Parcelle D 502 à Pont-Saint-Martin
131 m² au plan cadastral. Identifiant 441300000D0502. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, soumis au permis de démolirBAT_PROTEG
- 16Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'article L151-11 du Code de l'UrbanismeCHGMT_DEST
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2022, 1 logementChantier ouvert - LA HAUTE GOBINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.