Parcelle DC 12 à Pornic
801 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DC0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApf
Secteur patrimonial de faubourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Murs / Murets / Clôtures
- 07Roche affleurante à protéger
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 2 + couronnement
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 octobre 2013Autorisé - 17 RUE DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.