Parcelle CX 15 à Pornic
557 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000CX0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Npb, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Élément de paysage - Boisement / Coeur d'îlot / Communs
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
- infoArrêté de classement sonore du 5/11/2020 (Catégorie 4 - recul 30 m ) : Annexé au PLU le 06/04/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 novembre 2015Autorisé - 11 RUE NEUVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.