Parcelle DA 14 à Pornic
416 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DA0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApc
Secteur patrimonial Coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
- AC2Site inscrit ou classéLE CHATEAU DE PORNIC ET SES ABORDSEnceinte du siteActes : AbordsChateauDePornic_19550628, AbordsChateauDePornic_19560817
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1/2 + couronnement
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoArrêté de classement sonore du 5/11/2020 (Catégorie 4 - recul 30 m ) : Annexé au PLU le 06/04/2023
- infoArrêté de classement sonore du 5/11/2020 (Catégorie 5 - recul 10 m ) : Annexé au PLU le 06/04/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 juin 2014Autorisé - 7 RUE DES HALLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.