Parcelle DC 148 à Pornic
163 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DC0148. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApc
Secteur patrimonial Coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau_20111202
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Patrimoine urbain et/ou balnéaire
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1/2 + couronnement
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 janvier 2026, 3 logementsAutorisé - 3 RUE TARTIFUME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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