Parcelle AH 164 à Pont-Saint-Martin
2 104 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000AH0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NS
Zone naturelle correspondant aux espaces naturels et forestiers sensibles strictement protégés (abords du lac de Grand Lieu) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesServitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUEZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Haie classée comme espace boisé à protégerHAIE_EBC
- 07Boisement à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeBOIS_PROT
- 07Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE_ARBRE
- 07Zone humide à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 avril 2021, 34 m² créésAutorisé - CHEMIN DU MARAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.