Parcelle DL 377 à Pornic
44 m² au plan cadastral. Identifiant 44131042DL0377. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone destinée à l'habitat et aux activités, secteur du centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- 02Zone inondable : lit majeur
- 02Zone inondable : lit majeur exceptionnel
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 18Orientation d'aménagement : secteur Rue de Nantes10
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 2 + couronnement **
- infoPérimètre de ZAC
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoArrêté de classement sonore du 5/11/2020 (Catégorie 4 - recul 30 m - R du Général de Gaulle) : Annexé au PLU le 06/04/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 octobre 2013Autorisé - 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.