Parcelle CW 166 à Pornic
1 547 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000CW0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBpc
Secteur patrimonial Corniche / Balnéaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
- AC2Site inscrit ou classéLE CHATEAU DE PORNIC ET SES ABORDSEnceinte du siteActes : AbordsChateauDePornic_19550628, AbordsChateauDePornic_19560817
- AC2Site inscrit ou classéLES GRANDES VALLEES ET GOURMALON A PORNICEnceinte du siteActe : GrandesValleesEtGourmalon_19751222
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Élément de paysage - Frange littorale
- 07Éléments isolés : Escalier extérieur
- 07Murs / Murets / Clôtures
- 07Roche affleurante à protéger
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2020, 269 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DANIEL CLOSTRE LOT 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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