PLU de Saint-Léger-sur-Roanne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/03/2023
- 9 zones
- 134 articles
- INSEE 42253
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42253_PLU_20230303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2023
- Lecture
- 102 pages, 9 zones, 134 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA recouvre la partie ancienne du bourg de Saint-Léger-sur-Roanne qui présente une mixité des fonctions : habita
- UAELa zone Uae , elle e n°2012-6 relatif aux mesures de police applicables sur - Renaison annexé au présent règlement. Elle
- UBLa zone UB recouvre le centre-bourg récent de la commune compris entre les RD9 et RD51, qui présente une mixité de forme
- UCLa zone UC recouvre les secteurs pavillonnaires réservés principalement Elle comprend un sous-secteur UCd qui correspond
- UDLa zone UD est une zone réservée aux équipements et espaces publics.
- UELa zone UE est une zone réservée aux activités économiques. Elle correspond à la zone
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. etc.) ; 10.3 La...
- Zone AU
Hauteur des constructions Non réglementé
- Zone N
Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés pour les équipements etc.). 10.3 Dans le cas de constructions d'équipements colle...
- Zone UA
Hauteur des constructions 10.1. La hauteur des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage. 10.2. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage. 10.3. Des dépassements d...
- Zone UAE
Hauteur des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 20m au faitage. 49 4_Reglement_saintlegersurroanne 10.2. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés pour les équipements etc.). 10.3. Dans le cas de...
- Zone UB
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage. Des dépassements de hauteurs sont cependant auto...
- Zone UC
Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. 10.2 La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage. 10.3 Des dépassements de hauteurs sont...
- Zone UD
Hauteur des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. 10.2. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage. 10.3. Des dépassements de hauteurs s...
- Zone UE
Hauteur des constructions 10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. 10.2. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage. 10.3. Des dépassements de hauteurs s...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Léger-sur-Roanne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNPI DE L'OUDANrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : L'OUDAN
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone Bleue de DebordementZone Bleue de DebordementPrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
PPRNPI RENAISON SUR 8 COMMUNESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : LE RENAISON
- Zone HachuréeZone HachuréePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
90 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 82permis de construire
- 3déclarations préalables
- 57logements créés
- 6autorisations annulées
Les 90 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne
- Téléphone
- 04 77 66 86 72
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 16 h 30. Du mardi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.saintlegersurroanne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 134 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Léger-sur-Roanne ?
Le document opposable est 42253_PLU_20230303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-sur-Roanne ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UAE, UB, UC, UD, UE. Ils portent 134 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger-sur-Roanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Léger-sur-Roanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Léger-sur-Roanne ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Léger-sur-Roanne ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Léger-sur-Roanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Léger-sur-Roanne, calculées sur les contours de l'IGN.- Pouilly-les-Nonains2 120 hab.
- Riorges11 139 hab.
La commune
- Population
- 1 170 habitants
- Code postal
- 42155
- Code INSEE
- 42253
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 595 sur 595 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.