Parcelle A 54 à Pont-Saint-Martin
8 167 m² au plan cadastral. Identifiant 441300000A0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl2, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NL (secteur Nl2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NL (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE_ARBRE
- 07Zone humide à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZH
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone de loisirsIMPERM_ZL
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 novembre 2022, 32 m² créésTravaux achevés - 5691 LA GRANDE BAUCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.