Parcelle DB 98 à Pornic
741 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DB0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApc
Secteur patrimonial Coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
Prescriptions du plan
- 02Zone inondable : lit majeur
- 02Zone inondable : lit majeur exceptionnel
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Murs / Murets / Clôtures
- 22Linéaire commercial protégé
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1/2 + couronnement
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2014Travaux achevés - 30 RUE DE LA MARINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.