Parcelle C 564 à Pontarmé
20 m² au plan cadastral. Identifiant 605050000C0564. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAr
Secteur de renouvellement urbain dans la zone UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 18Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZone de protection autour du monument historique inscrit à l'inventaire
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2023, 133 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEM DE L'HÔTEL DIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.