Zone NGZone naturelle à Pompey

1.1.1. Mixité fonctionnelle#

Se reporter aux dispositions générales.

1.1.2. Mixité sociale#

1.1.2.1. · Taille minimale des logements · Il n’est pas fixé de règle. 1.1.2.2. · Servitude de mixité sociale · Il n’est pas fixé de règle.

1.2. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières#

1.2.1. Emplacement réservé Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs Se reporter aux dispositions générales.

2.1.1.1. Dans l’ensemble de la zone#

Dans la bande de constructibilité limitée le long des grands axes routiers, représentée au plan de zonage, les constructions ou installations sont interdites, à l’exception :

• Des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Des bâtiments d'exploitation agricole ; - Des réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.1.1.2. A l’exception des secteurs mentionnés aux paragraphes ci-après :

Les constructions s’implantent : - à l’exception des cas mentionnés ci-après : à minimum à 5 mètres de l’alignement ; - à compter de l’alignement des RD : à 19 mètres au minimum ; - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

2.1.1.3. A Champigneulles, dans le secteur Na :

Les constructions s’implantent : - à l’exception du cas mentionné ci-après : à minimum à 5 mètres de l’alignement ; - en recul de 40 mètres minimum de l’axe de l’autoroute.

2.1.1.4. Secteur Ne :

Les constructions s’implantent : - à l’exception des cas mentionnés ci-après : à minimum à 5 mètres de l’alignement ; - à compter de l’axe des RD : à 21 mètres au minimum, sauf pour Custines, Faulx, Liverdun et Marbache ; - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

2.1.1.5. Secteur Nh :

Les constructions s’implantent : - à l’exception des cas mentionnés ci-après : à minimum à 5 mètres de l’alignement ; - à compter de l’axe des RD : à 21 mètres au minimum, sauf pour Custines et Liverdun ; - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

2.1.1.6. Secteur Nhm :

Les constructions s’implantent à minimum 3 mètres de l’alignement. Cette distance est réduite à 1 mètre pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.1.2.1. A l’exception des secteurs mentionnés aux paragraphes ci-après :

Implantation des constructions principales :

Les constructions s’implantent : - Sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives ; - En cas de retrait la distance entre la limite séparative et la construction est de minimum 3 mètres ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics cette distance est réduite à 1 mètre.

Implantation des constructions annexes et abris :

Les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.2.2. Secteur Nhm :

Les constructions devront être implantées en limite ou en recul d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété#

2.1.3.1. A l’exception des secteurs mentionnés aux paragraphes ci-après :

2.1.3.2. Secteur Na : Implantation des constructions principales :

Les constructions s’implantent à une distance au moins égale à : - la moitié de la hauteur de façade la plus haute ; - et 3 mètres ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics cette distance est réduite à 1 mètre.

Implantation des constructions annexes et abris :

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné aux paragraphes suivants : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur totale.

2.1.5.2. Secteur Na : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres de hauteur totale.

2.1.5.3. Secteur Ne : En dehors des communes mentionnées au paragraphe suivant :

• La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres de hauteur totale. A Pompey, Frouard et Champigneulles :
• La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres de hauteur totale.

2.1.5.4. Secteur Nh : En dehors des communes mentionnées au paragraphe suivant :

• La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres de hauteur totale. A Liverdun :
• La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres de hauteur totale.

2.1.5.5. Secteur Nhm : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres de hauteur totale.

2.1.5.6. Secteur Nv : La hauteur des abris de jardin est limitée à 4 mètres de hauteur totale.

2.1.5.7. Secteur Nj : La hauteur des abris de jardin est limitée à 4 mètres de hauteur totale.

2.1.5.8. Secteur Ng :

Les aménagements et modifications des constructions existantes doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi-HD tenant compte de la Modification Simplifiée prescrite le 18 décembre 2025.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme).

Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux#

2.2.1.1. Construction principale#

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés).

2.2.1.2. Constructions annexes et abris#

Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale

2.2.2. Couleurs#

2.2.2.1. Construction principale#

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.2.2. Construction annexe#

Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale.

2.2.3. Façades#

2.2.3.1. Composition des façades#

L’ensemble des façades de la construction doit faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles.

2.2.3.2. Travaux de restauration#

Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté.

2.2.3.3. Réseaux et équipements techniques#

Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

2.2.3.4. Devantures commerciales des constructions nouvelles#

Il n’est pas fixé de règle.

2.2.4. Ouvertures Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet

2.2.5. Toitures Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères#

Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre.

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques#

Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain.

En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent.

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux#

Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse

2.2.6. Clôtures#

Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps. Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site.

2.2.6.1. Les clôtures des habitations implantées à l’alignement#

Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm.

Les portails et autres dispositifs d’accès (tels que les portillons) sont constitués de matériaux pérennes et s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, ils peuvent toutefois être implantés en recul. A Liverdun : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre pour l’ensemble du dispositif.

Pour les autres communes, la hauteur des clôtures est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif.

Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules.

2.2.6.2. Les clôtures des habitations implantées en limites séparatives#

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres. Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter. Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de :

• permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant.

2.2.6.3. Les clôtures implantées en limite séparatives, comprises entre le domaine public et la façade sur rue de la construction principale A Liverdun, les clôtures sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre pour l’ensemble du dispositif.

2.1.4.1. En dehors des secteurs mentionnés aux paragraphes suivants :

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.4.2. Secteur Na :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

2.1.4.3. Secteur Ne :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

Toutefois, à Liverdun, le long de la route de Frouard, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20%.

2.1.4.4. Secteur Nh :

Sauf à Liverdun, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain (limitée à 150 m² de surface de plancher extension comprise sur la totalité du bâtiment).

2.1.4.5. Secteur Nhm :

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 50 m² par tranche de 600m² de terrain. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m².

2.1.4.6. Secteur Nl :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

2.1.4.7. Secteur Ns :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.

2.1.4.8. Secteur Ng :

Les aménagements et modifications des constructions existantes doivent être réalisés sans augmentation de l’emprise au sol des constructions existantes mesurée à la date d’opposabilité du PLUi-HD tenant compte de la Modification Simplifiée prescrite le 18 décembre 2025.

2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les aménagements permettent le renouvellement de sites en friche. 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Ripisylve identifiée au plan de zonage, sur une bande de 10 mètres maximum : - toute nouvelle imperméabilisation est interdite, - les végétaux nécessaires à la fonctionnalité écologique de la ripisylve devront être préservés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales.

Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » ou comme faisant partie d’un « alignement d’arbres » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Il n’est pas fixé de règle. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Se référer aux dispositions générales.

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement Se référer aux dispositions générales.

20 2.4.1.1.3. Places de stationnement à créer Les places de stationnement nécessaires à l’utilisation et à l’occupation du terrain devront être créées en dehors de la voie publique et en capacité suffisante. 2.4.1.1.4. Mutualisation des places de stationnement à créer Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Places de stationnement à créer Les places de stationnement nécessaires à l’utilisation et à l’occupation du terrain devront être créées en dehors de la voie publique et en capacité suffisante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, nouvelle ou existante, à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets. Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Dimension minimale des voies :

• Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait.
• La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos.

Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie. Le nombre et la dimension des accès pourront être limités afin de favoriser la conservation du domaine public et de ses accessoires (candélabre, plantation, mobilier urbain…) ou la bonne insertion urbaine et paysagère de l’opération.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.2.1. Eau potable#

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation en vigueur (Cf. Annexes techniques / Notice sanitaire).

3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales.

3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales.

3.3. Assainissement#

3.3.1. d’assainissement#

Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public

Se référer aux dispositions générales.

3.3.2. La gestion des eaux usées#

Se référer aux dispositions générales.

3.3.3. La gestion des eaux pluviales#

Se référer aux dispositions générales.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

En cas d’impossibilité technique ou géologique certifié par une autorité compétente, l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration.