Parcelle DH 159 à Pornic
688 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DH0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApf
Secteur patrimonial de faubourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 avril 2021, 139 m² créés, 1 logementAutorisé - 7 BOULEVARD THIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.