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Edifiable

Construire à Pontgibaudles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/03/2020
  • 8 zones
Plan de zonage
N : La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou forestierUbi : La zone Ub correspond aux secteurs principalement composés d'habitations édifiées en ordre discontinu. La zone Ubi est concerné par la présence du risque inondation lié à la SiouleUb : Zone Ub qui correspond aux secteurs principalement composés d'habitations édifiées en ordre discontinu mêlant à la fois maisons de bourgs en petits groupes ou isolées et maisons individuelles anciennesAi : La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ai, situé dans la vallée de la Sioule est soumis au risque inondationUy : Zone à vocation principal d'accueil d'activités économiques, mise à part les activités industrielles pouvant apporter des nuisances ou une gêne importante au voisinage1AUz : Zone 1AUz est une zone dédiée à l'accueil d'activités artisanales ou de petites activités industrielles locales. Il s'agit d'une zone insuffisamment équipée pour permettre l'utilisation immédiate du solA : Zone A qui correspond aux secteurs de la commune à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNi : La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou forestier. Le secteur Ni, concerne le secteur inondable de la vallée de la SiouUa : La zone Ua correspond au centre ancien de Pontgibaud dans lequel il souhaitable de favoriser la réhabilitation et le réaménagement du bâti existant dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales existantesUai : La zone Ua correspond au centre ancien de Pontgibaud dans lequel il souhaitable de favoriser la réhabilitation et le réaménagement du bâti existant. Un secteur Uai est concerné par la présence du risque inondation lié à la SiouleNp : La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou forestier. Le secteur Np : Il concerne le Château Dauphin et son parc arboréUc : zone Uc principalement dédiée à des constructions à destination d'habitations avec une occupation des sols modérée réalisée par le biais d'opérations d'aménagement d'ensembleUe : Cette zone est principalement destinée à l'accueil d'équipements publics et d'espaces publics de nature administrative, scolaire, sportive, technique1AU : Zone 1AU dédiée principalement à une urbanisation à destination d'habitation. Toutefois d'autres fonctions comme les commerces, bureaux peuvent s'y inscrire afin de participer à l'animation de ce secteur2AU : Zone 2AU insuffisamment équipée dont l'urbanisation a été décidée à long terme et à destination principale d'habitation. Elle pourra par ailleurs accueillir des destinations compatibles avec l'habitat comme des commerces, serviceUj : La zone Uj est une zone de jardin dans laquelle les abris de jardins sont les seules constructions autoriséesUei1 : Cette zone est principalement destinée à l'accueil d'équipements publics et d'espaces publics de nature administrative, scolaire, sportive, technique. Le secteur Uei1, située en zone inondable, est dédié à la réalisation d'une aire de sNli : La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou forestier. Le secteur Nli concerne le secteur du camping de Pontgibaud,Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...

  • Zone 1AUZ

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...

  • Zone 2AU

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...

  • Zone N

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la cons...

  • Zone UAI

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué soit par : - le niveau de la rue, calculé au milieu de la façade à ériger à l’aplomb de la rue, lorsque les const...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’...

  • Zone UC

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhau...

  • Zone UJ

    Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la cons...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontgibaud

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63230 Pontgibaud
Téléphone
04 73 88 70 42
Horaires
Du mardi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
ville-pontgibaud.fr

Pontgibaud en chiffres

Les 25 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pontgibaud ?

Le document opposable est 63285_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontgibaud ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, N, UAI, UB, UC, UJ. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontgibaud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontgibaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontgibaud ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontgibaud ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontgibaud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
63285_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
69 pages, 8 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_63285.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
63285
Code postal
63230
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
540 locaux raccordables sur 546 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.