PLU de Pont-Saint-Martin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/06/2026
- 11 zones
- 99 articles
- INSEE 44130
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44130_PLU_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2026
- Lecture
- 174 pages, 11 zones, 99 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pont-Saint-Martin
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Saint-Martin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 230 €le mètre carré, médiane
- 478 m²surface médiane vendue
- 18ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
944 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 855permis de construire
- 45déclarations préalables
- 1 049logements créés
- 33autorisations annulées
Les 944 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin
- Téléphone
- 02 40 26 80 23
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-pontsaintmartin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 99 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pont-Saint-Martin ?
Le document opposable est 44130_PLU_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Saint-Martin ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUE, AUH, N, NL, NS, NTF, UA, UB, UE, UL. Ils portent 99 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Saint-Martin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Saint-Martin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Saint-Martin ?
944 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 855 permis de construire et 45 déclarations préalables, pour 1 049 logements créés. 33 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-Saint-Martin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pont-Saint-Martin, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Aignan-Grandlieu3 996 hab.
- Les Sorinières9 275 hab.
- La Chevrolière6 539 hab.
- Le Bignon3 976 hab.
- Bouguenais20 530 hab.
- Rezé43 556 hab.
La commune
- Population
- 7 093 habitants
- Code postal
- 44860
- Code INSEE
- 44130
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 716 sur 3 735 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.