PLU de Pontgibaud
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/03/2020
- 8 zones
- 64 articles
- INSEE 63285
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 63285_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Lecture
- 69 pages, 8 zones, 64 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...
- Zone 1AUZ
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...
- Zone 2AU
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...
- Zone N
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la cons...
- Zone UAI
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué soit par : - le niveau de la rue, calculé au milieu de la façade à ériger à l’aplomb de la rue, lorsque les const...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’...
- Zone UC
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...
- Zone UJ
Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la cons...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pontgibaud
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 2déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63230 Pontgibaud
- Téléphone
- 04 73 88 70 42
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- ville-pontgibaud.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 64 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pontgibaud ?
Le document opposable est 63285_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pontgibaud ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, N, UAI, UB, UC, UJ. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontgibaud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontgibaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontgibaud ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontgibaud ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontgibaud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pontgibaud, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Pierre-le-Chastel450 hab.
- Bromont-Lamothe1 032 hab.
- Saint-Ours1 708 hab.
La commune
- Population
- 715 habitants
- Code postal
- 63230
- Code INSEE
- 63285
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 540 sur 546 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.