PLU de Pouilly-les-Nonains
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/03/2017
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 42176
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42176_PLU_20170321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2017
- Lecture
- 71 pages, 9 zones, 126 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UBUB Cette zone correspond au centre bourg de Pouilly les Nonains : elle remplit une pluralité de fonctions (habitat, comm
- UCUC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles contemporain
- UEUE Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques. L’indice (i) indique que le secteur est concerné par
- UHUH Il s'agit d’une zone d’habitat groupé existante extérieur aux zones d’habitat principale du bourg et de la Bûche. Ell
- ULUL Il s’agit d’une zone urbaine réservée à l'implantation d'équipements ou de constructions liées à l'activité touristiq
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur ...
- Zone AUA
1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m. 2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour - des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniq...
- Zone AUC
1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m. 2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour - des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techni...
- Zone N
Non réglementé. EMPRISE AU SOL HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9 m. 2. La hauteur maximale des constructions annexes aux h...
- Zone UB
de Pouilly-les-Nonains (42) Règlement (2017) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 12 m. 2. Le cas échéant, les aménagements et ex...
- Zone UC
1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autori...
- Zone UE
1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou de l’acrotère est fixée à 12 m, sauf éléments spécifiques. 2. Les infrastructures techniques (cheminée, antenne…) peuvent avoir...
- Zone UH
de Pouilly-les-Nonains (42) Règlement (2017) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 9m. 2. Une hauteur supérieure pourra être admise...
- Zone UL
de Pouilly-les-Nonains (42) Règlement (2017) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) est fixée à 15 m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pouilly-les-Nonains
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNPI DE L'OUDANrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : L'OUDAN
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone Bleue de DebordementZone Bleue de DebordementPrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
PPRNPI RENAISON SUR 8 COMMUNESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : LE RENAISON
- Zone HachuréeZone HachuréePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
125 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 109permis de construire
- 5déclarations préalables
- 101logements créés
- 3autorisations annulées
Les 125 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 170 rue des Monts-de-la-Madeleine, 42155 Pouilly-les-Nonains
- Téléphone
- 04 77 66 83 75
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.pouilly-les-nonains.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pouilly-les-Nonains ?
Le document opposable est 42176_PLU_20170321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pouilly-les-Nonains ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUC, N, UB, UC, UE, UH, UL. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilly-les-Nonains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pouilly-les-Nonains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pouilly-les-Nonains ?
125 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pouilly-les-Nonains ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pouilly-les-Nonains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pouilly-les-Nonains, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Léger-sur-Roanne1 170 hab.
- Renaison3 231 hab.
- Saint-Romain-la-Motte1 436 hab.
- Ouches1 138 hab.
- Saint-André-d'Apchon1 966 hab.
- Riorges11 139 hab.
La commune
- Population
- 2 120 habitants
- Code postal
- 42155
- Code INSEE
- 42176
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 023 sur 1 023 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.