Parcelle DW 1 à Pornic
85 837 m² au plan cadastral. Identifiant 44131042DW0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, Ns, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementairesActe : guerande_20160713
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- 02Zone inondable : lit majeur
- 02Zone inondable : lit majeur exceptionnel
- 02Zone inondable : lit mineur
- 02Zone inondable : lit moyen
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Élément de paysage - Haie
- 15Marge de recul de 100 m
- 15Marge de recul de 35 m - RD213
- 31Zones humides - SAGE
- infoArrêté de classement sonore du 5/11/2020 (Catégorie 2 - recul 250 m - RD213) : Annexé au PLU le 06/04/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2025, 144 m² créésChantier ouvert - LES RUELLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.