Parcelle DH 55 à Pornic
287 m² au plan cadastral. Identifiant 44131000DH0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBpg
Secteur patrimonial de Gourmalon Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLES GRANDES VALLEES ET GOURMALON A PORNICEnceinte du siteActe : GrandesValleesEtGourmalon_19751222
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pornic (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Pornic-PVAP_20230904
- AC4BISAC4BISPérimètre du PVAPActe : AC4bis_PVAP-Pornic_20260106
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2019, 110 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 28 RUE JEANNE D'ARC
- PDPermis de démolir autorisé le 6 septembre 2018Autorisé - 38 RUE JEANNE D'ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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