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Edifiable

PLU de Bromont-Lamothe

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
63055_PLU_20131014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2013

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUc : zone de centre ancien prenant la forme de petits villages ruraux caracterises par une mixite traditionnelle entre habitat et activite agricoleUa : zone d?habitat relativement dense composee de maisons de bourg. Ce secteur comporte une part importante de services publics. De ce fait c?est une zone d?attraction presentant un caractere d?interet general ou specifiqueN : Cette zone est constituee d_espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de leurs boisements ou de leur interet patrimonial. A cet egard, elle doit demeurer par principe inconstructibleNha : espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de leurs boisements ou de leur interet patrimonial. A cet egard, elle doit demeurer par principe inconstructibleUb : zone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitations avec une occupation du sol modereeNsL : espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de leurs boisements ou de leur interet patrimonial. A cet egard, elle doit demeurer par principe inconstructibleUi : zone deja fortement industrialisee ou la presence d?habitat reste marginaleAUi : zone a vocation principale d?activites economiques. Neanmoins, les equipements de proximite, les commerces et les services a apporter aux habitants sont admis afin de creer des quartiers vivantsAUa : zone a urbaniser insuffisamment equipee qui constitue a court ou moyen terme un secteur d?extension urbaine a vocation d?habitatAU : zone a vocation principale d?habitat. Neanmoins, les equipements de proximite, les commerces et les services a apporter aux habitants sont admis afin de creer des quartiers vivantsA : terrains a proteger en raison de la valeur agricole des terres et de l_interet des paysages. A ce titre, doit rester par principe inconstructible. Toutefois elle peut admettre les constructions liees aux exploitations existantes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bromont-Lamothe

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bromont-Lamothe en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

151 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 151 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
20 place de la Mairie, 63230 Bromont-Lamothe
Téléphone
04 73 88 71 16
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bromont-lamothe.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bromont-Lamothe ?

Le document opposable est 63055_PLU_20131014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bromont-Lamothe ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU, AUI, N, UA, UC, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bromont-Lamothe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bromont-Lamothe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bromont-Lamothe ?

151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bromont-Lamothe ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bromont-Lamothe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bromont-Lamothe, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 032 habitants
Code postal
63230
Code INSEE
63055
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
364 sur 649,389 (56,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.