Parcelle AW 248 à Pont-Saint-Martin
1 413 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000AW0248. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Boisement à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeBOIS_PROT
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2022, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT B RUE DE LA VINCEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.