Construire une piscine à Saint-Léger-sur-Roanne
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Léger-sur-Roanne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Léger-sur-Roanne
Emprise au solarticle 9
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives. |
| AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé 51 4_Reglement_saintlegersurroanne Article AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toute construction doit être édifiée en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UC | Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les bâtiments doivent être construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Espaces libres et plantations Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Léger-sur-Roanne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.