PLU de Poueyferré
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/01/2023
- 8 zones
- 101 articles
- INSEE 65366
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 65366_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Lecture
- 52 pages, 8 zones, 101 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 15 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UBLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- ULLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1- Cas général : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) et jamais inférieu...
- Zone AU
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m...
- Zone AU0
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...
- Zone AUX
38 Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20230126-BC260123_06b-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus p...
- Zone N
1- Cas général : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) et jamais inférieu...
- Zone UA
1- Implantation par rapport aux limites latérales Les constructions doivent être édifiées sur les limites latérales, sur une profondeur maximum de 30 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. 2- Limites arrières Par rapp...
- Zone UB
Les constructions sont admises sur une limite séparative latérale, sur un linéaire inférieur ou égal à 15 mètres mesuré perpendiculairement à partir de : - l’alignement actuel, ou à la limite qui s’y substitue repérable aux documents graphi...
- Zone UL
1- Cas général : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Poueyferré
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-Multi - POUEYFERRErisque naturel, PPRN-Multi
Bassin de risques : OUSSE
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Poueyferré en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 46 €le mètre carré, médiane
- 1 978 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 45permis de construire
- 1déclarations préalables
- 33logements créés
- 3autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 65100 Poueyferré
- Téléphone
- 05 62 94 60 14
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.poueyferre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Poueyferré ?
Le document opposable est 65366_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Poueyferré ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX, N, UA, UB, UL. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poueyferré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poueyferré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Poueyferré ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Poueyferré ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poueyferré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Poueyferré, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 827 habitants
- Code postal
- 65100
- Code INSEE
- 65366
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 452 sur 453 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.