Parcelle ZA 158 à Pont-Saint-Martin
3 537 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000ZA0158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine correspondant au coeur de centralité du village de Viais Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé au titre de l'article L151-16 du Code de l'UrbanismeCOMM_PROT
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'un bourg ou d'une zone d'activitéIMPERM_BZA
- infoSecteur affecté par le bruit au voisinage d'une infrastructure routière
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2016, 62 m² créésAutorisé - 11 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.