Parcelle EC 240 à Pornic
4 798 m² au plan cadastral. Identifiant 44131042EC0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UApb, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 05Emplacement réservé n°25 : Extension établissement scolaire25
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement_jaune
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de sauvegarde du commerciale et soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2014, 280 m² créésTravaux achevés - RUE CORBINIERE
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2013, 106 m² créésTravaux achevés - 9 RUE DE LA CORBINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.