolongement des façades voisines, les façades des constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Tout point de la construction principale devra se situer à maximum 35 mètres de la voie ou emprise publique. o Toute nouvelle construction sur une emprise foncière doit respecter un principe d’alignement avec les constructions principales voisines, du côté de l’accès véhicule existant possible à l’unité foncière. Cette prescription ne s’applique pas aux annexes.

2.1.1.3. Secteur UH3 :

Les façades des constructions s’implantent : - Soit dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte ; - A défaut de pouvoir s’implanter dans le prolongement des façades voisines, elles s’implantent en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement de l’emprise publique.

2.1.1.4. Secteur UHo :

2.1.1.4.1. Constructions principales :

Lorsqu’une ligne d’implantation L2 est figurée au plan de zonage, la façade s’implante sur ou en retrait de cette ligne d’implantation.

En l’absence d’indication au plan de zonage, la façade de la construction s’implante dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions situées à une distance inférieure à 20 mètres le long de la voie, de part et d’autre de la construction. Les constructions créant un écart significatif avec les autres constructions ne sont prises en compte

2.1.1.4.2. Constructions annexes et abris :

Piscines : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux voies et aux emprises publiques.

Autres annexes : Lorsqu’une zone d’implantation obligatoire des annexes est identifiée au plan de zonage, les annexes s’implantent à l’intérieur de cette zone d’implantation obligatoire. En l’absence d’indication au plan de zonage, les annexes seront construites à 3 mètres minimum du domaine public ou dans l’alignement de la construction principale.

2.1.1.5. Secteur UHm :

2.1.1.5.1. Implantation des constructions principales :

- A Frouard : les constructions principales doivent être implantées soit : o à l’alignement, o soit avec un retrait d’au moins 5 m.

- A Liverdun et Saizerais : les constructions principales doivent être édifiées avec un recul minimal : o de 10 mètres par rapport à la RD 90 ; o de 3 mètres par rapport aux autres voies.

2.1.1.5.2. Implantation des extensions - A Liverdun : Les extensions doivent être édifiées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport au domaine public et dans l’alignement du volume principal. Les extensions en débord du volume principal situées sur l’avant et/ou lorsqu’elles sont visibles depuis le domaine public sont toutefois tolérées, sous réserve qu’elles respectent les articles 2.2.1.2 et 2.2.5.3.2 du présent règlement. Les extensions situées à l’arrière du volume principal et/ou lorsqu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public sont également tolérées sous réserve qu’elles respectent l’article 2.2.5.3.2 du présent règlement.

2.1.1.5.3. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. Les annexes et abris s’implantent en arrière des constructions principales.

Intitulé du document : 2.1.2

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1. Secteur UAa

Implantation des constructions principales : En dehors des secteurs mentionnés aux paragraphes suivants :

- sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, - en cas de retrait celui-ci est au moins égal à 5 mètres.

A à Pompey pour la zone d’activités implantée le long de la RD 657 (zone d’activité Turlomont) et à Frouard :

- sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, - en cas de retrait celui-ci est au moins égal à 3 mètres.

A Lay-Saint-Christophe : - sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, - en cas de retrait celui-ci est au moins égal : o à la moitié de la hauteur totale de la construction, o et sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Implantation des constructions annexes : Les constructions annexes s’implantent :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.2. Secteur UAc

Par rapport aux limites séparatives, la construction doit se trouver : - Sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, - En cas de recul la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale à 5 mètres.

2.1.2.3. Secteur UAd

Implantation des constructions principales : Par rapport aux limites séparatives, la construction doit se trouver :

- En retrait des limites séparatives avec une distance de minimum 3 mètres.

Implantation des constructions annexes : Les constructions annexes s’implantent :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.4. Secteur UAp

Implantation des constructions principales : Les constructions s’implantent :

- sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, - en cas de retrait celui-ci est au moins égal à 3 mètres.

Implantation des constructions annexes : Les constructions annexes s’implantent :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

2.1.3.1. Secteur UAa

Constructions principales :

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être à distance suffisante pour permettre l’entretien du sol, la lutte contre l’incendie, le bon ensoleillement des constructions existantes et à créer et une gestion des eaux pluviales qui n’aggrave pas les effets de ruissellement.

Constructions annexes :

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.2. Secteur UAc

Constructions principales :

Sur une même propriété, les constructions s’implantent à une distance de minimum 5 mètres.

Constructions annexes :

2.1.3.3. Secteur UAd Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.4. Secteur UAp Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4. Emprise au sol des constructions 2.1.4.1. Secteur UAa Constructions principales : En dehors des secteurs mentionnés au paragraphe suivant : - L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain. A Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, et Pompey à l’exception de la zone d’activités implantée le long de la RD 657 (zone d’activité Turlomont): - Il n’est pas fixé de règle. Constructions annexes : Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.2. Secteur UAc Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.3. Secteur UAd Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.4. Secteur UAp Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Secteur UAa En dehors des secteurs mentionnés au paragraphe suivant la hauteur des constructions est inférieure 16 mètres de hauteur totale.

Dans les secteurs suivants : la hauteur des constructions est inférieure à : - A Bouxières-aux-Dames à l’Ouest de la Meurthe, 20 mètres de hauteur totale, avec une distance au

moins égale à la moitié de la hauteur de la construction par rapport aux limites séparatives ; - A Millery : 14 mètres de hauteur totale ; - A Bouxières-aux-Dames, à l’Est de la Meurthe, Liverdun, Marbache, et Pompey pour la zone

d’activités implantée le long de la RD 657 (zone d’activité Turlomont) : 13 mètres de hauteur totale ; - A Pompey : la hauteur de 16 mètres peut être portée à 30 mètres pour les parties de construction situées à plus de 30m de la voie longeant le canal ; - A Saizerais : 10 mètres de hauteur totale, toutefois, les bâtiments d’intérêt collectif et services publics peuvent atteindre une hauteur totale de 12 mètres. - A Frouard et à Custines, entre la Meurthe et la Moselle : 19 mètres de hauteur totale. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages particuliers de faible emprise tels que silos, cheminées, tours de séchage, ainsi qu’aux bâtiments existants dont la hauteur dépasse la hauteur maximale imposée.

Localisation des secteurs situés à l’Ouest et à l’Est de la Meurthe à Bouxières-aux-Dames :

Secteurs situés à l’Est de la Meurthe

Secteurs situés à l’Ouest de la Meurthe

2.1.5.2. Secteur UAc La hauteur des constructions est inférieure à 14 mètres de hauteur totale. Les constructions nouvelles à usage de locaux techniques auront une hauteur totale de 5 mètres maximum. Les extensions des constructions existantes peuvent s’effectuer à l’identique.

2.1.5.3. Secteur UAd La hauteur des constructions, est inférieure à :

- 14 mètres de hauteur totale. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages particuliers de faible emprise tels que silos, cheminées, tours de séchage, ainsi qu’aux bâtiments existants dont la hauteur dépasse la hauteur maximale imposée.

2.1.5.4. Secteur UAp La hauteur des constructions est inférieure à : - 9 mètres de hauteur totale.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages particuliers de faible emprise tels que silos, cheminées, tours de séchage, ainsi qu’aux bâtiments existants dont la hauteur absolue dépasse la hauteur maximale imposée à l’article précédent.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental

Il n’est pas permis de bonus de constructibilité environnemental.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1. Secteurs UCa et UCaf :

2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales :

- Dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : o Pour les unités foncières dont la façade sur rue est inférieure ou égale à 12 mètres : de limite séparative latérale à limite séparative latérale o Pour les unités foncières dont la façade sur rue est supérieure à 12 mètres : sur au moins une des limites séparatives latérales. En cas d’implantation en retrait d’une des limites séparatives latérales une clôture matérialise la continuité visuelle de l’alignement. o Lorsqu’une construction est implantée sur la parcelle voisine, la nouvelle construction devra le plus possible s’adosser sur cette construction existante et s’inscrire en continuité

- Au-delà de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : o Les constructions s’implantent obligatoirement en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales

- Distance imposée en cas de retrait entre la construction et la limite séparative : o Minimum 3 mètres

2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m des limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.2. Secteur UCd :

2.1.2.2.1. Implantation des constructions principales :

- Dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : o Pour les unités foncières dont la façade sur rue est inférieure ou égale à 12 mètres : de limite séparative latérale à limite séparative latérale. Cette règle pourra ne pas être appliquée si cela permet la création d’une voie de desserte pour une construction à édifier à l’arrière de l’unité foncière. o Pour les unités foncières dont la façade sur rue est supérieure à 12 mètres : sur au moins une des limites séparatives latérales.

o Lorsqu’une construction est implantée sur la parcelle voisine, la nouvelle construction devra le plus possible s’adosser sur cette construction existante et s’inscrire en continuité

- Au-delà de 30 mètres comptés à partir de l’alignement, soit : o en retrait ou en limite séparative

- Distance imposée en cas de retrait entre la construction et la limite séparative : o Dans la bande de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : minimum 3 mètres o Au-delà de la bande de 30 mètres : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2) et 3 mètres

2.1.2.2.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m des limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

2.1.3.1. Secteurs UCa et UCaf

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.2. Secteur UCd

2.1.3.2.1. Implantation des constructions principales :

Sur une même propriété, les constructions s’implantent à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2) et 3 mètres.

2.1.3.2.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m des limites séparatives.

Pour les autres annexes, il n’est pas fixé de règle.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implantent : - soit en limite séparative, - soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

La distance entre deux constructions dont une à usage d’habitation est de minimum 5 mètres.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1. Secteur UH1 :

2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales :

2.1.2.1.1.1. En dehors des secteurs mentionnés au paragraphe 2.1.2.1.1.2.

Les constructions s’implantent : - En retrait des limites séparatives, avec une distance au moins égale à :

o la moitié de la hauteur de façade de la construction (L≥ H/2), o et 5 mètres. - A Pompey, Rue des Jardins Fleuris toutefois : les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

2.1.2.1.1.2. A Champigneulles Rue de la Violette Blanche, à Frouard et à Lay-Saint-Christophe :

- les constructions peuvent s’implantent sur ou en retrait des limites séparatives, - en cas de retrait la distance minimale entre la construction et la limite séparative est de

3 mètres.

2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.2. Secteur UH2 :

2.1.2.2.1. Implantation des constructions principales :

Dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : - Pour les unités foncières dont la façade sur rue est inférieure ou égale à 12 mètres : les constructions peuvent s’implanter de limite séparative latérale à limite séparative latérale. - Pour les unités foncières dont la façade sur rue est supérieure à 12 mètres : sur maximum une des limites séparatives latérale. - Rue du Bac, à Liverdun : quelle que soit la largeur de la façade sur rue de l’unité foncière : les constructions doivent être implantées de limite séparative latérale à limite séparative latérale. - Lorsqu’une construction est implantée sur la parcelle voisine, la nouvelle construction devra le plus possible s’adosser sur cette construction existante et s’inscrire en continuité

Au-delà de 30 mètres comptés à partir de l’alignement : - Les constructions s’implantent obligatoirement en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales

Distance imposée en cas de retrait : - Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale à : o La moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), o et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.1.2.2.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.3. Secteur UH3 :

2.1.2.3.1. Implantation des constructions principales :

La construction s’implante en retrait de la limite séparative avec une distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale à :

- La moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), - et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.1.2.3.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.4. Secteur UHo :

2.1.2.4.1. Implantation des constructions principales :

- A l’exception des secteurs mentionnés au paragraphe suivant : o En cas de démolition et reconstruction, la construction principale devra être implantée à l’identique de la construction existante à la date d’opposabilité du PLUi.

- A Custines et à Pompey dans le sous-secteur UHo4 :

o Les constructions s’implantent en limite séparative ou en recul de minimum 3 mètres de celles-ci.

2.1.2.4.2. Extensions :

En cas d’extension, le retrait par rapport aux limites latérales est : - au moins égale à celui de la construction principale.

Dans le secteur UHo3SJ : Une extension des constructions peut être effectuée sur le côté du bâtiment, vers le jardin.

2.1.2.4.3. Implantation des constructions annexes et abris :

Piscines : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Autres annexes : Lorsqu’une zone d’implantation obligatoire des annexes est identifiée au plan de zonage, les annexes s’implantent à l’intérieur de cette zone d’implantation obligatoire. En l’absence d’indication au plan de zonage, les annexes seront construites en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

2.1.2.5. Secteur UHm :

2.1.2.5.1. Implantation des constructions principales :

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Lorsque la limite séparative est constituée par une haie vive les constructions s’implantent en retrait de minimum 1 mètre.

2.1.2.5.2. Implantation des extensions

- A Liverdun : o Les extensions doivent être édifiées dans l’alignement du volume principal. Les extensions en débord du volume principal sont toutefois tolérées, sous réserve qu’elles respectent les articles 2.2.1.2. et 2.2.5.3.1.du présent règlement.

o La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

o Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

o Lorsque la limite séparative est constituée par une haie vive les constructions s’implantent en retrait de minimum 1 mètre.

2.1.2.5.3. Implantation des constructions annexes et abris : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété 2.1.3.1. Secteur UH1 : 2.1.3.1.1. Implantation des constructions principales : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale : - à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2), - et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2.1.3.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle. 2.1.3.2. Secteur UH2 : 2.1.3.2.1. Implantation des constructions principales : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale : - à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2), - et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2.1.3.2.2. Implantation des constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.3. Secteur UH3 : 2.1.3.3.1. Implantation des constructions principales : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H). 2.1.3.3.2. Implantation des constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.4. Secteur UHo : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.5. Secteur UHm : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4. Emprise au sol des constructions 2.1.4.1. Secteur UH1 : 2.1.4.1.1. Constructions principales : 2.1.4.1.1.1. En dehors des secteurs mentionnés aux paragraphes 2.1.4.1.1.2 Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.1.1.2. A Champigneulles, à l’Est de l’A31 et à Frouard : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 35% de la superficie de terrain, sauf constructions annexes et abris. 2.1.4.1.2. Constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.2. Secteur UH2 : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4.3. Secteur UH3 : 2.1.4.3.1. Constructions principales : 2.1.4.3.1.1. A Champigneulles :

- Dans les secteurs d’emprise au sol maximale différentiée : l’emprise au sol maximale des constructions est limitée comme fixé au plan de zonage,

- En dehors des secteurs d’emprise au sol maximale différentiée : l’emprise au sol des constructions n’est pas limitée.

2.1.4.3.1.2. A Marbache : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de terrain. 2.1.4.3.2. Constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4.4. Secteur UHo : 2.1.4.4.1. Constructions principales : Il n’est pas fixé de règle. 2.1.4.4.2. Constructions annexes et abris :

- A Custines : les abris de jardin dont l'emprise totale est supérieure à 20 m² sont interdits. - Dans le sous-secteur UHo3 :

o à Frouard : l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m². o A Pompey : les annexes et abris, sauf piscines auront pour dimension maximale 4 m de

large et 6,5 m de long - Dans les sous-secteurs UHo3SJ et UHo3D :

o l'emprise au sol des annexes et abris est limitée à : 3,5 m en largeur et 6 m en longueur. 2.1.4.5. Secteur UHm : 2.1.4.5.1. Constructions principales : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4.5.2. Constructions annexes, abris et extensions : A Frouard :

- pour les annexes et abris non accolées à la construction principale, l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 30 m² ;

- pour les abris de jardin, l’emprise au sol (extension comprise) par unité foncière est limitée à 12 m².

2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Secteur UH1 : 2.1.5.1.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1.1. dans l’ensemble de la zone, sauf exceptions mentionnées aux paragraphes 2.1.5.1.1.2. à

2.1.5.1.1.4 : La hauteur des constructions est limitée à :

- 15 mètres de hauteur totale 2.1.5.1.1.2. à Frouard : La hauteur des constructions est limitée à :

- 20 mètres de hauteur totale et 17 mètres de hauteur de façade dans le cas de toiture terrasse 2.1.5.1.1.3. à Pompey et à Champigneulles, rue de la Violette Blanche : La hauteur des constructions est limitée à :

- 12 mètres de hauteur totale 2.1.5.1.1.4. à Lay-Saint-Christophe : La hauteur des constructions est limitée à :

- 12 mètres de hauteur de façade et 15 mètres de hauteur totale 2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres. 2.1.5.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5.2. Secteur UH2 :

2.1.5.2.1. Constructions principales :

2.1.5.2.1.1. A Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Frouard, Marbache, Saizerais : La hauteur maximale des constructions est fixée par secteur de hauteur maximale différentiée inscrit sur le plan de zonage. A Bouxières-aux-Dames, à défaut d’inscription sur le plan de zonage, la hauteur des constructions est limitée à :

- 9 mètres de hauteur de façade, - et 12 mètres de hauteur totale.

2.1.5.2.1.2. A Custines et Pompey : La hauteur des constructions est limitée à :

- 9 mètres de hauteur de façade, - et 12 mètres de hauteur totale.

2.1.5.2.1.3. A Millery : La hauteur des constructions est limitée à :

- 7 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale.

2.1.5.2.1.4. A Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy : La hauteur des constructions est limitée à :

- 6 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale. - Spécifiquement à Lay-Saint-Christophe : la hauteur pour les toitures terrasses est limitée à

8 mètres à l’acrotère.

2.1.5.2.1.5. A Liverdun :

En dehors des secteurs mentionnés aux paragraphes suivants : La hauteur des constructions est limitée à :

- 9 mètres de hauteur de façade.

Les toitures à la Mansart ayant une hauteur de façade supérieure à 7mètres par rapport au terrain naturel sont interdites.

Intitulé du document : 2.1.5

. Hauteur des constructions

2.1.5.1. Secteur UCa

2.1.5.1.1. Constructions principales :

Une construction ne doit pas présenter une différence de hauteur à l’égout de toiture de plus de 3 mètres avec une des constructions principales situées sur les fonds voisins, et à moins de 20 mètres de la construction.

La hauteur des constructions, est inférieure à : - à Champigneulles : 15 mètres de hauteur totale ; - à Frouard : 14 mètres de hauteur totale ; - à Faulx et Montenoy : 9 mètres de hauteur totale ; - à Custines : 7 mètres de hauteur totale ; - à Lay-Saint-Christophe : 9 mètres de hauteur de façade, 12 mètres de hauteur totale ; - dans les autres communes, hors Liverdun : 7 mètres mesurés de hauteur de façade, 10 mètres de hauteur totale. - à Liverdun la hauteur de façade se place : o soit à l’existant o soit au même niveau que la hauteur de façade d’une construction adjacente o soit entre les deux niveaux de hauteur des façades voisines de part et d’autre

2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris :

Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres.

2.1.5.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5.2. Secteur UCaf

2.1.5.2.1. Constructions principales :

La hauteur de façade se place : o soit à l’existant ; o soit à une hauteur maximale de 9 mètres.

2.1.5.2.2. Constructions annexes et abris :

Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres.

2.1.5.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5.3. Secteur UCd 2.1.5.3.1. Constructions principales : La hauteur des constructions, est inférieure à :

- à Champigneulles : 15 mètres de hauteur totale ; - à Frouard et Pompey : 15 mètres de hauteur totale ; - à Liverdun : la hauteur de façade se place :

o soit à l'existant ou 3 mètres maximum au-dessus, o soit au même niveau que la hauteur de façade des constructions adjacentes ou 3 mètres

maximum au-dessus,

o soit entre les deux hauteurs de façade des constructions adjacentes.

2.1.5.3.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres. 2.1.5.3.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il n’est pas fixé de règle.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental 2.1.6.1. Secteurs UCa et UCaf Il n’est pas permis de bonus de constructibilité. 2.1.6.2. Secteur UCd Hors Liverdun, la hauteur maximale des constructions peut être augmentée de 3 mètres pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. Pour des raisons d’insertion urbaine, architecturale ou de préservation de patrimoine bâti ou paysager, ce bonus de constructibilité pourra ne pas être accordé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme).

Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux

2.2.1.1. Construction principale

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés).

Dans le secteur UCd uniquement : Les constructions de type maison-conteneurs sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2.2.1.2. Constructions annexes et abris

Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des abris devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale

2.2.2. Couleurs

2.2.2.1. Construction principale

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.2.2. Construction annexe et abris

Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des abris devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale.

2.2.3. Façades

2.2.3.1. Composition des façades

L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées.

2.2.3.2. Arbre sur la voie publique

Lorsque la construction est implantée à proximité d’un arbre ou d’un alignement d’arbres situé sur une voie ou emprise publique, ses façades sont conçues afin de permettre la conservation de ces arbres, notamment dans les choix liés à l’implantation de la construction, aux saillies et au positionnement des accès.

2.2.3.3. Travaux de restauration

Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté.

2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques

Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles

Les devantures commerciales font partie du paysage urbain et leurs caractéristiques sont à étudier afin qu’elles s’intègrent et permettent une perception qualitative de l’espace urbain. Elles doivent respecter les règles suivantes :

- La conception du rez-de-chaussée de la construction et celle des devantures commerciales s’inscrivent dans la conception d’ensemble du projet architectural. Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent notamment être adaptés à l’architecture de la construction concernée.

- Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées.

- Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées.

- Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public.

- Les systèmes de fermeture ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils s’intègrent à l’architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l’intérieur du volume construit.

2.2.3.6. Volets et fermetures

En zone UCa : - A Marbache : - Les volets battants existants devront être maintenus ou remplacés. - Les caissons de volets roulants de la façade ou des façades implantée(s) en limite du domaine public ne devront pas être positionnés en saillie de la façade.

2.2.4. Ouvertures

Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet

Ouvertures dans les façades sur rue repérées au plan de zonage: Les ouvertures d’une façade doivent avoir une surface cumulée maximale de 30% de la surface de ladite façade. Dans le cas où il existe un commerce ou un service en rez-de-chaussée de la construction, cette règle ne s’applique qu’à partir du 1er étage, en utilisant comme référence la surface de la portion de façade comprise entre le plancher du 1er étage et le toit. Les fenêtres autres que celles situées en rez-de-chaussée des locaux d’activités ou des commerces doivent être au moins une fois et demie plus haute que large.

2.2.5. Toitures

Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes.

Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères

Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre.

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques

Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain.

En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent.

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux

Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse

2.2.5.4. Pour le secteur UCa

Les matériaux de toiture utilisés doivent avoir une tonalité rappelant celle de la terre cuite.

2.2.5.5. A Lay-Saint-Christophe :

En plus des dispositions mentionnées ci-avant, - Pour les bâtiments sur rue, les toitures seront à deux pans et auront le faîtage le plus possible parallèle à l’axe de la voie. - Les toitures à un pan et toitures terrasses (plates), végétalisées ou non, sont autorisées, pour les extensions et annexes - Les toitures à trois ou quatre pans seront autorisées pour des bâtiments d’angle, ou adossés ou associés sur cour - Les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits - L’inclinaison de la pente de la toiture sera comprise dans une fourchette comprise entre 25° et 30° par rapport au plan horizontal. - Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante

- L’emploi du verre est autorisé pour réaliser une verrière ou une véranda. - Les toitures à pans seront réalisées soit en tuiles de terre cuite rouge naturel, soit en ardoise

naturelle si remplacement d’une toiture en ardoise d’origine. Cette prescription ne s’applique pas aux abris de jardin, vérandas, serres et piscines. - Les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité, avec une finition taloché fin ou brossé. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel.

2.2.6. Clôtures

Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps.

Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site.

2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement

Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm.

Dans les secteurs où des murs sont référencés sur le plan de zonage, l’édification de murs en pierre sèche d’une hauteur de 1,80 m est autorisée.

Les portails et autres dispositifs d’accès (tels que les portillons) sont constitués de matériaux pérennes et s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, ils peuvent toutefois être implantés en recul.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules.

2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres.

Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter.

Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de :

- permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à

destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant. 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti

2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

. Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité.

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol des constructions

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme).

Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés).

2.2.2. Couleurs

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.3. Façades

2.2.3.1. Composition des façades

L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles.

Les façades doivent s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées.

2.2.3.2. Réseaux et équipements techniques

Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

2.2.4. Ouvertures

Il n’est pas fixé de règle.

2.2.5. Toitures

Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères

Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre.

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques

Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain.

En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle ils s’implantent.

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux

Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse

2.2.6. Clôtures

Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps.

Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site.

Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter.

2.2.7. Installations et dépôts

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l’enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles ne sont pas visibles depuis les voies publiques. Elles devront être masquées par des haies vives.

Les aires de dépôts ou de stockage doivent faire l’objet d’un traitement de préférence végétal ou paysager qui atténue leur perception depuis les voies publiques.

2.2.8. Éléments du patrimoine bâti

2.2.8.1. Bâti remarquable

Se référer aux dispositions générales.

2.2.8.2. Ensemble architectural et paysager remarquable

Se référer aux dispositions générales.

2.2.8.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.9. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.10. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.11. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter.

2.2.1. Éléments du patrimoine bâti 2.2.1.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.1.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.1.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.2. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.3. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.4. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite. 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Une distance inférieure pourra être autorisée si le contexte le permet. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau.

2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » ou comme faisant partie d’un « alignement d’arbres » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces Boisés Classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent. Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre.

2.3.2.3. Plantations nouvelles

Se référer aux dispositions générales.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m².

20 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Une distance inférieure pourra être autorisée si le contexte le permet. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » ou comme faisant partie d’un « alignement d’arbres » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

2.3.2.1. Définitions

Se référer aux dispositions générales.

2.3.2.2. Coefficient de biotope

Une surface équivalente à 10% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent.

Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre.

2.3.2.3. Plantations nouvelles

Se référer aux dispositions générales.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m². 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Une distance inférieure pourra être autorisée si le contexte le permet. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » ou comme faisant partie d’un « alignement d’arbres » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces Boisés Classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

2.3.2.1. Définitions

Se référer aux dispositions générales.

2.3.2.2. Coefficient de biotope

Il n’est pas fixé de règle.

2.3.2.3. Plantations nouvelles

Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation

Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 1,5 place de stationnement par logement ; o En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 2 places de stationnement par logement.

A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum :

- 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour les autres constructions destinées à l'habitation.

2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 30 m² de la surface de vente ou de service,

o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher,

- Création de surface de vente supérieure à 1 000 m² : o Il est imposé une surface affectée au stationnement égale à 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce

- Hébergement hôtelier et touristique : o 1 place pour trois chambres

- Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur

2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux

- Industrie : o 2 places pour 100m² de surface de plancher

- Entrepôt : o Les capacités de stationnement et les espaces de manœuvre nécessaires à l’activité devront être aménagés en dehors du domaine public et être adaptés au gabarit des véhicules nécessaires à l’activité ; o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

- Bureaux : o Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : ▪ Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher o En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : ▪ Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

- Centre des congrès et d’exposition : o 1 place pour trois visiteurs.

2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer

Se référer aux dispositions générales.

24 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Il est créé un emplacement par logement. 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs.

Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets.

Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos.

. Stationnement

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée sauf dans le secteur UCa où les prescriptions s’appliquent par tranche ferme.

2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation

Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ;

- pour les autres constructions destinées à l'habitation : o Dans les communes disposant d’une gare ou halte ferroviaire (Champigneulles, Frouard, Liverdun, Marbache et Pompey) : 1 place de stationnement par logement ; o Dans les communes ne disposant ni d’une gare ni d’une halte ferroviaire : 1 place de stationnement par logement.

A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum :

- 0,5 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD) ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour les autres constructions destinées à l'habitation.

La suppression d’une place de stationnement intérieure devra obligatoirement entrainer la création d’une nouvelle place de stationnement intérieure ou d’une place de stationnement extérieure, sur la même unité foncière.

2.4.1.1.3.1 Dans le secteur UCa à Liverdun : En cas de création de logements par division d’un bâtiment existant, les surfaces intérieures qui étaient affectées au stationnement doivent être conservées dans le nouveau projet.

2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, commerce de gros : o 1 place pour 50 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

- Hébergement hôtelier et touristique, situé hors disque de valorisation des axes de transports (DIVAT) : o 1 place pour trois chambres

- Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur

2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux - Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de SdP - En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de SdP

2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée sauf dans le secteur UCa où les prescriptions s’appliquent par tranche ferme. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements : - 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ; 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de

plancher, industries et équipements publics Il est créé :

- Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs.

Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets.

Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos.

. Stationnement

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.1.1.

Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2.

Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3.

Places de stationnement à créer

Les places de stationnement nécessaires à l’utilisation et à l’occupation du terrain devront être créées en dehors de la voie publique et en capacité suffisante.

2.4.1.1.4.

Mutualisation des places de stationnement à créer

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.2.1.

Modalités de réalisation des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2.2.

Places de stationnement à créer

Les places de stationnement nécessaires à l’utilisation et à l’occupation du terrain devront être créées en dehors de la voie publique et en capacité suffisante.

Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets.

Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos.

Intitulé du document : 3.1.2

. Accès

Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 6 mètres sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.

3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales.

3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales.

. Accès

Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,50 mètres sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.

3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales.

3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales.

. Accès

Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.

3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales.

3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : 3.3

. Assainissement

3.3.1. d’assainissement

Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public

Se référer aux dispositions générales.

3.3.2. La gestion des eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

3.3.3. La gestion des eaux pluviales

Se référer aux dispositions générales.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

27 Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration.

Dispositions applicables dans chaque zone Zone UC

PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Règlement 5.1.2. Dispositions applicables dans chaque zone – Zone UC

5.1.2.

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC .........................................................................................5

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................6

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................6 1.1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................6 1.1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION.........................................................6 1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ...................................................................................................7 1.2.1. MIXITÉ FONCTIONNELLE ...............................................................................................................7 1.2.2. MIXITÉ SOCIALE .........................................................................................................................7 1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ....................................................................7

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................8

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................8 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........8 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES........................................10 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ .. 11 2.1.3.1. SECTEURS UCA ET UCAF ......................................................................................................... 11 2.1.3.2. SECTEUR UCD.......................................................................................................................11 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS...........................................................................................11 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 12 2.1.5.1. SECTEUR UCA.......................................................................................................................12 2.1.5.1.1. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES : .............................................................................................. 12 2.1.5.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS :.......................................................................................12 2.1.5.1.3. EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS :............................................................12 2.1.5.2. SECTEUR UCAF ..................................................................................................................... 12 2.1.5.2.1. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES : .............................................................................................. 12 2.1.5.2.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS :.......................................................................................12 2.1.5.3. SECTEUR UCD.......................................................................................................................13 2.1.5.3.1. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES : .............................................................................................. 13 2.1.5.3.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS :.......................................................................................13 2.1.5.3.3. EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS :............................................................13 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL ........................................................................... 13 2.1.6.1. SECTEURS UCA ET UCAF ......................................................................................................... 13 2.1.6.2. SECTEUR UCD.......................................................................................................................13 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................................................14 2.2.1.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 14 2.2.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS ........................................................................................... 14 2.2.2. COULEURS .............................................................................................................................. 14 2.2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 14 2.2.2.2. CONSTRUCTION ANNEXE ET ABRIS .............................................................................................. 15 2.2.3. FAÇADES ................................................................................................................................ 15 2.2.3.1. COMPOSITION DES FAÇADES.....................................................................................................15 2.2.3.2. ARBRE SUR LA VOIE PUBLIQUE .................................................................................................. 15

2.2.3.3. TRAVAUX DE RESTAURATION .................................................................................................... 15 2.2.3.4. RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES......................................................................................15 2.2.3.5. DEVANTURES COMMERCIALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES........................................................15 2.2.4. OUVERTURES .......................................................................................................................... 16 2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................... 16 2.2.5.1. GARDE-CORPS ET ACROTÈRES ................................................................................................... 17 2.2.5.2. EDICULES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ..................................................................................... 17 2.2.5.3. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 17 2.2.5.4. A LAY-SAINT-CHRISTOPHE : ..................................................................................................... 17 2.2.6. CLÔTURES .............................................................................................................................. 18 2.2.6.1. LES CLÔTURES IMPLANTÉES À L’ALIGNEMENT ................................................................................ 18 2.2.6.2. LES CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES ...................................................................... 18 2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI .................................................................................................. 19 2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE...............................................................................................................19 2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ................................................................ 19 2.2.7.3. MUR REMARQUABLE .............................................................................................................. 19 2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE ..................................................................................................... 19 2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU..................................................................................19 2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...................................... 19 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........ 19 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................... 19 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES .................................................... 19 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................... 20 2.3.1.3. RIPISYLVE ............................................................................................................................ 20 2.3.1.4. PLANTATIONS ....................................................................................................................... 20 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 20 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ......................................................................................................... 20 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 20 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................21 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 21 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 21 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................21 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 21 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 21 2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT............................................................................21 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 21 2.4.1.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION.........................................................................21 2.4.1.1.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE ....................................... 22 2.4.1.1.5. EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS..............................................................22 2.4.1.1.6. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX..........................................................................23 2.4.1.1.7. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER ........................................................... 23 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 23 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................ 23 2.4.1.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION.........................................................................23

4 2.4.1.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX..........................................................................23 2.4.1.2.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS OU COMMERCES DE PLUS DE 500 M² DE SURFACE DE PLANCHER, INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS......................................................................................... 23 3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................24 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................24 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................24 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 24 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 25 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 25 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 25 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 25 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 25 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 25 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 25 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 25

Dispositions applicables à la zone UC

Cette zone correspond à la zone Urbaine Centrale. Elle comprend les secteurs Urbains de Centre Ancien (UCa et UCaf) et le secteur Urbain dans la fonction de Centralité est à Développer (UCd).

Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Cette zone est concernée par des inondations, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRI ou le PSS en annexe du présent document.

Cette zone est concernée par des glissements de terrain, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRMT en annexe du présent dossier.

Cette zone est concernée par des aléas chute de masses rocheuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRMT en annexe du présent dossier.

Cette zone est concernée ou impactée par la présence d’une ou plusieurs cavités, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

Cette zone est concernée par un risque technologique lié au transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Cette zone est concernée par le périmètre de protection des abords des monuments historiques. Un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France est requis dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement : - Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…) - Des équipements publics et d’intérêt collectif - Des voies de circulation terrestres (station-service), ferroviaires, aériennes

peuvent être autorisés, même si les installations, constructions, aménagements ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (abstraction des dispositions réglementaires). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les pentes surplombées de forêt peuvent être concernées par des coulées de boue. Les constructions devront être édifiées en tenant compte de ce risque.

Sont interdits : - Les constructions et installations à destination : o D’exploitation agricole, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.1.2. ci-après ; o D’exploitation forestière ; o D’industrie ; o D’entrepôt ; - Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ; o les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) ; - L’implantation de caravane.

1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admis sous condition : - A condition que les nuisances et dangers soient maîtrisées eu égard à la présence d’équipements et d’habitations : o Les constructions et installations à destination de commerce ou activités de service. - Dans le sous-secteur UCa uniquement, à condition que celles-ci n’entraînent pas de nuisance incompatible avec le caractère résidentiel de la zone, sont autorisés : o L’agrandissement et la transformation de constructions à usage agricole et de leurs annexes existantes à la date d’approbation du PLUi ; o Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole, liée à une exploitation existante ;

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés, soit : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; - à des aménagements paysagers ; - à des aménagements hydrauliques ;

- à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public ;

- ou bien contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

. Assainissement

3.3.1. d’assainissement

Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public

Se référer aux dispositions générales.

3.3.2. La gestion des eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

3.3.3. La gestion des eaux pluviales

Se référer aux dispositions générales.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

En cas d’impossibilité technique ou géologique certifié par une autorité compétente, l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient

26 de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration.

Dispositions applicables dans chaque zone Zone UE

PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Règlement 5.1.2. Dispositions applicables dans chaque zone – Zone UE

5.1.2.

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..........................................................................................4

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................5

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................5 1.1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................5 1.1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION.........................................................5 1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ...................................................................................................6 1.2.1. MIXITÉ FONCTIONNELLE ...............................................................................................................6 1.2.2. MIXITÉ SOCIALE .........................................................................................................................6 1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ....................................................................6

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................7

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................7 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........7 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..........................................7 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ ....7 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................7 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................................8 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL .............................................................................8 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..................................................8 2.2.1. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI ....................................................................................................8 2.2.1.1. BÂTI REMARQUABLE.................................................................................................................8 2.2.1.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ..................................................................8 2.2.1.3. MUR REMARQUABLE ................................................................................................................8 2.2.2. POINT DE VUE REMARQUABLE .......................................................................................................8 2.2.3. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU....................................................................................8 2.2.4. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ..........................................9 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..........9 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS .................................................9 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES ......................................................9 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ .....................................................................................................9 2.3.1.3. RIPISYLVE ..............................................................................................................................9 2.3.1.4. PLANTATIONS .........................................................................................................................9 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 10 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS.........................................................................................................10 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 10 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................10 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 10 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 10 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................10 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 10 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 10

2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................ 10 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 10 2.4.1.1.3. PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER ....................................................................................... 11 2.4.1.1.4. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER............................................................11 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 11 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................ 11 2.4.1.2.2. PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER ....................................................................................... 11 3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................12 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................12 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................12 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 12 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 13 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 13 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 13 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 13 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 13 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 13 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 13 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 13

Dispositions applicables à la zone UE

Cette zone correspond à une zone Urbaine à vocation principale d’Equipement. Cette zone est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation. Cette zone est concernée par des inondations, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRI ou le PSS en annexe du présent document. Cette zone est concernée par des glissements de terrain, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Cette zone est concernée par des aléas chute de masses rocheuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Cette zone est concernée par un risque technologique lié au transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

- Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…)

- Des équipements publics et d’intérêt collectif - Des voies de circulation terrestres (station-service), ferroviaires, aériennes peuvent être autorisés, même si les installations, constructions, aménagements ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (abstraction des dispositions réglementaires). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les pentes surplombées de forêt peuvent être concernées par des coulées de boue. Les constructions devront être édifiées en tenant compte de ce risque.

1.Destination des constructions et usages des sols

1.1. Destinations et sous-destinations

. Assainissement

3.3.1. Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public d’assainissement Se référer aux dispositio

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME I HD NTERCOMMUNAL

Règlement littéral

Dossier approuvé

Dossier conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2026 Portant approbation de la Modification Simplifiée du PLUi-HD.

Le Président,

Valentin DETHOU 2026.07.01 13:44:28 +0200 Ref:11316246-17078038-1-D Signature numérique Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Dispositions générales

5.1.1.

1. MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES ...............................................5

1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLUI.........................................................................5

1.2. ARTICULATION DU RÈGLEMENT DU PLUI AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS ....................................5

1.3. COMPOSITIONS DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU PLUI..................................................6 1.3.1. LE RÈGLEMENT ÉCRIT ...................................................................................................................6 1.3.1.1. LA PARTIE 1 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.1).........................................................................6 1.3.1.2. LA PARTIE 2 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.2).........................................................................6 1.3.1.3. LA PARTIE 3 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.3).........................................................................6 1.3.1.4. LA PARTIE 4 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.4).........................................................................6 1.3.1.5. LA PARTIE 5 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.5).........................................................................7 1.3.1.6. LA PARTIE 6 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.6).........................................................................7 1.3.2. LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ...........................................................................................................7

1.4. ARTICULATION DES DIFFÉRENTES PARTIES DU RÈGLEMENT ENTRE ELLES....................................7 1.4.1. ARTICULATION DES PARTIES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT ENTRE ELLES.............................................................7 1.4.2. ARTICULATION DU RÈGLEMENT ÉCRIT ET DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE ......................................................7

1.5. ARTICULATION DU RÈGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)...................................................................................................................8 1.5.1. LE CONTENU DES OAP.................................................................................................................8 1.5.2. ARTICULATION DES OAP AVEC LE RÈGLEMENT ...................................................................................8

1.6. NOMENCLATURE DES ZONES DÉFINIES PAR LE PLAN DE ZONAGE ...............................................9

1.7. L’APPLICATION DE LA RÈGLE AU TERRAIN ................................................................................ 11

1.8. LEXIQUE.................................................................................................................................. 11

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES...............................................................14

2.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ....................................................... 14 2.1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................................... 14 2.1.1.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 14 2.1.1.2. CONSTRUCTIONS EXISTANTES, CHANGEMENT DE DESTINATION, EXTENSION, TRAVAUX ............................ 16 2.1.1.2.1. TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE ........................................................................... 16 2.1.1.2.2. EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE............................................................................17 2.1.1.2.3. CHANGEMENT DE DESTINATION..............................................................................................17 2.1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE .............................................................................................. 17 2.1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ............................................................... 18

2.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........... 19

2.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................................................... 19 2.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES.... 19 2.2.1.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 19 2.2.1.1.2. LIGNE D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................................19 2.2.1.1.3. BANDE D’IMPLANTATION......................................................................................................20 2.2.1.1.4. FIGURÉ INDIQUANT UNE IMPLANTATION AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA VOIE PUBLIQUE : ....................... 20 2.2.1.1.5. TERRAINS SITUÉS À L’ANGLE DE DEUX VOIES............................................................................... 20 2.2.1.1.6. VOIES PIÉTONNES ............................................................................................................... 20 2.2.1.1.7. BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS ...................................... 20 2.2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ..................................... 21 2.2.1.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 21 2.2.1.2.2. TERRAINS SITUÉS À L’ANGLE DE DEUX VOIES............................................................................... 22 2.2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR-RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

22 2.2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................ 22 2.2.1.4.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 22 2.2.1.4.2. SECTEUR D’EMPRISE AU SOL MAXIMALE DIFFÉRENCIÉE.................................................................. 22 2.2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................22 2.2.1.5.1. HAUTEUR TOTALE DES CONSTRUCTIONS....................................................................................23 2.2.1.5.2. HAUTEUR DE FAÇADE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................... 23 2.2.1.5.3. TERRAINS EN PENTE.............................................................................................................24 2.2.1.5.4. SECTEUR DE HAUTEUR MAXIMALE DIFFÉRENTIÉE ......................................................................... 25 2.2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL ......................................................................... 25 2.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............................................. 26 2.2.2.1. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 26 2.2.2.2. COULEURS ........................................................................................................................... 26 2.2.2.3. FAÇADES ............................................................................................................................. 26 2.2.2.4. OUVERTURES........................................................................................................................26 2.2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................ 26 2.2.2.6. CLÔTURES............................................................................................................................26 2.2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI ............................................................................................... 26 2.2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE............................................................................................................26 2.2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ............................................................. 27 2.2.2.7.3. MUR REMARQUABLE ........................................................................................................... 27 2.2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE...................................................................................................27 2.2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU ............................................................................... 27 2.2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES....................................28 2.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..... 28 2.2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................. 28 2.2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES ................................................. 28 2.2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................ 28 2.2.3.1.3. RIPISYLVE ......................................................................................................................... 29 2.2.3.1.4. PLANTATIONS .................................................................................................................... 29 2.2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ...................................................................................... 29 2.2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ...................................................................................................... 29

2.2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................ 30 2.2.3.1.8. SURFACE EN EAU REMARQUABLES ........................................................................................... 30 2.2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................ 30 2.2.3.2.1. DÉFINITIONS......................................................................................................................30 2.2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ...................................................................................................... 31 2.2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES.....................................................................................................31 2.2.4. STATIONNEMENT ..................................................................................................................... 34 2.2.4.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 34 2.2.4.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................... 34 2.2.4.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT ......................................................... 34 2.2.4.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR DESTINATION ........................................................................... 35 2.2.4.1.4. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER ........................................................... 35 2.2.4.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 35 2.2.4.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ....................................................... 35 2.2.4.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR DESTINATION ........................................................................... 35

2.3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..................................................................................................... 36 2.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES .............................................................................. 36 2.3.1.1. VOIES DE DESSERTE ................................................................................................................ 36 2.3.1.2. ACCÈS.................................................................................................................................36 2.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................ 36 2.3.2.1. EAU POTABLE ....................................................................................................................... 36 2.3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR.............................................................................................................36 2.3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES .............................................. 36 2.3.3. ASSAINISSEMENT ..................................................................................................................... 37 2.3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.......................37 2.3.3.1.1. LA SÉPARATION DES RÉSEAUX ................................................................................................ 37 2.3.3.1.2. DÉVERSEMENTS INTERDITS .................................................................................................... 37 2.3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES .................................................................................................... 38 2.3.3.2.1. COMPOSITION DES EAUX USÉES .............................................................................................. 38 2.3.3.2.2. TRAITEMENT DE LA POLLUTION ET MESURES À METTRE EN ŒUVRE...................................................39 2.3.3.2.3. CAS PARTICULIER DES EAUX INDUSTRIELLES ASSIMILABLES DOMESTIQUES .......................................... 39 2.3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES...............................................................................................39 2.3.3.3.1. COMPOSITION DES EAUX PLUVIALES ........................................................................................ 39 2.3.3.3.2. ENJEUX DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PRINCIPE DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ...... 40

1. Modalités d'application des dispositions règlementaires

1.1. Champ d’application territoriale du PLUi

Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire intercommunal du Bassin de Pompey. Le territoire regroupe treize communes du Département de Meurthe-et-Moselle : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.

1.2. Articulation du règlement du PLUi avec d'autres dispositions

Le Bassin de Pompey est concerné par des périmètres soumis à risques et divers périmètres de protection faisant l’objet de protection spécifiques. Ces périmètres sont indiqués en entête des zones concernées et délimités en annexe du PLUi. Les dispositions applicables à ces périmètres sont déterminées par les normes en vigueur reprises en annexe du PLUi (annexe n°6 du PLUi). Des règles particulières peuvent être appliquées par les services compétents. A titre indicatif les périmètres et autres dispositions s’imposant en termes de droit des sols sont détaillés dans le rapport de présentation. Ces règles ne sont présentées qu’à titre indicatif car elles peuvent évoluer indépendamment du PLUi. Pour les secteurs de risques connus mais non réglementés par des normes extérieures au PLUi, le règlement et le plan de zonage du PLUi comportent des normes spécifiques. Certains périmètres sont repris en annexe n°6 du PLUi.

1.3. Compositions des dispositions réglementaires du PLUi

Les dispositions réglementaires du PLUi sont composées de plusieurs pièces : - le règlement écrit ; - le règlement graphique.

1.3.1. Le règlement écrit

Les parties 1 et 2 du règlement écrit sont présentées en 3 chapitres : - Chapitre 1 - Destination des constructions et usage des sols - Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Chapitre 3 – Equipement et réseaux

Sauf disposition explicite contraire, les schémas et graphiques insérés dans le règlement écrit (Partie 1 et Partie 2) constituent des illustrations sans portée réglementaire.

1.3.1.1.

La partie 1 du règlement (document n° 5.1.1)

La présente Partie 1 du règlement du PLUi comporte des définitions des termes utilisés et des dispositions réglementaires écrites applicables à toutes ses zones, dont notamment les règles applicables de façon transversale et qui ne sont pas systématiquement intégrées dans le règlement de chaque zone (par exemple : les espaces boisés classés, les emplacements réservés…).

1.3.1.2.

La partie 2 du règlement (document n° 5.1.2)

La Partie 2 du règlement regroupe les dispositions applicables dans chaque zone et leurs secteurs, délimités au plan de zonage.

1.3.1.3.

La partie 3 du règlement (document n° 5.1.3)

La Partie 3 du règlement concerne l'identification des éléments du patrimoine protégés.

1.3.1.4.

La partie 4 du règlement (document n° 5.1.4)

La Partie 4 du règlement regroupe la liste des emplacements réservés : - aux voies et ouvrages publics (article L 151-41 1° du code de l'urbanisme) ;

- aux équipements d’intérêt collectif et installations d’intérêt général à créer ou à modifier (article L 151-41 2° du code de l'urbanisme) ;

- aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L 151-41 3° du code de l'urbanisme).

1.3.1.5.

La partie 5 du règlement (document n° 5.1.5)

La Partie 5 du règlement comporte des préconisations paysagères et des schémas explicatifs. Ceux-ci n’ont pas de valeur contraignante.

1.3.1.6.

La partie 6 du règlement (document n° 5.1.6)

La Partie 6 du règlement comporte le règlement de voirie.

1.3.2. Le règlement graphique

Les documents graphiques règlementaires du PLUi sont composés de plusieurs plans : - Le plan de zonage de synthèse (document n° 5-2-1), couvrant l'ensemble du territoire. Ce plan permet de visualiser le zonage à l'échelle du territoire, mais il ne comporte pas toutes les dispositions graphiques. Pour avoir une information complète il convient de se reporter aux plans de zonage détaillés. - Les plans de zonage détaillés par commune (document n° 5-2-2).

1.4. Articulation des différentes parties du règlement entre elles

1.4.1. Articulation des parties 1 et 2 du règlement entre elles

La partie 1 du règlement (les définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones) et la partie 2 du règlement (les dispositions applicables à chacune des zones délimitées au plan de zonage) s’appliquent cumulativement.

Toutefois, les dispositions figurant dans la partie 2, si elles sont en contradiction avec celles de la partie 1, se substituent à ces dernières.

1.4.2. Articulation du règlement écrit et du règlement graphique

Les dispositions figurant dans les documents graphiques complètent les règles écrites ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituent.

1.5. Articulation du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

1.5.1. Le contenu des OAP

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), regroupées dans le Tome 3 du PLUi, sont réparties de la façon suivante :

- Cinq OAP structurantes qui concernent les secteurs constitutifs de centralités structurantes à l’échelle du Bassin de Pompey : o Eiffel – Ban la Dame – Centre bourg de Pompey, o Arc-Sud-Ouest – Centre bourg de Frouard, o Arc-Sud-Ouest – Centre bourg de Champigneulles, o Boucle de la Moselle – Saint-Gobain – Centre bourg de Liverdun, o Polarité urbaine de la Vallée de la Mauchère – Centre bourg de Custines.

- Des OAP sectorielles qui concernent les zones AU et dont les périmètres figurent au plan de zonage.

1.5.2. Articulation des OAP avec le règlement

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme et la mesure d’exécution1.

Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

- préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple la localisation des destinations des constructions),

- préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation),

- renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets sont, alors, à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

1 GRIDAUH Écriture du PLU / LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) / Fiche 2

1.6. Nomenclature des zones définies par le plan de zonage

La totalité du territoire est découpé en zone ou secteurs de zone. A chacune de ces zones est applicable un règlement spécifique figurant dans la Partie 2 du règlement écrit.

Zone

UC (centre) : centre existant ou dont la fonction de centralité est à développer

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone UC seule

UH (habitat) : zone à vocation principalement résidentielle

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone UH seule

UJ (jardin) : zone à vocation de jardin

Une zone unique, pas de soussecteur

UE (équipement) : zone à vocation d’équipements Une zone UE UA (activités) : zone à vocation principalement d’activités

Uniquement des sous-secteurs 

Secteurs

UCa centre ancien et dense UCaf Secteur de l’ancienne Maison de retraite à Faulx UCd secteur dont la fonction de centralité est à développer en lien avec les axes de déplacements UH1 : secteur à vocation principalement résidentielle dense UH2 : secteur à vocation principalement résidentielle de densité moyenne UH3 : secteur à vocation principalement résidentielle peu dense UHo 1 à 4 : cité ouvrière nécessitant une protection particulière et classée en fonction de la densité Le sous-secteur UHo3 concerne la cité du Douaire et la cité Saint-Jean, indicées respectivement : UHo3D et UHo3SJ UHm : cité militaire nécessitant une protection particulière UH2s : secteur spécifiquement dédié constructions liées à la fonction d'enseignement à Liverdun UJ : autorise les constructions et installations nécessaires aux jardins

UE : zone d’équipement

UAa : toutes les activités sont autorisées à l’exception des exploitations agricoles et forestières UAc : dédié aux activités commerciales principalement UAd : les activités susceptibles d’induire des nuisances sont interdites UAp : port industriel, sont autorisées les activités nécessitant la proximité du port

1AU : zone d’urbanisation à court terme

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone 1AU seule

1AUaA : extension à vocation principale d’activités.

1AUaF : site Munch, pour l’accueil d’équipement de loisirs et activités liées 1AUaP : renouvellement de friche pour permettre le développement du port Nancy-Frouard. 1AUdC : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Champigneulles : Rue du Canal 1AUdE : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Pompey, site Eiffel 1AUdCP : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Pompey, site dit « centre de Pompey »

2AU : zone d’urbanisation à moyen ou long terme, urbanisable après adaptation du PLUi

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone 2AU seule

1AUhCH : extension à vocation principale d’habitat, sur le site de la Croix des Hussards à Frouard 1AUhS 1 et 2 : extension à vocation principale d’habitat sur le site Spillmann à Lay-Saint-Christophe 1AUh2 : extension à vocation principale d’habitat de densité moyenne 1AUh3 : extension à vocation principale d’habitat peu dense 1AUe : extension à vocation principale d’équipement 2AUa : extension à vocation principalement d’activités 2AUd : renouvellement de friche à proximité de la station de mobilité gare et du centre-bourg de Liverdun. 2AUe : interstice urbain à Custines, destiné à une vocation d’équipement. 2AUh : extension à vocation principale d’habitat

2AUm : extension à vocation mixte

A : zone agricole

Une zone A et des sous-secteurs

N : zone naturelle

Une zone N et des soussecteurs

A : zone agricole. Tout ce qui est autorisé en zone A est autorisé dans les sous-secteurs. Am: STECAL pour la diversification économique des activités agricoles Ap : STECAL correspondant à une pépinière As : espaces agricoles sensibles du point de vue paysager où toute construction est interdite N : zone naturelle. Tout ce qui est autorisé en zone N est autorisé dans les sous-secteurs. Na (STECAL) pour les activités Ne (STECAL) pour les équipements Ng : (STECAL) pour la Villa de la Garenne à Liverdun Nh : (STECAL) pour l’habitat existant en zone naturelle Nhm : (STECAL) sédentarisation des gens du voyage Nj : (STECAL) secteur de jardins partagés/familiaux. Nl : (STECAL) secteur de loisirs Np : zone naturelle destinée à accueillir des constructions sur le long terme Ns : (STECAL) zone destinée à la création d’un parc de stationnement Nv : (STECAL) vergers et jardins

1.7. L’application de la règle au terrain

En dérogation à l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLUi s’appliquent à chaque lot issu de la division.

1.8. Lexique

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme. Acrotère : Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Pour être qualifié d’annexe :

- Une construction doit avoir une superficie maximale de 20m², - Une piscine doit avoir une superficie maximale de 30 m² ; une piscine d’une superficie supérieure sera

considérée comme une construction nouvelle. Abri de jardin et abris pour animal domestique : L’abri de jardin est une installation non pérenne accompagnant l’usage d’un jardin. Un abri de jardin pérenne est considéré comme une annexe. Abri pour animal non domestique : Un abri pour animaux est une construction permettant, dans le cadre d’une activité d’élevage d’abriter les animaux. Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Si elle est couverte une piscine est considérée comme un bâtiment. Elle peut être un bâtiment annexe.

Claire-voie :

On entend par claire-voie, une clôture ou une partie d’une clôture ajourée constituée de pièces non jointes où la surface vide est au moins égale à la surface pleine.

Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Si elle n’est pas couverte une piscine est considérée comme une construction. Elle peut être une construction annexe.

Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Dépendance :

Bâtiment se rattachant accessoirement à un autre bâtiment.

Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade sur rue d’une construction :

La façade sur rue d’un bâtiment est celle située du côté d’une voie ouverte à la circulation automobile. Sur un terrain comportant plusieurs constructions, elle concerne la construction la plus proche cette voie.

Façade sur rue d’un terrain :

La façade sur rue d’un terrain est la limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies (par exemple : terrain d’angle ou terrain traversant un îlot), il a plusieurs façades. On distingue alors la façade principale, qui comporte l’entrée principale de la construction des autres façades qui sont secondaires.

Gabarit :

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la

construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Héberge :

Entre deux bâtiments contigus de hauteurs différentes, s'appuyant sur un mur mitoyen, trace de la construction la moins élevée sur l'autre bâtiment.

Héberge

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. STECAL : L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles ou agricoles des « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées » (dits STECAL) où certaines constructions peuvent être implantées de façon limitée. Toiture à la Mansart

Une charpente à la Mansart (parfois orthographié Mansard) dessine une toiture qui comporte généralement 4 versants, formés chacun de deux pentes différentes, c’est-à-dire qu’il y a 8 pans en tout. On parle alors de toiture à croupes mansardées. La partie supérieure du toit s’appelle le terrasson, elle est séparée de la partie inférieure, le brisis, presque vertical, par ce que l’on appelle la ligne de bris. Les deux pans principaux du terrasson sont à faible pente, et ses deux pentes latérales sont des croupes. Terrain naturel : En matière d’urbanisme, la hauteur des constructions est souvent calculée en considération du niveau du terrain naturel avant travaux.

2. Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2.1. Destination des constructions et usages des sols

2.1.1.

2.1.1.1.

Destinations et sous-destinations

Destination des constructions

Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme et précisées par arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

exploitation agricole et forestière

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre no-

exploitation tamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des

agricole

récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les en-

exploitation trepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant

forestière

l'exploitation forestière.

habitation

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement

principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement »

logement

recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'héber-

gement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre

notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de tra-

hébergement vailleurs et les résidences autonomie.

commerce et activités de service

artisanat et La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions

commerce de commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle

détail

ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restau-

restauration ration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

commerce de La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la

gros

présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

activités de

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » re-

services où

couvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion di-

s'effectue l'ac- recte de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement

cueil d'une

la présentation de biens.

clientèle

hébergement La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les construc-

hôtelier et tou- tions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant

ristique

un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition

d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du

cinéma

code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bu- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations

reaux accueil- publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission

lant du public de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir

des administra- qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les cons-

tions publiques tructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les

et assimilés constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

locaux tech- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques

niques et indus- et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature tech-

triels des admi- nique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions

nistrations pu- techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

bliques et assi- techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services

milés

urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

établissements La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale »

d'enseigne- recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les

ment, de santé établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs

et d'action so- hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance,

ciale

d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions desti-

salles d'art et nées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

de spectacles culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts

équipements collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination com-

sportifs

prend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipe-

ments collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne

autres équipe- répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equi-

ments recevant pement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre no-

du public

tamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

voyage.

autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité ex-

tractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité

industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur

de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les

activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des

industrie

nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage

entrepôt

des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de

direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et ter-

bureau

tiaires.

centre de con- La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destigrès et d'expo- nées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

sition

Constructions à destination agricole La destination d’exploitation agricole d’une construction est déterminée au regard de la définition de l’activité agricole figurant à l’article L 311-1 du code rural et de toutes activités nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Meublés de tourisme Les logements meublés touristiques de courte et moyenne durée relèvent de la destination « Commerce et activités de service ».

2.1.1.2.

Constructions existantes, changement de destination, extension, travaux

2.1.1.2.1.

Travaux sur une construction existante

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions du règlement de la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui sont étrangers aux règles méconnues ou qui rendent la construction plus conforme à ces dernières.

Toutefois l’extension d’une construction si elle est non conforme aux disposi