Construire à Bromont-Lamotheles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2013
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUI
Sans objet.
- Zone UI
La hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au sol existant ne peut excéder 9 mètres, cheminées et autres superstructures exclus. ARTICLE Ui 11 ....... ASPECT EXTERIEUR – ARCHITECTURE – CLOTURES Les constructions doivent pr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bromont-Lamothe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bromont-Lamothe
- Agrandir à Bromont-Lamothe
- Construire une piscine à Bromont-Lamothe
- Poser un abri de jardin à Bromont-Lamothe
- Clôturer à Bromont-Lamothe
- Refaire la façade à Bromont-Lamothe
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 20 place de la Mairie, 63230 Bromont-Lamothe
- Téléphone
- 04 73 88 71 16
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bromont-lamothe.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bromont-Lamothe en chiffres
- 1 032habitants
- 27 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 139permis de construire depuis 2013
- 121logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bromont-Lamothe ?
Le document opposable est 63055_PLU_20131014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bromont-Lamothe ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU, AUI, N, UA, UC, UI. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bromont-Lamothe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bromont-Lamothe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bromont-Lamothe ?
151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bromont-Lamothe ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bromont-Lamothe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montfermy225 hab.
- La Goutelle609 hab.
- Saint-Pierre-le-Chastel450 hab.
- Pontgibaud715 hab.
- Saint-Ours1 708 hab.
- Gelles921 hab.
- Chapdes-Beaufort1 140 hab.
- Cisternes-la-Forêt443 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 63055_PLU_20131014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2013
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 406 m².
- Code INSEE
- 63055
- Code postal
- 63230
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 364 locaux raccordables sur 649,389 (56,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.