Parcelle ZA 315 à Pont-Saint-Martin
203 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000ZA0315. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone urbaine à vocation d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'un bourg ou d'une zone d'activitéIMPERM_BZA
- infoSecteur affecté par le bruit au voisinage d'une infrastructure routière
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2015, 538 m² créésTravaux achevés - RUE DES SABLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.