Zone 2AUM

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve d’une prise en compte des contraintes de sol et d’une bonne intégration paysagère, sont autorisées :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

-

Les installations légères présentant un caractère démontable (type serres, tunnels, etc.) liées et

nécessaires à l’activité agricole.

-

Uniquement après une procédure de modification du PLU qui ne peut intervenir que dans un délai de neuf

ans à compter de l’approbation de la modification n°3 du PLU, les constructions et les installations vouées

à l’habitat et à des équipements d’accompagnement dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation

des objectifs chiffrés prévus par les orientations du PADD.

Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement

3490 bis

Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol Article 2AUm 3

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Electricité : - Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

- Non réglementé

Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement

4139 ter

Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites

- Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives.

3

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement

3492 quarter

Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section 3 – Possibilités d’utilisation du sol Article 2AUm 14

- Non réglementé.

Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 39 q4u3inquies

TITRE IV

Commune de PONCHON

Mairie de Ponchon 60430 PONCHON Tél : 03 44 03 31 58 Courriel : mairie.de.ponchon@orange.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

24U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Juillet 2023

5a

PLU approuvé le 23 Mai 2013 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 31 Juillet 2014 - Modification n°2 approuvée le 14 Décembre 2017 Modification n°3 approuvée le 11 Décembre 2019

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 28 Juillet 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier @arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

2

ARTICLE I

2

ARTICLE II

2

ARTICLE III

4

ARTICLE IV

4

ARTICLE V

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

CHAPITRE I ZONE UA

16

CHAPITRE II ZONE UI

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

24

CHAPITRE I ZONE 1AUh

32

CHAPITRE I ZONE 1AUm

39 bis

CHAPITRE II ZONE 2AUm

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

40

CHAPITRE I ZONE A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

49

CHAPITRE I ZONE N

ANNEXES

58

LEXIQUE ARCHITECTURAL, D’URBANISME ET PETIT LEXIQUE PAYSAGER

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Titre I - Dispositions générales Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Ponchon.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11126 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : - UA ² correspond j O·HQVHPEOH GX VHFWHXU XUEDQLVp GH OD FRPPXQH j YRFDWLRQ résidentielle, de commerces et de services. - UI ² correspond à une activité industrielle

Titre I - Dispositions générales

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : - 1AUh - destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. - 1AUm - GHVWLQpH j UHFHYRLU XQH RSpUDWLRQ G·HQVHPEOH FRPSUHQDQW GHV pTXLSHPHQWV SXEOLFV HQ H[WHQVLRQ GX VHFWHXU GH O·pFROH HW GX ORJHPHQW GDQV XQ VRXFL GH FRXWXUH urbaine entre le lotissement des Larris et le centre du village.

3. LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV : - A - =RQH DJULFROH TXL FRXYUH O·HVSDFH FXOWLYp

4. LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V - N - Zone naturelle.

La zone N comprend trois secteurs : Un secteur Nc destiné à une exploitation de carrière et à sa remise en état pour la culture. Un secteur Nh FRPSRVp G·pFDUWV HQ PLOLHX QDWXUHO Un secteur Nl correspondant à un secteur de sports et loisirs.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol - Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits - Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol - Article 3 : Accès et voirie - Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) - Article 5 : Caractéristiques des terrains - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété - Article 9 : Emprise au sol - Article 10 : Hauteur des constructions - Article 11 : Aspect extérieur - Article 12 : Stationnement - Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol - Article 14 : Coefficient d'occupation du sol

Titre I - Dispositions générales

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme

Titre I - Dispositions générales contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme).

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de FKDFXQH GHV ]RQHV GX 3 / 8 HVW DGPLVH GDQV OD OLPLWH GH OD 6XUIDFH +RUV °XYUH 1HWWH (S.H.O.N.) ainsi détruite.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La zone UA correspond à la zone urbaine à dominante résidentielle, elle comprend également des commerces et des services. Elle comprend un secteur UAz concerné par la Zone à Dominante Humise (ZDH). Remarque &RPSWH WHQX GHV FDUDFWpULVWLTXHV GHV VROV O·DSSUpFLDWLRQ JpRWHFKQLTXH GH FHX[-ci devra être effectuée avant toute construction.

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme, - Les parcs d'attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure. - L'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature. - Les étangs. - Les bâtiments à usage industriel, artisanal et à usage d'entrepôts commerciaux qui constitueraient une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières et de la circulation. - LHV EkWLPHQWV G·pOHYDJH HW j XVDJH DJULFROH - Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux >à 2 - Les habitations légères de loisir - Les pylônes et autres installations de radiotéléphonie

En secteur AUz : Toute construction est interdite.

II - Sont autorisées sous conditions G·LQVHUWLRn environnementale et paysagère, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

- L·H[WHQVLRQ RX OD PRGLILFDWLRQ GHV LQVWDOODWLRQV H[LVWDQWHV FODVVpHV RX QRQ j FRQGLWLRQ TX·LO Q·HQ UpVXOWH SDV SRXU OH YRLVLQDJH XQH DJJUDYDWLRQ GHV GDQJHUV RX QXLVDQFHV,

- Les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement,

- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.

- La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher KRUV ±XYUH VRXV UpVHUYH GH QH SDV QXLUH DX[ FDUDFWpULVWLTXHV GX SD\VDJH XUEDLQ

- L·H[WHQVLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV H[LVWDQWHV VDQV FKDQJHPHQW GH GHVWLQDWLRQ - Les sous-sols exceptés dans les zones concernées par un risque fort de remontée de

nappe.

I - Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.

- /HV YRLHV SXEOLTXHV HW SULYpHV HQ LPSDVVH VRQW LQWHUGLWHV j O·H[FHSWLRQ GH OD GHVVHUWH des équipements publics et des bâtiments agricoles.

- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils

doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

I - Eau potable

- L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées - Toute construction ou installation devra prévoir son raccordement au futur réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. - (Q O·DEVHQFH GH FHOXL-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) et un accès pour l·HQWUHWLHQ depuis le domaine public. - Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. - L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être WUDLWpHV j OD SDUFHOOH HQ FDV G·LPSRVVLELOLWp WHFKQLTXH elles doivent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). - Tous les disposiWLIV j FLHO RXYHUW GH UpFXSpUDWLRQ G·HDX[ SOXYLDOHV GRLYHQW rWUH préservés. - En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA III - Electricité

- Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

- Non réglementé

- Toutes les constructions doivent rWUH LPSODQWpHV DYHF XQ UHFXO G·DX PRLQV FLQT mètres. - La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie. - Les extensions des constructions existantes doivent se faiUH HQ FRQWLQXLWp GH O·H[LVWDQW - Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructurH GH YRLULH HW UpVHDX[ GLYHUV HW G·pTXLSHPHQWV SXEOLFV HW LQVWDOODWLRQV d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

- Les constructions principales et leurs annexes ou j XVDJH G·KDELWDWLRQ doivent être édifiées avec une marge de recul de trois mètres sur chaque limite séparative latérale.

- Il est demandé une distance minimale de 6 m entre deux constructions.

- L'emprise au sol est fixée à 20%.

- /D KDXWHXU GHV FRQVWUXFWLRQV HVW PHVXUpH j SDUWLU GX VRO QDWXUHO MXVTX·DX VRPPHW Gu bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

- Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être DX SOXV pJDOH j FHOOH GH OD FRQVWUXFWLRQ VXU UXH /D KDXWHXU j O·pJRXW GX WRLW GHV DEULV de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

- La hauteur de toute construction ne peut excéder deux niveaux, soit R + C. Cette GLVSRVLWLRQ QH V·DSSOLTXH SDV j O·H[WHQsion des bâtiments existants qui devront respecter la même hauteur initiale ou une hauteur inférieure.

/HV GLVSRVLWLRQV GH O·DUWLFOH 8$ VRQW DSSOLFDEOHV j O·HQVHPEOH GH OD ]RQH HW FRQFHUQHQW OHV constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier de la Communauté de Communes du Pays de Thelle est annexé au présent règlement.

ASPECT

- $ILQ GH SUpVHUYHU O

LQWpUrW GH O·HQVHPEOH GH OD ]RQH O·DXWRULVDWLRQ G·XWLOLVDWLRQ GX VRO RX GH EkWLU SRXUUD rWUH UHIXVpH RX Q·rWUH DFFRUGpH TXH VRXV UpVHUYH GH SUHVFULSWLRQV SDUWLFXOLqUHV VL O·RSpUDWLRQ HQ FDXVH SDU VD VLWXDWLRQ VHV dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- DX FDUDFWqUH RX j O·LQWpUrW GHV OLHX[ DYRLVLQDQWV - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. - 7RXW SDVWLFKH G·XQH DUchitecture étrangère à la région est interdit. - Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. - /·HQVHPEOH GHV EkWLPHQWV GRLW SUpVHQWHU XQ DVSHFW VRLJQp HW V·LQWpJUHU DX SD\VDJH

urbain de la zone.

- 6RQW DXWRULVpV OHV PDWpULDX[ UHQRXYHODEOHV HW OHV V\VWqPHV QRYDWHXUV XWLOLVDQW O·pQHUJLH UHQRXYHODEOH FRPPH VRXUFH G·pQHUJLH (panneaux solaires ou photovoltaïques, JpRWKHUPLH «

Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes:

COUVERTURES

1) Forme - Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale. - Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. - En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs - Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: o Soit en ardoise (27 x18 cm ou 32x 22cm) et de pose droite. o Soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ), de teinte nuancé rouge brun. o Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé. - Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en matériaux de couverture traditionnels (tuile, ardoise). - /·XWLOLVDWLRQ GH WXLOHV j UDEDW DLQVL TXH GHV EDUGHDX[ ELWXPpV HVW LQWHUGLWH

FACADES 1) Ordonnancement des ouvertures

- Les ouvertures doivent être verticales. - Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies

des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales - Les éléments de modénature admis sont la corniche OH EDQGHDX G·pWDJH OH VRXEDVVHPHQW OHV FKDvQDJHV G·DQJOH HW OHV OLQWHDX[

3) Matériaux et couleurs - Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord avec ou non une modénature, soit en pierre de taille, soit en briques silico calcaire, soit en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

- LHV PDoRQQHULHV HQ PDWpULDX[ GHVWLQpV j rWUH UHFRXYHUWV GRLYHQW O·rWUH G·HQGXLW WDORFKp lisse rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale ou la brique rouge du nord.

- Une modénature, soit en pierre de taille, soit en briques silico calcaire, soit en briques rouges du nord, lui est associée ou non.

- Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,«

VRQW GURLWV YHUWLFDX[ HW HQ WDEOHDX LOV SUpVHQWHQW XQH VLPSOLFLWp G·DVSHFW /H IHU j O·pFRUFKp HVW DGPLV SRXU OHV WUqV SHWLWHV RXYHUWXUHV

- Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.

4) Façades commerciales - Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. - Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même loUVTX·LO V·DJLW G·XQH PrPH DFWLYLWp HW GRLYHQW rWUH D[pHV VXU OHV baies des étages supérieurs. - Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES 1) Proportions

- /HV EDLHV HW FKkVVLV GH WRLW GRQQDQW VXU O·HVSDFH SXEOLF VRQW SOXV Kauts que larges, hormis pour les portes de garage.

- Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

- Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs - Les portes doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les fenêtres doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les volets des baies doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe. - Les volets à enroulement sont admis. - Pour les constructions en clin ou bardage en bois naturel, les fenêtres et portes sont admises également en bois naturel.

ANNEXES

- Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe.

- Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou bardage bois naturel.

- Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel.

CLOTURES - Les murs anciens existants seront préservés et conservés. - Les clôtures sur rue doivent être : constituées G·XQ PXU EDKXW G·XQH KDXWHXU GH 0,80m maximum en pierre de taille, en brique rouge du nord ou en matériaux recouverts G·HQGXLW OLVVH GH FRXOHXU SLHUUH FDOFDLUH OHV MRLQWV VRQW H[pFXWpV DX PRUWLHU GH FKDX[ HW de sable local arasés au nu du mur HVVX\pV

FRXURQQp G·XQ FKDSHron en briques rouges, surmonté ou non, soit G·XQH JULOOH HQ IHU j EDUUHDXGDJH YHUWLFDO HW SHLQWH G·XQH hauteur de 1,00 m à 1,20 m, VRLW G·XQ JULOODJH VRLW GH OLVVHV. - Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées, soit de murs recouverts G·XQ HQGXLW OLVVH de 1.50 mètres maximum de hauteur VRLW G·XQH KDLH GRXEOpH G·XQ grillage. - /HV SLOLHUV HQFDGUDQW OH SRUWDLO VRQW HQ EULTXHV URXJHV GX QRUG VXUPRQWpV G·XQ couronnement en briques rouges du nord ou en pierre de tDLOOH HW G·XQH KDXWHXU TXL QH pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail. - La partie supérieure des portails doit être horizontale (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Les portails doivent être, soit en bois peint en panneaux pleins ou à claire voie, soit métallique constitués d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint.

DIVERS - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public. - /HV DQWHQQHV SDUDEROLTXHV GHYURQW rWUH GLVFUqWHV ORUVTX·HOOHV GRQQHQW VXU O·HVSDFH public. - Les réseaux filaires sont enterrés.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- (Q SDUWLFXOLHU LO HVW H[LJp G·DPpQDJHU DX PRLQV GDQV OD SURSULpWé pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et/ou végétale). - L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée. - On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions - L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Non réglementé

La zone UI correspond au paysage urbain GH W\SH HVSDFH G·DFWLYLWpV HQ OLPLWH G·XQ VLWH GH faubourg (Pierrepont). Elle comprend un secteur UIz concerné par la Zone à Dominante Humise (ZDH).

Remarque &RPSWH WHQX GHV FDUDFWpULVWLTXHV GHV VROV O·DSSUpFLDWLRQ JpRWHFKQLTXH GH FHX[-ci devra être effectuée avant toute construction.

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - 7RXWHV OHV RFFXSDWLRQV HW XWLOLVDWLRQV GX VRO KRUPLV FHOOHV DXWRULVpHV j O·DUWLFOH

En secteur UIz : Toute construction est interdite.

II - Sont autorisées sous conditions de pris en compte des contraintes environnementales et

de bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol ci-après : - LeV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·activités et leurs annexes (garages compris). - /HV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·KDELWDWLRQ VL HOOHV VRQW OLpHV DX JDUGLHQQDJH RX j O·HQWUHWLHQ GHV DFWLYLWpV - /D UpSDUDWLRQ HW O·DPpQDJHPHQW GHV LPPHXEOHV H[LVWDQWV DYDQW OD PLVH HQ YLJXHur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un

changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. - /HXU UHFRQVWUXFWLRQ HQ FDV GH VLQLVWUH j pJDOLWp GH SODQFKHU KRUV ±XYUH - L'extension des bâtiments existants

- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements G

LQIUDVWUXFWXUH GH YRLULH HW UpVHDX[ GLYHUV HW G·pTXLSHPHQWV SXEOLFV

- Les sous-sols exceptés dans les zones concernées par un risque fort de remontée de nappe.

I - Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les YRLHV HQ LPSDVVH VRQW LQWHUGLWHV TX·HOOHV VRLHQW SXEOLTXHV RX SULYpHV - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

I - Eau potable - L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées

- Toute construction ou installation devra prévoir son raccordement au futur réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

- (Q O·DEVHQFH GH FHOXL-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport

avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. - Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. - L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...). - 7RXV OHV GLVSRVLWLIV j FLHO RXYHUW GH UpFXSpUDWLRQ G·HDX[ SOXYLDOHV GRLYHQW être préservés. - En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

- Les constructions (habitation, locaux industriels ou commerciaux, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m par rapport à la limite de l'alignement.

- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure GH YRLULH HW UpVHDX[ GLYHUV HW G·pTXLSHPHQWV SXEOLFV HW LQVWDOODWLRQV d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

- Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Il est demandé une distance de 6 mètres entre deux bâtiments. - Non réglementé.

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) MXVTX·DX VRPPHW GX EkWLPHQW /HV RXYUDJHV LQGLVSHQVDEOHV HW GH IDLEOH HPSULVH WHOV que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

- La hauteur des constructions ne peut excéder dix mètres au faîtage.

- Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

- $ILQ GH SUpVHUYHU O

LQWpUrW GH O·HQVHPEOH GH OD ]RQH O·DXWRULVDWLRQ G·XWLOLVDWLRQ GX VRO RX GH EkWLU SRXUUD rWUH UHIXVpH RX Q·rWUH DFFRUGpH TXH VRXV UpVHUYH GH SUHVFULSWLRQV SDUWLFXOLqUHV VL O·RSpUDWLRQ HQ FDXVH SDU VD VLWXDWLRQ VHV GLPHQVLRQV VRQ DUFKLWHFWXUH ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte: o DX FDUDFWqUH RX j O·LQWpUrW GHV OLHX[ DYRLVLQDQWV

o aux sites, o aux paysages naturels ou urbains, o à la conservation des perspectives monumentales. - 7RXW SDVWLFKH G·XQH DUFKLWHFWXUH pWUDQJqUH j OD UpJLRQ HVW LQWHUGLW - Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. - /·HQVHPEOH GHV EkWLPHQWV GRLW SUpVHQWHU XQ DVSHFW VRLJQp HW V·LQWpJUHU DX SD\VDJH urbain de la zone. - /HV FRQVWUXFWLRQV GRLYHQW V·DGDSWHU DX WHUUDLQ QDWXUHO - Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes. - Les sous-sols sont interdits

/HV GLVSRVLWLRQV VXLYDQWHV QH V·DSSOLTXHQW SDV DX[ FRQVWUXFWLRQV LQGXVWULHOOHV DUWLVanales ou commerciales.

COUVERTURES

1) Forme - Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale. - Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteaux) ne sont pas autorisés. - En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs - Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: o soit en ardoise (27 x18 cm ou 32x 22cm) et de pose droite. o soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ), de teinte nuancé rouge brun. o soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé. - Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en matériaux de couverture traditionnels (tuile, ardoise). - /·XWLOLVDWLRQ GH WXLOHV j UDEDW DLQVL TXH GHV EDUGHDX[ ELWXPpV HVW LQWHUGLWH

FACADES 1) Ordonnancement des ouvertures

- /HV RXYHUWXUHV GRQQDQW VXU O·HVSDFH SXEOLF GRLYHQW rWUH YHUWLFDOHV - Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies

des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales - OHV pOpPHQWV GH PRGpQDWXUH DGPLV VRQW OD FRUQLFKH OH EDQGHDX G·pWDJH OH VRXEDVVHPHQW OHV FKDvQDJHV G·DQJOH HW OHV OLQWHDX[

3) Matériaux et couleurs - les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord avec ou non une modénature, soit en pierre de taille, soit en briques silico calcaire, soit en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. - les maçonneries en matériaux destinés j rWUH UHFRXYHUWV GRLYHQW O·rWUH G·HQGXLW WDORFKp lisse rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale ou la brique rouge du nord. - Une modénature, soit en pierre de taille, soit en briques silico calcaire, soit en briques rouges du nord, lui est associée ou non. - Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, «

VRQW GURLWV YHUWLFDX[ HW HQ WDEOHDX LOV SUpVHQWHQW XQH VLPSOLFLWp G·DVSHFW /H IHU j O·pFRUFKp HVW DGPLV SRXU OHs très petites ouvertures. - le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.

OUVERTURES 1) Proportions

- /HV EDLHV HW FKkVVLV GH WRLW GRQQDQW VXU O·HVSDFH SXEOLF VRQW SOXV KDXWV TXH ODUJHV hormis pour les portes de garage.

- Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

- Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs - Les portes doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les fenêtres doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les volets des baies doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe. - Les volets à enroulement sont admis. - Pour les constructions en clin ou bardage en bois naturel, les fenêtres et portes sont admises également en bois naturel.

ANNEXES

- Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe.

- Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou bardage bois naturel.

- Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel.

CLOTURES

- Les clôtures sur rue doivent être : FRQVWLWXpH G·XQ PXU EDKXW G·XQH KDXWHXU de 0,80m maximum en pierre de taille, en brique rouge du nord ou en matériaux recouverts G·enduit lisse de couleur pierre calcaire (les joints sont exécutés au mortier de chaux et GH VDEOH ORFDO DUDVpV DX QX GX PXU HVVX\pV

FRXURQQp G·XQ FKDSHURQ HQ EULTXHV rouges, surmonté ou non, soit G·XQH JULOOH HQ IHU j EDUUHDXGDJH YHUWLFDO HW SHLQWH G·XQH hauteur de 1,00 m à 1,20 m, VRLW G·XQ JULOODJH VRLW GH OLVVHV.

- Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées, soit de murs recouverts G·XQ HQGXLW OLVVH de 1.50 mètres maximum de hauteur VRLW G·XQH KDLH GRXEOpH G·XQ grillage.

- Les pilierV HQFDGUDQW OH SRUWDLO VRQW HQ EULTXHV URXJHV GX QRUG VXUPRQWpV G·XQ FRXURQQHPHQW HQ EULTXHV URXJHV GX QRUG RX HQ SLHUUH GH WDLOOH HW G·XQH KDXWHXU TXL QH pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.

- La partie supérieure des portails doit être horizontale (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Les portails doivent être, soit en bois peint en panneaux pleins ou à claire voie, soit métallique constitués d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint.

DIVERS - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public. - /HV DQWHQQHV SDUDEROLTXHV GHYURQW rWUH GLVFUqWHV ORUVTX·HOOHV GRQQHQW VXU O·HVSDFH public. - Les réseaux filaires sont enterrés.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- (Q SDUWLFXOLHU LO HVW H[LJp G·DPpQDJHU DX PRLQV GDQV OD SURSULpWp - Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de

100M² de SHON. - Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement pour

50M2 de SHON.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

- Les espaces plantés figurant au plan de zonage seront réalisés sur le modèle des haies et brise-YHQWV j SDUWLU G·HVVHQFHV IRUHVWLqUHV ORFDOHV

- Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale).

- /

XWLOLVDWLRQ G

HVVHQFHV IRUHVWLqUHV ORFDOHV HW G·HVVHQFHV j SURGXFWLRQ IORUDOH RX IUXLWLqUH est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

- L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

- Non réglementé.

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Titre III ² Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation.

La zone 1AUh organisée sur le site du Larris de Ponchon D IDLW O·REMHW G

XQH pWXGH environnementale eu égard j VD VLWXDWLRQ HQ SUR[LPLWp G·XQ ELRFRUULGRU déterminant ainsi ses limites ; ce secteur IDLW O·REMHW G·XQH RULHQWDWLRQ G·DPpQDJHPHQW TXL V·DSSOLTXH Pour son ouverture à O·XUEDQLVDWLRQ OD ]RQH1AUh doit IDLUH O·REMHW G·XQ SODQ G·DPpQDJHPHQW JOREDO UHVSHFWDQW OHV GLVSRVLWLRQV GH O·RULHQWDWLRQ G·DPpQDJHPHQW Remarque &RPSWH WHQX GHV FDUDFWpULVWLTXHV GHV VROV O·DSSUpFLDWLRQ JpRWHFKQLTXH GH FHX[-ci devra être effectuée avant toute construction.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : x Toute construction ou installation KRUPLV FHOOHV LQGLTXpHV j O·DUWLFOH

6RXV UpVHUYH G·XQH SULVH HQ FRPSWH GHV FRQWUDLQWHV GH VRO HW G·XQH ERQQH LQWpJUDWLRQ paysagère, sont autorisées :

x Les cRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·KDELWDWLRQ HW OHXrs annexes y compris leur garage x /HXU UHFRQVWUXFWLRQ HQ FDV GH VLQLVWUH j pJDOLWp GH SODQFKHU KRUV ±XYUH x /·H[WHQVLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV. x Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements

G·LQIUDVWUXFWXUH GH YRLULH UpVHDX[ GLYHUV HW G·pTXLSHPHQWV SXEOLFV

Titre III - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUh

• Les activités de bureaux et de services ; celles ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d’habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50 m2.

L’orientation d’aménagement s’applique en ce qui concerne les accès ainsi que le tracé et le profil des voies ; cependant les études menées dans le cadre de cette ouverture à l’urbanisation (l’assainissement des eaux pluviales) pourront éventuellement engendrer des modifications des profils et tracés des voies de desserte.

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

II - Voirie

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance conformément à l’orientation d’aménagement.

I - Eau potable • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un

branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement

Titre III ² Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUh

1) Eaux usées

x Toute construction ou installation devra prévoir son raccordement au futur réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

x (Q O·DEVHQFH GH FHOXL FL WRXWH FRQVWUXFWLRQ RX LQstallation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

x Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.

x L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales x Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. x Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. x 7RXV OHV GLVSRVLWLIV j FLHO RXYHUW GH UpFXSpUDWLRQ G·HDX[ SOXYLDOHV GRLYHQW rWUH SUpVHUYpV x En aucun cas les eaux pluviales ne pourrRQW rWUH GpYHUVpHV GDQV OHV pYDFXDWLRQV G·HDX[

usées.

III - Electricité

x Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

x Non réglementé

x Les constructions principales et leurs annexes doivent être implantées avec un UHFXO G·DX PRLQV FLQT PqWUHV SDU UDSSRUW j O·DOLJQHPHQW La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie.

Aménager le Territoire ± Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 26

Titre III - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUh

• Les constructions doi