Parcelle EC 24 à Pornic
442 m² au plan cadastral. Identifiant 44131042EC0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UApb
Secteur patrimonial de bourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Patrimoine bâti de qualité/intéressant mais plus modeste ou modifié - 2 étoiles
- 07Patrimoine bâti rural très modeste ou dénaturé - 1 étoile
- 22Linéaire commercial protégé
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement_jaune
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 février 2014Autorisé - 3 RUE DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.