Le règlement de Pontgibaud, texte intégral

Sont interdites les destinations occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations à usage industriel ou d’entrepôt, • les constructions et installations à usage agricole ou forestier, • Les constructions et activités soumises au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics, • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert,

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Sont autorisées dans la zone Ua, sous réserve du respect de conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce sous réserve que l’activité soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants et ne créée pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat, • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, lorsqu’elles sont nécessaires ou utiles à la vie des habitants du bourg ou de la commune. • Le changement de destination de locaux d’activités artisanales ou industrielles en habitat sous réserve que le projet amène une amélioration des conditions de salubrité des locaux et de l’emprise foncière des bâtiments, et que les conditions d’accès aux services de secours et d’incendie soit possible.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

• Les bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’une par unité foncière.

Nota bene : les constructions annexes sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal auquel il se rattache : exemple une cabane de jardin est un bâtiment annexe de la destination habitat lorsqu’il est rattaché à une maison ou un bâtiment à destination d’entrepôt lorsqu’il n’a pas de bâtiment principal.

Conditions d’occupation des sols

Les constructions doivent s’implanter le long de la limite des voies. Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de l’alignement pourront s’implanter à l’alignement et/ou dans la continuité du retrait existant.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction pourra s’implanter en retrait de 3 mètres sur tout ou partie de l’une des limites sur voie pour des raisons de sécurité publique.

Les bâtiments annexes tels que cabanes de jardin et garages ainsi que les piscines pourront s’implanter en deuxième rang avec un retrait minimal de 10 mètres de la limite des voies.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction) Les piscines devront s’implanter en retrait d’au moins un mètre des limites séparatives.

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué soit par : - le niveau de la rue, calculé au milieu de la façade à ériger à l’aplomb de la rue, lorsque les constructions sont implantées le long de la voie, - le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement) pour les autres implantations autorisées. - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 9 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère du centre ancien, marqué par un important patrimoine historique. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des sites et constructions environnants et de préserver voire de contribuer aux perspectives monumentales. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Du fait de la configuration topographique de la commune, de la configuration du centre ancien, les projets de constructions nouvelles ou d’extension devront recevoir :

- un traitement des façades qualitatif, qu’elles donnent « côté rue » ou « côté jardin », - une toiture élaborée comme une « cinquième façade » devant participer à la qualité architecturale de

l’espace urbain.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère du centre ancien. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Toitures : Règle générale Les couvertures seront à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances En cas de projet architectural argumenté, les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières ne permettant pas l’application de la règle générale. L’usage de la tôle ondulée et du fibrociment sont strictement interdits en neuf, comme en rénovation. Ils trouveront des matériaux de substitution adaptés au poids de la charpente existante.

Clôtures : Les clôtures sur rue devront contribuer à la qualité architecturale de la construction et à l’animation de la rue. Elles seront composées :

- d’un muret d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage. L’ensemble ne pourra dépasser une hauteur de 1.80 mètre.

- d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Les clôtures en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Lorsqu’il existe des murs en pierre, ils seront préférentiellement rénovés et conservés. Les murs destinés à être enduits devront recevoir un traitement en harmonie avec la façade de la construction principale. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple). Les ouvrages de soutènements peuvent être autorisés en cas de dénivelé important.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

La composition des espaces libres devra rechercher une limitation de l’imperméabilisation des sols. Les voies dédiées à la circulation ou au stationnement des véhicules ainsi que les cheminements piétons et les terrasses seront aménagées de sorte qu’elles permettent une infiltration des eaux pluviales (revêtements perméables).

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées. Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Ub

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

- une place de stationnement par logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher, - deux places de stationnements pour tout autre logement.

Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les constructions nouvelles à usage commercial, artisanal ou de bureau, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher. Pour les constructions nouvelles à usage d’hôtellerie, il sera exigé 1 place de stationnement par chambre créée. En cas de travaux sur une construction existante, avec ou sans changement de destination, il ne sera exigé aucune place supplémentaire.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe ; - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé.

Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Eau : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux existants est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement.

Article 5 : Sans Objet

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Sont interdites les destinations, occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou d’entrepôt mise à part celles mentionnées à l’article 2, • les constructions et installations à usage agricole ou forestier, • Les constructions et activités soumises au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics, • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

En secteur Ub sont autorisées, sous réserve du respect de conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : • L’aménagement et l’extension des constructions à destination industrielle existante sous réserve qu’elle ne créée ou n’aggrave pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat. • Les constructions et installation à destination d’artisanat et de commerce ou d’entrepôt sous réserve que l’activité soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants et ne créée pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat, • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, lorsqu’elles sont nécessaires ou utiles à la vie des habitants du bourg ou de la commune. • Les extensions ou réaménagement des installations classées pour la protection de l’environnement lorsqu’elle n’aggrave pas le risque encouru pour la population ou les biens, ou les nuisances.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

• Le changement de destination de locaux d’activités artisanales ou industrielles en habitat sous réserve que le projet amène une amélioration des conditions de salubrité des locaux et de l’emprise foncière des bâtiments, et que les conditions d’accès aux services de secours et d’incendie soit possible. • Les bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’une par unité foncière.

Nota bene : les constructions annexes sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal auquel il se rattache : exemple une cabane de jardin est un bâtiment annexe de la destination habitat lorsqu’il est rattaché à une maison ou un bâtiment à destination d’entrepôt lorsqu’il n’a pas de bâtiment principal.

Sont autorisées : • Les constructions à usage d’habitation, • Les constructions à usage d’artisanat et de commerce à condition que l’activité soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants, ne créée pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat, • Le changement de destination de locaux d’activités artisanales ou industrielles en habitat sous réserve que le projet amène une amélioration des conditions de salubrité des locaux et de l’emprise foncière des bâtiments, et que les conditions d’accès aux services de secours et d’incendie soit possible, • Les bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’une par unité foncière.

Conditions d’occupation des sols

Règle générale : Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres des voies et emprises publiques.

Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale pourront s’implanter selon le même alignement.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction) Les piscines devront s’implanter en retrait d’au moins un mètre des limites séparatives.

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 7 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Toitures : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. En cas de projet architectural argumenté, les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières ne permettant pas l’application de la règle générale. L’usage de la tôle ondulée et du fibrociment sont strictement interdits en neuf, comme en rénovation. Ils trouveront des matériaux de substitution adaptés au poids de la charpente existante.

Clôture : Les clôtures en pierres existantes participent au caractère des lieux. Préférentiellement conservées et éventuellement restaurées, elles devront contribuer au projet architectural. Les clôtures sur rue comme le long des limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple). Les ouvrages de soutènements peuvent être exceptionnellement autorisés en cas de dénivelé important.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

La composition des espaces libres devra rechercher une limitation de l’imperméabilisation des sols. Les voies dédiées à la circulation ou au stationnement des véhicules ainsi que les cheminements piétons et les terrasses seront aménagées de sorte qu’elles permettent une infiltration des eaux pluviales (revêtements perméables).

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées. Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Uc

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

- une place de stationnement pour la création d’un logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher,

- deux places de stationnements par logement de tout autre type.

Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les constructions nouvelles ou extensions à usage commercial, artisanal, industriel ou de bureau, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher. Pour les constructions nouvelles à usage d’hôtellerie, il sera exigé 1 place de stationnement par chambre créée.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction :

- par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le

collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement

Article 5 : Sans Objet

Sont interdites les destinations, occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou d’entrepôt, • les constructions et installations à usage agricole ou forestier, • Les constructions et activités soumises au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics, • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Sont autorisées, sous réserve du respect de conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installation à destination d’artisanat et de commerce sous réserve que l’activité soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants et ne créée pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat,

Conditions d’occupation des sols

En zones Ue, sont interdites les destinations, occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à destination agricole et forestière. • Les constructions à destination industrielle, artisanale, hôtelière, commerciale. • Les constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs • l’ouverture et l’exploitation de carrières • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics. • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert

En secteur Uei1, toutes les constructions nouvelles sont interdites, mise à part les occupations du sol figurant à l’article 2.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

En zones Ue, sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes : • Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au gardiennage d’un équipement d’intérêt collectif ou d’un équipement public. • Les constructions à usage de bureaux, d’entrepôt lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement public.

En secteur Uei1, les aires de stationnements (y compris de camping-car) sont autorisées sous réserve de limiter l’imperméabilisation des sols et de proposer un traitement des sols adapté à la fréquentation de l’aire de stationnement.

Conditions d’occupation des sols

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction) Les piscines devront s’implanter en retrait d’au moins un mètre des limites séparatives.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Les constructions devront s’implanter le long des voies pet emprises publiques ou en retrait minimal de 3 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de

la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 12 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Toitures : Règle générale : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières ne permettant pas l’application de la règle générale. L’usage de la tôle ondulée et du fibrociment sont strictement interdits en neuf, comme en rénovation. Ils trouveront des matériaux de substitution adaptés au poids de la charpente existante.

Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Les constructions devront rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

La composition des espaces libres devra rechercher une limitation de l’imperméabilisation des sols. Les voies dédiées à la circulation ou au stationnement des véhicules ainsi que les cheminements piétons et les terrasses seront aménagées de sorte qu’elles permettent une infiltration des eaux pluviales (revêtements perméables).

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Ue

Cette zone est principalement destinée à l’accueil d’équipements publics et d’espaces publics de nature administrative, scolaire, sportive, technique…

Un secteur Uei1, située en zone inondable, est dédié à la réalisation d’une aire de stationnement.

Nature d’Occupations des sols

Les espaces libres devront être végétalisés. Une réflexion devra être engagée sur le stationnement, notamment sur son usage afin d’en assurer une partie avec des revêtements perméables aux eaux pluviales voire en engazonnant les places les moins utilisées afin de limiter l’impact paysager des aires de stationnements.

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées. Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Uj

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

- une place de stationnement pour la création d’un logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher,

- deux places de stationnements par logement de tout autre type.

Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les constructions nouvelles à destination commerciale, artisanale, industrielle, hôtelière ou de bureau, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher, 2 places pour tout autre logement. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et autres destinations de constructions autorisées, le stationnement des véhicules devra être suffisamment dimensionné et assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction :

- par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le

collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement

Article 5 : Sans Objet

Toute construction nouvelle et toute occupation incompatible avec le caractère de la zone mise à part celles autorisées à l’article 2.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Les cabanes et abris de jardins d’une superficie de 20m² de surface de plancher au maximum dans la limite d’une seule par unité foncière. Les travaux, ouvrages et installations nécessaires à des équipements et services collectifs ou d’intérêt public dès lors que leur usage est compatible avec la nature de la zone,

Conditions d’occupation des sols

Sont interdites : • Les constructions à destination d’habitation, • Les constructions à destination agricole ou forestière, • Les constructions à destination d’hôtellerie, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics, • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert.

En secteur Uy*, sont interdits toutes les installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE), quel que soit le niveau de classement.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Sont autorisés sous conditions : • l'extension des constructions à destination d’industrie sous réserve que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée, • Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur Uy*, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de la mise en place d’un traitement spécifique des zones imperméabilisées permettant le recueil et la dépollution des eaux résiduelles de surface avant leur rejet dans le réseau public.

Conditions d’occupation des sols

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 3 mètres des voies et des emprises publiques, notamment du domaine public ferroviaire.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit : - le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 3 mètres des voies et des emprises publiques.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions, de toute destination devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de

la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la construction, de l’ouvrage ou de l’installation.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 3 mètres.

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 10 mètres. Les installations de faibles ampleurs, ouvrages techniques, cheminées et gaines notamment, sont exclus de cette hauteur. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Traitement des façades Les rondins de bois en finition sont interdits. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Les clôtures seront composées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80mètres.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Uy

Il s’agit d’une zone à vocation principal d’accueil d’activités économiques, mise à part les activités industrielles pouvant apporter des nuisances ou une gêne importante au voisinage. Un secteur Uy* est déterminé sur une parcelle située au Sud de la zone d’activité pour laquelle une sensibilité vis-à-vis de la protection des captages d’eau potable doit être prise en compte.

Nature d’Occupations des sols

Les constructions seront de conception sobre et devront rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale. Les constructions devront s’adapter au profil du terrain. Les installations techniques devront être camouflées à l’arrière du bâtiment ou en toiture et ne pas être perceptibles du Domaine Public. Les différentes parties des bâtiments devront être traitées de manière homogène. L’usage à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Traitement des toitures, façades, murs et menuiseries : L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé voire, encouragé, sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

L’usage de matériaux brillants, laqués, installés en façade ou en toiture des constructions ou en clôture est interdit.

Traitement des Clôtures : Les clôtures seront composées :

- d’une haie vive composée de plusieurs essences locales, - d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 2 mètres. - des deux dispositifs combinés Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Les espaces dédiés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être dimensionnés au plus près des besoins afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Les espaces laissés libres devront être engazonnés ou préférentiellement plantés.

Les constructions devront être accompagnées de plantations permettant leur insertion dans le site.

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées. Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Le stationnement des véhicules devra être suffisamment dimensionné et assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour les constructions à destination d’entrepôt, il sera exigé une place par tranche de 500m² de surface de plancher. Pour les autres destinations autorisées, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

La création de nouvelles voies est interdite.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Article 5 : Sans Objet

Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduelles non domestiques issues des activités industrielles ou artisanales devront être traitées avant d’être rejetées dans le réseau public.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction :

- par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le

collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement

Article 5 : Sans Objet

Sont interdites les destinations occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute destination de constructions non mentionnées à l’article 2, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs • l’ouverture et l’exploitation de carrières • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et

aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics. • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

• Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve d’être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement de Programmation et ayant pour objet l’édification, après aménagement, de constructions à usage d’habitat mais aussi de commerces, de bureaux.

• Les constructions et installations techniques à conditions d’être compatibles avec le caractère de la zone et d’être nécessaire au service public ou d’intérêt général.

Conditions d’occupation des sols

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres ou en limite de propriété. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 6 mètres. Les installations de faibles ampleurs, ouvrages techniques, cheminées et gaines notamment, sont exclus de cette hauteur. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Toitures : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Sous réserve d’un projet architectural argumenté, les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Les plantations devront être composées d’essences locales adaptées.

Afin de limiter les apports solaires estivaux tout en les optimisant l’hiver, il pourra être planté un ou des arbres de haute tige à feuille caduque afin de protéger les baies ouvrant au Sud et à l’Ouest des constructions. Leur distance de plantation dépendra de l’essence de l’arbre et ne devra pas être inférieure à 2 mètres des constructions et des clôtures.

L’usage de feuillages persistants à proximité de la construction est déconseillé.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Article 14 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celles-ci.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE 1AUz

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

- une place de stationnement pour la création d’un logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher,

- deux places de stationnements par logement de tout autre type.

Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les constructions nouvelles des autres destinations autorisées, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Les voies de desserte des unités foncières devront être aménagées dans le respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’ensemble des réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduelles non domestiques issues des activités industrielles ou artisanales devront être traitées avant d’être rejetées dans le réseau public.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction comme sur la voirie à aménager : - par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Les opérations d’aménagement devront prévoir le passage des conduits et gaines nécessaires au passage, même ultérieur, des réseaux numériques, et notamment de la fibre optique.

Article 5 : Sans Objet

Sont interdites : • Les constructions à destination d’habitation, • Les constructions à destination agricole ou forestière, • Les constructions à destination d’hôtellerie. • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics. • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Sont autorisées sous conditions : • Toutes les constructions et occupations du sol ainsi que les opérations d’aménagement d’ensemble, non interdites à l’article 1, sous réserve de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation afférente à ce secteur. • Les dépôts et stockage de matériels et matériaux, sous réserve que soit aménagé un masque visuel permettant de les dissimuler depuis l’espace public. • Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions d’occupation des sols

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 7 mètres.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les installations de faibles ampleurs, ouvrages techniques, cheminées et gaines notamment, sont exclus de cette hauteur. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 2 mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Lors de la conception des constructions, il sera recherché la meilleure intégration paysagère, notamment par la préservation des plantations de qualité situées en dehors des emprises des bâtiments.

En dehors des espaces bâtis et des espaces dédiés à la circulation et au stationnement des véhicules, les espaces devront être plantés sous forme de bosquets et d’arbres de haute tige. Des haies peuvent être constituées si celle-ci participent à l’intérêt paysager de la zone.

Article 14 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celles-ci.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE 2AU

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Article 5 : Sans Objet

Toute construction et toute occupation du sol.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Non réglementé

Conditions d’occupation des sols

En secteur A, sont interdites toutes les destinations et occupations du sol mise à part celles mentionnées à l’article 2,

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Dans le secteur A, sont autorisées sous les conditions suivantes : • Les constructions à destination de l’exploitation agricole ; elles seront préférentiellement implantées à proximité de leur siège d'exploitation, ou à défaut d'autres constructions à usage agricole. • Les constructions à usage d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'exploitation agricole, exclusivement pour des raisons de sécurité et de surveillance, notamment des animaux d’élevage. Elles devront être implantées sur les terres d'exploitation, au plus près des bâtiments d'exploitation et notamment ceux abritant les animaux.

Dans le secteur A sont également autorisés : • L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, de telle sorte que la superficie totale de la construction ne dépasse pas 120 m² de surface de plancher, existant compris, hors bâtiment annexe, • La création de bâtiments annexes à l’habitation dans la limite de 30m² de surface de plancher, de 1 annexe par unité foncière, et à une distance maximale, en tout point de l’annexe, inférieure ou égale à 20 mètres de la construction principale, • La création de piscine, à raison d’une par unité foncière et implantée à une distance, en tout point, inférieure ou égale à 20 mètres de la construction principale. • Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics sous réserve d'être compatible avec le caractère de la zone.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Conditions d’occupation des sols

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée

horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée en tout point de celle-ci. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter :

- le long des limites séparatives, - en retrait des limites séparatives, à une distance égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la

construction, mesurée en tout point de celle-ci. - en retrait minimal de 1 mètre si celui-ci est justifié par des impératifs techniques ou de nature d’usage.

Les piscines devront s’implanter en retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives.

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation ne pourra excéder 8 mètres ; elle est abaissée à 3 mètres pour les annexes.

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 12 mètres dans la zone A.

Les constructions devront s’adapter au profil du terrain et avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est strictement interdit. Les installations techniques devront être camouflées à l’arrière du bâtiment et ne pas être perceptibles du Domaine Public. Les différentes parties des bâtiments devront être traitées de manière homogène.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Traitement des Clôtures : Les clôtures seront composées :

- d’une haie vive composée de plusieurs essences locales, - d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. - des deux dispositifs combinés Lorsqu’il existe des murs en pierre, ils seront préférentiellement rénovés et conservés. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

Traitement des façades, murs et menuiseries : Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales.

L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Toitures : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Pour les serres, les couvertures transparentes sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées. Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Les constructions à usage agricole devront être accompagnées de plantations devant contribuer à l’insertion paysagère, sous forme de bosquets composés d’arbres et d’arbustes d’essences locales plutôt que d’alignements.

Les réseaux de haies existants devront être préservés et le cas échéant complété.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Le stationnement des véhicules devra être suffisamment dimensionné et assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour les constructions à destination d’habitation, il sera exigé deux places de stationnement.

Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain sera considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique pourra être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies devront être adaptées aux usages des opérations qu’elles supporteront ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie. Si des voies en impasse sont créées, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une

servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie

Tous les réseaux devront être enterrés.

Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

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Assainissement : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés en séparatif. Les eaux pluviales devront transiter par un dispositif de rétention-restitution (et non de stockage) situé sur chaque unité foncière et/ou dans un espace commun avec un débit de fuite maximal de 3litres/seconde/hectare imperméabilisé. Un dispositif de stockage complémentaire pourra être créé à des fins d’arrosage notamment.

Article 5 : Sans Objet

Eau : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel répondant aux normes techniques et environnementales en vigueur au moment du dépôt de l'autorisation de construire est obligatoire. Il doit également être installé de manière à pouvoir être raccordé au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées et infiltrées dans le sol si la nature des sols le permet. Dans le cas contraire, un rejet dans un réseau public d'eaux pluviales pourra être autorisé.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement

Article 5 : Sans Objet

Dans la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol mises à part celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions

Dans la zone N, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts environnementaux, des milieux ou de la biodiversité ainsi qu'à la protection des paysages, sont autorisées :

• Les extensions et les annexes des bâtiments existants quelle que soit leur destination. Néanmoins pour les habitations, il convient de respecter les conditions suivantes : - L'extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée à condition que la superficie totale ne dépasse pas 120 m² de surface de plancher, existant compris, hors annexe, - La création de bâtiments annexes à l’habitation est autorisée dans la limite de 30 m² de surface de plancher, d’une annexe par unité foncière, et à une distance maximale, en tout point de l’annexe, inférieure ou égale à 20 mètres de la construction principale

• les travaux, ouvrages et installations des projets bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique, d’une déclaration d’intérêt général,

• les travaux, ouvrages et installations ayant pour objet le rétablissement d’une zone naturelle, de la fonctionnalité d’une zone humide, ou du lit d’un cours d’eau sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.

• les travaux, ouvrages et installations nécessaires à des équipements et services collectifs ou d’intérêt public dès lors que leur usage est compatible avec la nature de la zone,

Dans le secteur Np, seuls sont autorisés : - les travaux de restauration et l'aménagement des bâtiments et dépendances existants.

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Conditions d’occupation des sols

Les bâtiments autorisés doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. Les installations et ouvrages dédiées aux équipements et services d’intérêt public pourront s’implanter avec un retrait minimal de 1 mètre si celui-ci est justifié par des impératifs techniques ou de nature d’usage.

Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments autorisés doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres. Les installations et ouvrages dédiées aux équipements et services d’intérêt public pourront s’implanter avec un retrait minimal de 1 mètre si celui-ci est justifié par des impératifs techniques ou de nature d’usage.

Article 8 : non réglementé

Article 9 : non réglementé

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Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le terrain naturel (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de la construction, de l’ouvrage ou de l’installation.

Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 7 mètres.

Principes généraux : Les constructions et aménagements autorisés doivent par leur aspect, leur implantation ou leur conception respecter le caractère des lieux environnants et ne doivent pas porter atteinte aux milieux naturels ainsi qu'aux intérêts paysagers des lieux.

Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux environnants et ne doivent pas porter atteinte aux milieux naturels ainsi qu'aux intérêts paysagers des lieux. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.

Du fait de la configuration topographique de la commune, les projets de constructions nouvelles ou d’extension devront recevoir :

- un traitement des façades qualitatif, sur toutes les façades, - une toiture élaborée comme une « cinquième façade » devant participer à la qualité architecturale de

l’espace urbain.

Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère du centre ancien. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales.

L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Toitures : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées. Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières. L’usage de la tôle ondulée et du fibrociment sont strictement interdits en neuf comme en rénovation.

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Clôture En secteur N, les clôtures doivent être constituées de haies vives, éventuellement complétées par un grillage d'une hauteur maximale de 1,80mètres.

Dans le secteur Np, les clôtures et murs devront conserver leur caractère architectural initial.

Les constructions et installations doivent être implantées de manière à préserver les arbres et les végétaux existants (haies, bosquets) afin de faciliter leur intégration. Dans les unités foncières comprenant au moins une construction à destination d’habitation, les arbres et plantations de qualité devront être conservées.

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Annexe – Prise en compte du risque d’inondation dans

un PLU

Cas d’une connaissance sans précision d’aléa et en l’absence de cote des plus hautes eaux.

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Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie

Eau : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence, les eaux usées devront être dirigées vers un système de traitement autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Le système mis en place devra permettre un raccordement ultérieur à un réseau collectif.

Eaux pluviales :

Les aménagements et constructions réalisés ne doivent pas avoir pour conséquence d’augmenter les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation antérieure. Ils doivent permettre la rétention et infiltration des eaux pluviales sur le terrain aménagé.

Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement.

Article 5 : Sans Objet