Parcelle C 618 à Pontault-Combault
61 724 m² au plan cadastral. Identifiant 773730000C0618. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UXa, UR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 2
- infoZNIEFF de type 2
- infoZone de protection accoustique
- infoRéglement local de publicité : Secteur hors aglomération
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 mai 2022, 22 m² créésTravaux achevés - 4 ROUTE NATIONALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.