Parcelle A 264 à Pontgibaud
187 m² au plan cadastral. Identifiant 632850000A0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
La zone Ua correspond au centre ancien de Pontgibaud dans lequel il souhaitable de favoriser la réhabilitation et le réaménagement du bâti existant dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales existantes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau DauphinPérimètre des abordsActe : Chateau-Dauphin_20171116
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à échauguettePérimètre des abordsActe : Maison-a-echauguette_20171116
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de villePérimètre des abordsActe : Porte-de-ville_20171116
Prescriptions du plan
- infoPERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 mai 2019Autorisé - 14 RUE SAINT BENOIT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.