Surélever une maison à Pouilly-les-Nonains

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pouilly-les-Nonains : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Pouilly-les-Nonains

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation.
AUA	La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m.
AUC	La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m.
N	La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9 m.
UB	La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 12 m.
UC	La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m.
UE	La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou de l’acrotère est fixée à 12 m, sauf éléments spécifiques.
UH	La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m.
UL	de Pouilly-les-Nonains (42) Règlement (2017) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 15 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation (hors garage).
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Non réglementé. STATIONNEMENT

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.