Parcelle AB 985 à Pont-Saint-Martin
303 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000AB0985. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine correspondant au coeur de centralité du bourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul applicable aux voies départementalesMARG_RECUL
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'un bourg ou d'une zone d'activitéIMPERM_BZA
- infoSecteur affecté par le bruit au voisinage d'une infrastructure routière
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2025Autorisé - 36 RUE DE NANTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.